La Lettre Hebdomadaire de l’UNOF va prendre quelques jours de vacances et reviendra dès la rentrée de septembre.
Bien sûr, nous veillons sur les évolutions estivales parfois dangereuses. Nous pourrions émettre rapidement un bulletin d’alerte en cas de surchauffe caniculaire des tutelles qui viendrait troubler votre été et notre exercice.
Etape de plat conventionnel
La dernière réunion conventionnelle de l’été a été la plus longue du tour de table entre la Caisse et les Syndicats. Treize heures. Etape de plat avec quelques sprints intermédiaires (dont un important sur le Secteur optionnel), un sprint final avec l’affirmation d’une application du C égale Cs, notre chère (la Caisse en rappelle la cherté financière, nous la cherté symbolique) vieille revendication, un directeur de course qui se partage entre deux négos avec les infirmières, avec les médecins.
Le tracé de l’épreuve (car il s’agit bien d’une) dépend du contexte économique. Bercy est là pour réduire les primes aux sportifs. Voilà une étape de plus de franchie. Beaucoup d’annonces (encore), comme si la caravane publicitaire faisait tout le spectacle laissant les forçats de la Médecine Générale sur leur faim. Pour éviter la fringale, on va recharger les accus, en restant sur le qui-vive tout l’été. L’Alpe d’Huez conventionnel c’est pour septembre …
Un relevé de discussions équilibré mais tout reste à faire en septembre.
La Médecine Générale retrouve une vieille revendication dans le texte signé par tous les syndicats médicaux le jeudi 24 juillet avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
Même si la date du C égale Cs n’est pas inscrite dans l’accord, on pense que la première partie de 2009 devrait voir l’aboutissement de notre combat. Etape indispensable (mais pas suffisante) de l’accès au statut de spécialiste, elle aura un retentissement symbolique mais aussi financier non négligeable.
La Loi empêche la précipitation, diminuant de fait l’espace des négociateurs. Ceux qui, depuis trois ans, doivent tout casser se font tout miel devant ce principe le réalité qu’ils ont accepté et que nous combattions, et heureusement qu’on ne les a pas attendus pour faire évoluer nos rémunérations parce qu’on en serait, depuis 2004, aux déclarations d’intentions, et à 17,53€ depuis 2002
Maîtrise médicalisée: on continue sur la lancée
De nouveaux thèmes de maîtrise ont été introduits.
Cet élargissement du périmètre n’a pas le retentissement économique des thèmes précédents qui devront être améliorés. Sans maîtrise médicalisée peu de possibilités financières; les Médecins Généralistes doivent être conscients que l’espace de négociation dépend des marges qu’ils nous procurent dans un contexte économique restrictif.
Secteur optionnel: un premier pas des assureurs complémentaires
Le débat sur le secteur optionnel a été riche et tendu.
Tous les syndicats, excepté la FMF, ont apporté leur accord sur le relevé de discussions. Significatif sur l’apport des Mutuelles et des Sociétés d’assurance, il s’agit d’un signal d’avenir, compliqué mais permettant une évolution du système où la possibilité d’un espace de liberté s’appliquant aussi à la Médecine générale n’est plus une simple utopie.
Lire le point d’étape sur le secteur optionnel
Contrats de pratiques individuelles: une pression forte de la Caisse
Le contrat de pratique individuelle de la CNAM demande encore des améliorations.
On rappelle ici que ces contrats ont été inscrits dans la Loi de Financement pour 2008 afin de permettre au Directeur de la CNAM de contractualiser en direct et individuellement avec le Médecin Généraliste.
Le projet est complexe en terme de résultats et demandera une grande implication du médecin pour obtenir la rémunération qui irait avec. Le Directeur n’a pas donné le montant de la rémunération de ce contrat, qui doit s’équilibrer lui-même. Du travail sur la planche pour bien cadrer ces contrats et permettre de protéger le médecin qui souhaitera s’investir face à la Caisse de plus en plus interventionniste.
Démographie et contrat de solidarité intergénérationnel: des petits pas
Tout le monde sait notre opposition à la contrainte sur les médecins généralistes installés dans les zones sur-dotées.
Cette position va d’ailleurs de pair avec notre opposition à la contrainte à l’installation des jeunes médecins. Il ne s’agit pas denotre part d’un accès de jeunisme mais de la conviction que la contrainte aurait un effet délétère sur la démographie.
Convaincus que la solution doit être professionnelle et solidaire, basée sur des mesures incitatives fortes (dont beaucoup sont dans le relevé signé), nous poursuivons notre combat pour défendre les uns et les autres et pour résoudre le problème démographique.
Il ne faut pas céder aux sirènes de ceux qui veulent sanctionner avant d’avoir engagé un début de plan d’incitation, et qui croient pouvoir résoudre ce délicat problème à coup de barre sur la tête des médecins généralistes.
Infirmièr(e)s: une crainte légitime
Les infirmiers et infirmières ont marqué leur opposition à la nouvelle définition de leur mission qui pourrait les dessaisir de certains actes au profit de personnels moins qualifiés. Les médecins doivent suivre cette évolution avec attention. Elle correspond à la technique du transfert de tâches vers d’autres professionnels. En réalité, le risque est de voir réduire comme peau de chagrin l’activité de chacune de nos professions.
Et pour ce qui concerne les transferts des infirmières vers d’autres, un risque supplémentaire réside dans la sortie du remboursement d’un certain nombre d’actes ou de leur passage vers des structures salariales au coût souvent plus élevé que lors de la prise en charge par les professionnels libéraux. On voit bien que la solution pour ces transferts réside dans une négociation inter-professionelle entre pairs et non dans une délimitation à la hache technocratique de la place de chacun.
Voilà, une nouvelle année de travail s’achève, dans un cadre économique très contraint avec de nouvelles mesures annoncées qui toucheront un peu tout le monde, même si celles d’aujourd’hui ciblent essentiellement mutuelles et assurances
Les dépenses d’assurance maladie de ville sont modérées et semblent évoluer dans le cadre prévu.
L’observation fine des annonces estivales, des projets de loi de la rentrée occuperont le mois d’août, et la préparation de la rentrée, avec l’Université d’Eté de la CSMF, nous laisse l’arme au pied.
Pour ceux qui vont prendre un repos bien mérité, je leur souhaite de bonnes vacances, et bon courage à ceux qui ont déjà repris.
Docteur Michel COMBIER,
Président.
Sanctions contre les syndicats: une souscription en forme de solidarité
La CSMF en appelle à la souscription pour faire face à la peine infligée par la Commission de la concurrence.
Si chaque médecin donne la valeur d’un C, l’amende est couverte. Après avoir profité des augmentations, il serait paradoxal que chacun ne se sente pas concerné et que le syndicat qui est allé chercher les améliorations de chacun soit le seul qui passe à la caisse.
A vos dons, donc!
Textes parus au Journal Officieldisponibles sur le site CSMF: http://www.csmf.org/index.php?option=com_contenttask=viewid=197Itemid=245
EN BREF:
- PLAN D’ECONOMIE: C’EST POUR LUNDI
Le gouvernement devrait annoncer lundi les mesures d’économie sur l’assurance maladie.
Au delà des mesures ponctuelles pour permettre le retour à l’équilibre de compte en 20011, le gouvernement travaillerait sur des mesures annuelles d’économies.
Par ailleurs, des mesures structurelles seraient en discussion. Elles viseraient la rémunération des médecins, l’hôpital, la gestion du système des soins, et les complémentaires.
La ministre de la Santé a fixé à 4 milliards d’euros le niveau des économies nécessaires.
La CSMF rappelle son hostilité à toute mesure de régulation sur les honoraires médicaux, et souhaite que le gouvernement pense également à un volet recettes dans son projet et ne se contente pas d’un nouveau plan comptable.
- LE BUDGET 2009 SERA DISCUTE A L’ASSEMBLEE NATIONALE A PARTIR DU 21 OCTOBRE
La première partie du projet de budget pour 2009 (volet recettes) devrait être examinée par l’Assemblée nationale à partir du 21 octobre, pour un vote final le 28 octobre.
Le PLFSS 2009 qui règle le budget de la Sécurité sociale sera examiné en première lecture du 28 au 31 octobre, pour une adoption le 4 novembre.
- VERS UNE HAUSSE DU TICKET MODERATEUR ET LA TAXATION DES COMPLEMENTAIRES?
A l’occasion de l’annonce de son plan d’économies pour réduire le déficit de l’Assurance Maladie, le gouvernement pourrait annoncer un hausse du ticket modérateur “de un à deux points” et/ou une taxe sur les complémentaires santé.
La ministre de la Santé et le ministre du Budget ont reçu tout au long de la semaine à Bercy les partenaires sociaux pour une série de concertations bilatérales sur ce dossier et leur faire «avaler» les quatre milliards d’euros d’économies.
- MODERATION DES DEPENSES D’ASSURANCE MALADIE SUR LES SIX PREMIERS MOIS DE 2008 :
Les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,5% sur les six premiers mois de l’année.
Les remboursements des soins de ville ont progressé de 1,6% entre janvier et juin, contre + 1,2% à fin mai et + 2,1% sur le premier trimestre 2008, alors que l’augmentation avait été de + 4,5% pour l’ensemble de l’année 2007. Le rythme reste donc très modéré et en particulier au niveau de l’activité des médecins généralistes. Leurs honoraires évoluent en effet de + 1,4%, compte tenu de la revalorisation de la consultation en juillet 2007.
Les dépenses des spécialistes progressent de + 2,2% à fin juin (+ 2,1% à fin mai).
Parmi les prescriptions, les dépenses de laboratoire accentuent leur recul de -2,1% à fin juin contre -1,7% à fin mai.
Les dépenses de produits de santé sur le premier semestre 2008 restent stables et la baisse des dépenses de médicament se ralentit (- 1,8% à fin juin contre – 2,5% à fin mai).
Les versements aux cliniques privées progressent de + 2,5%, et ceux aux établissements publics de 5%. On voit bien ici où sont les écarts!
Formations FORMUNOF :
www.formunof.org – Calendrier 2008
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