Négociations conventionnelles : le surplace
Le Directeur de l’Assurance Maladie aurait fait un excellent pistard. Roi du surplace, il attend que le partenaire (adversaire) se dévoile et lance le sprint de loin.
Il a agit ainsi avec la démographie laissant MG France proposer un mécanisme de sanctions pour les médecins installés dans les zones sur dotées.
Ensuite, le Directeur ne parle plus que de ça pour le contrat de solidarité intergénérationnelle.
Ensuite, sa formation militaire le fait jouer à la grande muette pour ce qui concerne la revalorisation de la Consultation.
Par contre, guérison du mutisme lorsqu’il s’agit du montant de la maîtrise médicalisée. Là, 520 millions sont demandés sans sourciller.
Donc, rien de nouveau sous le soleil. On temporise et on ne voit pas comment il pourrait sortir de la prochaine réunion conventionnelle (finale ?) autre chose que des contraintes.
Petit à petit, s’installe une forme de désabusement, prémices des colères de demain.
Lire le communiqué de presse de l’UNOF :
www.unof.org et de la CSMF : www.csmf.org
Un C.A.P.I. techno
Le Contrat d’amélioration des pratiques individuelles (CAPI) a été présenté dans sa forme quasi définitive.
Le montant de la rémunération aussi. Au maximum de son efficacité, il rapporterait dans les 5 000 euro pour un médecin moyen (avec 700 patients déclarés médecin traitant).
Cette rémunération, dans la première année, peut être espérée à 1 500 euro. Toujours bon à prendre, diriez-vous.
Seulement, il faut voir l’usine à gaz pour atteindre l’objectif. Matheux conseillés. Et on n’en a pas fini avec les contestations sur la vérité des chiffres.
Bon courage à ceux qui se lanceront dans cette démarche. Je pense que peu nombreux seront ceux qui se voudront rentrer dans cet imbroglio administratif.
On se demande même s’il n’a pas été conçu pour être un échec d’emblée !
L’amélioration de la pratique pour tous
Les pratiques des Médecins Généralistes sont toujours montrées du doigt par ceux qui cherchent à culpabiliser les professionnels justifiant par là leur volonté de retarder les améliorations de la rémunération.
Pour notre part, nous pensons que la Nomenclature des actes cliniques est la solution en donnant du temps pour les prises en charges complexes et pour la prévention, primaire et secondaire.
On doit s’éloigner des mesures administratives pour privilégier le temps médical.
Les médecins ont mieux à faire que de peser au trébuchet les différentes actions qu’ils mènent pour le bien de leurs patients.
Démographie médicale : un contrat pour tous
La période actuelle, si elle impose de s’occuper de l’évolution de la démographie médicale, ne relève pas de l’urgence.
Il faut apporter des moyens pour deux objectifs : le maintien des médecins en place en leur améliorant les conditions de travail et l’apport de nouveaux bras pour aller dans les régions en difficulté.
Il faut de même prévoir d’aider les régions fragiles avant qu’elles tombent dans les mêmes problèmes que les zones très sous dotées.
Il faut proposer un contrat à tous les médecins (et pas uniquement les généralistes) y compris les remplaçants et les étudiants en fin de 3ème cycle, pour aller exercer dans les zones démographiquement défavorisées. Evidemment, en complément des aides prévues de longue date.
Ce contrat, facultatif et incitatif, devrait permettre un premier apport professionnel. Il faut se donner le temps d’évaluation avant d’envisager d’autres mesures.
Trois années semblent raisonnables à condition que toutes les mesures s’appliquent massivement et rapidement pour évaluer convenablement. Et non pas en traînant des pieds comme d’habitude.
Les mesures coercitives voulues par certains n’entraîneraient aucune amélioration de la démographie et risqueraient d’avoir même un effet contraire.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245
EN BREF :
VERSEMENT DE LA DOTATION ACOSS AUX URML : LA CNP DENONCE LA RETENTION DES COTISATIONS DES MEDECINS ET LANCE UN ULTIMATUM
La Conférence Nationale des Présidents d’URML, réunie en Assemblée Générale dénonce les retards de versement la dotation ACOSS aux Unions. Les URML n’ont, à ce jour, reçu que 77% de leurs dotations respectives. Cette situation inacceptable pose de graves difficultés de trésorerie aux Unions, qui subissent une amputation arbitraire de 23% de leurs ressources.
La CNP dénonce la rétention des cotisations des médecins par l’Etat.
Dans l’hypothèse où les fonds ne seraient pas effectivement débloqués avant le 31 décembre 2008, les unions présentes entreprendront une action juridique, à laquelle elles inviteront l’UNMEL à s’associer.
CREATION DU CORPS D’ENSEIGNANTS DE MEDECINE GENERALE : UNE NOUVELLE ETAPE FRANCHIE AVEC LA PARUTION DE L’ARRETE FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION D’INTEGRATION
L’arrêté fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d’intégration des enseignants associés de médecine générale dans les corps d’enseignants titulaires de médecine générale a été publié samedi au Journal officiel.
Cette commission d’intégration aura pour mission de titulariser les enseignants en médecine générale, avec un objectif minimum d’un enseignant titulaire pour chacune des sept inter-régions dès 2009.
LE PLFSS 2009 ADOPTE A ASSEMBLEE NATIONALE
L’Assemblée nationale a voté mercredi le texte de compromis établi en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de budget Sécu pour 2009.
L’UMP et le Nouveau Centre ont voté pour, la gauche a voté contre.
Le budget sera définitivement adopté après un ultime vote des sénateurs jeudi.
Ce PLFSS signe le retour de la rigueur et de la maîtrise comptable pure et dure amorcée en 2008, comme la CSMF l’a dénoncé. Il préfigure la casse des soins de ville pour mieux étatiser notre système de soins vis la réforme HPST.
REVISION DES ALD : LE DEBAT SUR LA REDUCTION DU NOMBRE DE PATHOLOGIES CONCERNEES REVIENT
La Mission d’Evaluation et de Contrôle de la Sécurité Sociale (MECSS) de l’Assemblée nationale demande une révision de la liste des maladies pouvant être prises en considération dans le cadre des ALD.
Le rapport du député UMP Jean-Pierre Door sur les ALD propose notamment d’en réduire la liste pour la concentrer sur les pathologies les plus lourdes et à court terme des mesures d’adaptation en s’appuyant sur les propositions de la Haute autorité de santé (HAS) concernant les critères d’entrée et de sortie.
Mais Jean-Pierre Door préconise le passage au dispositif du bouclier sanitaire et demande à la HAS de poursuivre son travail afin d’établir des référentiels de traitements hiérarchisés par pathologie.
Enfin, Jean-Pierre Door milite pour une expérimentation avec les médecins traitants dans laquelle l’admission en ALD leur serait déléguée à condition qu’ils concluent un contrat d’amélioration des pratiques.
On se souvient de la polémique soulevée fin juin par le directeur de l’UNCAM qui avait proposé d’exclure de la prise en charge à 100% certains médicaments à vignettes bleues et les vives réactions qui l’avaient conduit à retirer cette proposition.
L’ETAT DOIT 1,7 MILLIARD D’EUROS A LA SECU
La Commission des comptes de la sécurité sociale chiffre à 1,71 milliard d’euros le montant de la dette de l’Etat vis-à-vis du régime général de sécurité sociale, toutes branches confondues, à fin juin 2008, au même niveau que fin juin 2007.
Si, ce montant reste conséquent, la Commission veut y voir une amélioration et rappelle que les sommes dues par l’Etat à la Sécu au titre des exercices 2006 et précédents pour un total de 5,1 milliards d’euros fin 2006, ont été apurées en octobre 2007.
LA PENURIE MEDICALE DANS LES QUARTIERS SENSIBLES DOIT ETRE RELATIVISEE, SELON UN RAPPORT
Le dernier rapport de l’Observatoire National des Zones Urbaines Sensibles montre que la pénurie médicale dans les zones urbaines sensibles (ZUS) doit être relativisée.
La densité médicale serait “deux fois moins importante” dans les ZUS que dans le reste du territoire et trois fois moindre que les autres secteurs des grandes villes où elles sont le plus souvent situées.
Cette sous-densité est moins importante pour les médecins généralistes que pour les spécialistes, en particulier les dermatologues, les pédiatres ou les ORL.
LA MAAF ET MMA LANCENT UN SERVICE D’INFORMATION SUR LES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES ET LA QUALITE DES ETABLISSEMENTS
Les assurances MAAF et MMA ont annoncé le lancement début 2009, d’un service internet destiné à informer leurs clients sur les dépassements d’honoraires pratiqués pour un acte chirurgical ou obstétrical ainsi que sur la qualité des établissements de santé publics et privés.
Ces informations seront disponibles par région.
Pour ces assureurs, il s’agit d’informer les patients, de les inciter à la mise en concurrence des médecins et surtout de les amener à rediscuter les devis proposés pour maitriser eux-mêmes leur reste à charge.
Il s’agit en réalité d’un comparateur de prix. Les tarifs, pour 4000 actes répertoriés, sont comparés par rapport au tarif conventionnel. La comparaison des dépassements par rapport au montant moyen des dépassements habituellement pratiqués dans sa zone géographique est également proposée.
Un palmarès des meilleurs établissements où se pratique l’acte recherché est enfin indiqué pour la zone géographique concernée. Les établissements sont également notés.
Les médecins seraient-ils livrés aux enchères ?
NOUVELLE VAGUE DE PERQUISITIONS DES SERVICES EUROPEENS
Après l’Ordre des Pharmaciens, c’est à présent à l’industrie pharmaceutique que s’intéressent les inspecteurs des services européens de la concurrence. Ils ont perquisitionné, lundi, mardi et mercredi, notamment les groupes Teva et Servier.
Bruxelles, invoque des soupçons de pratiques anticoncurrentielles.
La Commission a précisé que les perquisitions de cette semaine ne sont pas liées à l’enquête sectorielle, censée déterminer pourquoi moins de nouveaux médicaments sont mis au point par les laboratoires et pourquoi certaines versions génériques de médicaments de marques tardent à arriver sur le marché.
3EME GRAND PRIX DE LA PREVENTION MEDICALE
Depuis 2007, la PREVENTION MEDICALE récompense chaque année des professionnels de santé dont les initiatives personnelles et originales ont pour objectif de prévenir la survenue d’accidents liés à des activités de diagnostic et de soins.
En 2009 deux prix, respectivement de 6 000 et 4 000 € seront décernés.
Parce que la sécurité des patients est aussi une préoccupation des médecins libéraux, la CSMF ne peut que les inciter à participer à ce prix.
Renseignements et inscriptions en ligne à partir du 1er décembre sur :
http://www.prevention-medicale.org/actions/prix2009.htm
Formations FORMUNOF : www.formunof.org
Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr
Tél. 01 43 41 04 54
Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – www.scamed.fr
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