Y’a quelqu’un ?
De la Loi « Patients, Santé et Territoires » au projet de financement pour 2009, on assiste au démantèlement textuel de la médecine libérale.
Venant d’un gouvernement censé s’inspirer de la philosophie libérale, on se demande qui relit ces textes et avec quelles lunettes.
Le démantèlement de l’existant passe pour progressiste. Le maintien de la liberté d’installation avec le libre choix du patient, le maintien d’une Convention Nationale avec l’Assurance Maladie, la poursuite d’une permanence de soins basée sur le volontariat passent pour rétrograde.
La nationalisation de la médecine est en marche. Elle repose sur des mesures précises avec des directeurs d’Agence Régionale nommés en Conseil des Ministres.
Circule aussi un premier jet du projet de Loi de Financement pour 2009 qui contient quelques merveilles (voir ci-dessous).
Devant autant de signes convergents, on peut penser que la rédaction des textes et leur lecture sont attentives et qu’ils sont la traduction d’une volonté délibérée. Ils auront donc à en rendre compte aux médecins généralistes libéraux. Par le passé, ce ne fut pas pour eux une grande réussite.
Un élément du PLFSS …
La Haute Autorité de Santé pourra faire une évaluation de la qualité des actes et fixer une Amélioration du Service Médical Rendu (ASMR).
On va donc établir une hiérarchie des actes au service médical rendu. Cela pourra entraîner alors un niveau de remboursement en regard. Ceux au service médical faible étant bien moins remboursés.
Comme la Loi « Patients, Santé, Territoires » réserve les affections « courantes » au Généraliste, quelle sera leur ASMR sur ces affections et quel taux de remboursement ?
Quel sera l’avenir de notre métier et de notre rémunération dans cette configuration ?
A quand les actes à vignette bleue ?…
Qui défend vraiment la médecine générale libérale ?
La médecine générale s’exerce dans un cadre libéral quasi exclusif. Chacun de nous a évolué au fil du temps dans ce cadre, s’adaptant progressivement aux évolutions sociétales, en respectant le contrat avec l’Assurance Maladie.
Ces règles semblent devoir être chamboulées dans cet automne de crise économique. On nous parle de maisons médicales comme si aucune organisation de proximité n’existait pour répondre aux besoins des populations.
De 100 pour la Ministre à 500 pour le parti socialiste, l’inflation des chiffres est de mise.
L’accueil des jeunes professionnels dans la médecine générale nous importe.
On ne peut nous reprocher de vouloir aussi préserver les intérêts de ceux qui les ont précédés, dont la grande masse exerce et doit continuer d’exercer dans leur cadre habituel.
Ce qui ne semble pas acquis puisque l’organisation de l’offre de soins ambulatoire va être déléguée à l’Agence Régionale de Santé, qui pourra conclure des contrats individuels avec les professionnels. Avec certains et pas avec d’autres. Qui peut être certain d’être l’Elu ?
Va-t-on devoir transformer les murs de nos cabinets en laverie automatique, et rejoindre des structures qui attirent déjà la convoitise de certains (mutuelles, assurances … demain fonds de pension) qui se font forts de les rendre « rentables » ?
C’est le moment de défendre la médecine générale libérale. Fortement. Comme nous l’avons fait au cours de ces dernières années en vous donnant les moyens de l’exercer, en améliorant nos revenus, en diminuant la pénibilité grâce à l’organisation et au financement de la permanence de soins, en préservant nos outils de travail.
Certains, au cœur même de notre profession, veulent changer cette façon de fonctionner. Ce serait plus moderne. Etatiser la médecine serait la solution. Il y a qu’à voir le résultat à l’hôpital et l’insatisfaction de ses médecins pour connaître par avance le résultat.
Non vraiment, l’UNOF reste le premier défenseur de la médecine générale libérale et ne manquera pas d’attirer votre attention sur les menaces qui pèsent sur notre profession, tout en poursuivant l’amélioration et l’évolution de ce corps social vivant qu’est notre métier. Elle vous met en garde face aux sirènes de certains pour qui toute l’organisation doit être revue aux profits de quelques uns qui s’autoproclameraient chefs de l’architecture technocratique de la Santé.
Pour une organisation locale valorisée
La médecine de proximité s’est depuis longtemps organisée pour répondre aux besoins de santé de la population. S’il existe effectivement des zones qui nécessitent une attention particulière, il est important de remarquer que médecins généralistes et spécialistes, professionnels paramédicaux, assurent un suivi et un service de qualité qui repose sur la conscience de professionnels aguerris.
Les maisons médicales font partie de la palette de réponse à la problématique démographique. Si elles reposent sur la volonté des professionnels en place, de l’intérêt de tutelles prêtes à aider à leur développement pour palier certains manques, elles peuvent conduire à un exercice plus confortable dans des zones où, du fait de contraintes diverses et variées, il se détériore.
Ce n’est pas le cas partout. Le réseau de proximité fonctionne bien dans la majorité des cas. Il présente un défaut pour les tutelles : l’absence de visibilité. A nous de la lui donner. On a parlé de pôles de santé dont le but principal est d’améliorer l’organisation de l’existant. L’intérêt porté à ce mode d’organisation est légitime car il permet de n’exclure personne, chacun s’intégrant au pôle organisationnel tout en préservant son cadre d’exercice.
Toutefois, même s’ils reposent sur des structures déjà en place, il faudra que les pouvoirs publics admettent, face à la lisibilité, la nécessité d’un investissement supplémentaire pour permettre le financement des tâches indispensables à l’organisation d’un tel système venant en sus du soin.
La capitalisation et la retraite
Beaucoup voudraient voir disparaître l’Avantage Social Vieillesse (ASV) pour le transformer en capitalisation individuelle.
Pour nous, outre le fait que cet avantage conventionnel doit être maintenu par respect du contrat, la capitalisation est au moins aussi fragile que la répartition.
Il n’est que pour preuve le récent prélèvement envisagé sur l’assurance vie pour financer le Revenu de Solidarité Active (ne voyez ici aucun jugement de valeur sur la mesure, dont l’analyse dépend de l’opinion de chacun).
Régime obligatoire ou volontaire, il existe toujours des dangers qui ne doivent pas être ignorés et qui doivent nous encourager à poursuivre la lutte pour le respect des engagements de la Caisse d’Assurance Maladie.
Car il ne s’agit pas ici de défendre des avantages acquis mais un accord dont la contrepartie était la modération des honoraires.
Quelle époque !
114 millions d’euros pour l’Euro Millions de vendredi dernier.
Soit la moitié du coût annuel d’un euro sur la Consultation.
Le citoyen trouve plus facilement de l’argent pour l’usine à rêve que pour le soin.
Demande-t-il un devis avant de jouer ?
Conseil de la concurrence : la souscription nationale de la CSMF auprès des médecins se poursuit
Après sa très lourde condamnation par Conseil de la Concurrence de la CSMF et l’UMESPE à une amende de 370 000 € (220 000 € pour la CSMF et 150 000 € pour l’UMESPE !) payable immédiatement et malgré la procédure d’appel, la CSMF a lancé une souscription nationale auprès de tous les médecins.
Vous avez été nombreux à nous apporter votre aide et la CSMF remercie tous les médecins qui lui ont apporté leur soutien. Pour autant, la collecte se poursuit et nous avons encore besoin de vote aide !
Merci de nous aider à résister aux diverses pressions faites sur notre profession et à nous aider à continuer à vous défendre.
Lire le communiqué de presse de la CSMF
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Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245
EN BREF :
- XIVème UNIVERSITE D’ETE DE LA CSMF : LES MEDECINS LIBERAUX FACE A LA REFORME HOSPITALIERE : CANNES – DU 19 AU 21 SEPTEMBRE
La CSMF ouvre sa XIVème université d’été, qui se tiendra du 19 au 21 septembre à Cannes, résolument sur l’avenir en abordant la réforme hospitalière et ses implications pour les médecins libéraux.
Pour mieux anticiper et comprendre les évolutions à venir, des représentants d’organisations de médecins et hospitalières européennes apporteront leur éclairage.
Christian Saout, Président de la Conférence Nationale de Santé sera l’invité du « Grill » de la CSMF.
Mme Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative interviendra samedi.
L’université d’été de la CSMF est dédiée aux cadres confédéraux et accueille les acteurs du monde de la santé et de l’industrie.
Inscriptions et renseignements : carine.jarry@csmf.org
- LES COMPLEMENTAIRES SANTE DEVRONT AUGMENTER LEURS TARIFS POUR FAIRE FACE A LEUR NOUVELLE TAXE D’UN MILLIARD D’EUROS
Après l’instauration par le gouvernement d’une taxe sur le chiffre d’affaires des complémentaires santé pour renflouer les caisses l’assurance maladie à hauteur d’un milliard d’euros, le président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) a annoncé que la “seule marge de manœuvre” des complémentaires santé “sera d’augmenter les tarifs”.
Le président de la FFSA dénonce également le fait que “l’affaire” ait “été traitée en dehors des instances chargés de piloter ces sujets”, puisque c’est la Mutualité Française et non l’UNOCAM qui a signé l’accord avec le gouvernement. La FFSA a d’ailleurs suspendu sa participation au bureau de l’UNOCAM.
- LES DEPENSES DE SANTE DES FRANÇAIS REPRESENTENT 10,9% DU PIB EN 2007
Les dépenses de santé se sont élevées à 206,5 milliards d’euros en 2007 ce qui représente 10,9% du produit intérieur brut (PIB).
Les chiffres publiés par la Direction Des Statistiques Des Ministères Sociaux (DREES) montrent que la France se classe toujours au troisième rang des pays membres de l’OCDE, après les Etats-Unis qui consacrent 15,3% de leur PIB à la santé et « à un niveau proche de la Suisse (11,3%) et de l’Allemagne (10,6%) ».
La consommation de soins et de biens médicaux, avec 163,8 milliards d’euros, représente la part la plus importante des dépenses et connait en 2007 une augmentation de 4,7% en valeur par rapport à 2006, alors que sa progression avait été de +3,5% l’année précédente.
Mais la DRESS, reconnait que le rythme d’augmentation de ces dépenses n’a plus rien à voir avec celui du début de la décennie qui plafonnait à plus de 6% en moyenne par an de 2001 à 2003. La maîtrise médicalisée est passée par là.
- LE RAPPORT POUR L’EDUCATION THERAPEUTIQUE DES PATIENTS A ETE REMIS A LA MINISTRE DE LA SANTE
Le président du Comité inter-associatif sur la santé (CISS), Christian Saout et les professeurs de diabétologie Bernard Charbonnel et de santé publique Dominique Bertrand, ont remis à la ministre de la santé leur rapport sur l’éducation thérapeutique des patients atteints de maladies chroniques.
Ce rapport comporte un ensemble de recommandations qui ont pour objectif de permettre aux patients atteints de maladies chroniques de devenir plus autonomes, dans le cadre d’un « plan de soins coordonnés » en leur permettant de mieux connaître leur maladie et leur traitement pour réduire le risque de survenue de complications et d’aggravation de leur pathologie.
Concernant le volet financier, le rapport propose plusieurs modalités, dont une intégration dans le cadre de la T2A ou une tarification par forfait.
- LES INFIRMIERES AUTORISEES A PRATIQUER LE RENOUVELLEMENT DU VACCIN ANTI GRIPPAL
Le décret autorisant les infirmières et infirmiers à pratiquer le renouvellement du vaccin anti grippal est paru au Journal Officiel du 2 septembre. Il leur est désormais possible de pratiquer l’injection de ce vaccin sans prescription d’un médecin, à l’exception de la première injection.
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
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