Nouvelle négociation conventionnelle ce vendredi.
Avec pour horizon le C à 23 euros, une séance de négociation a lieu ce vendredi.
Soyons clairs. Ce 23 euros est un dû. Il représente la première marche de l’accession de la Médecine Générale au rang des spécialités. Un refus serait un déni de cette reconnaissance que tous, comme un seul homme, considèrent comme devant être la grande annonce automnale dans la loi prévue sur la Santé.
Il est indéniable que le rôle central des médecins généralistes leur donne une responsabilité économique. Et là aussi, le C à 23 euros est un dû.
Les médecins généralistes ont joué le jeu de la maîtrise médicalisée malgré toutes les chausses-trappes que constituent les différents intervenants dans ce champ (prix des médicaments pour les pathologies les plus graves, sorties de la réserve hospitalière, prescription des établissements publics …).
La croissance de leurs actes s’est modérée, traduisant de profondes modifications de l’exercice qui demande une prise en compte rapide par une revalorisation pertinente pour éviter une dégradation des revenus qui pourrait relancer une course inflationniste à l’acte.
Tout cela est bien connu de ceux qui vont devoir décider de l’avenir du prix de la consultation. Ils vont bien sûr essayer de mettre de nouvelles contreparties.
Si nous sommes conscients de notre poids économique, si nous sommes prêts à poursuivre l’effort engagé et nécessaire, nous n’avons pas besoin de la politique de la carotte et du bâton pour participer au sauvetage collectif du système de santé solidaire et paritaire, au risque de le voir soit s’étatiser, soit se privatiser en cas d’échec.
On ne sacrifiera pas la reconnaissance légitime de notre métier sur l’autel des pinaillages économiques dont on connaît l’aléatoire prévisionnel.
Déficit de la Sécu: la branche maladie assure … Merci qui?
Les derniers chiffres de la Sécurité Sociale montrent une meilleure santé de la branche maladie que de la branche vieillesse. Malgré cela et le non déclenchement du comité d’alerte, les pouvoirs publics souhaitent que l’effort commencé soit accentué. Dans plusieurs directions.
Cet effort, sous l’impulsion politique souvent au prix d’une certaine impopularité, tout le monde l’a fait. Les patients avec les franchises, les médecins en appliquant le plan de maîtrise, les caisses en cherchant à améliorer leur frais de fonctionnement (on a vu récemment la polémique qui montraitleur plus grande efficacité sur ce sujet par rapport aux Mutuelles).
Ainsi, il ne faut pas croire que ces résultats sont obtenus simplement par la volonté politique.
Il y a derrière les chiffres beaucoup de modifications de la pratique médicale et de la demande des patients. On se rend bien compte que les recours diminuent du fait des franchises, que les consultations deviennent de plus en plus lourdes avec une accumulation des motifs de recours, rendant souvent la pratique plus compliquée.
Au delà du satisfecit économique, attention de ne pas accroître les difficultés de recours qui pourraient rapidement entraîner un refus de soins de la part de toute une catégorie de population.
Aggraver les mesures pourrait, à terme, provoquer des catastrophes individuelles et des dépenses induites qui annihileraient les efforts de tous.
Démographie médicale: les bonnes et les mauvaises pistes.
La Ministre de la Santé souhaite que l’Assurance Maladie propose, dans la négociation, des mesures concernant la démographie médicale, au risque de devoir légiférer sur le sujet en cas d’absence d’accord.
Nous ne sommes pas opposés à une régulation de l’installation dans la mesure où cela repose sur des mesures incitatives fortes.
Fiers de notre rôle, nous refuserons toute mesure qui pénaliserait les médecins installés. Les médecins qui triment depuis dix, vingt, trente ans ne sont pas les premiers à devoir être sollicités pour combler l’impéritie de ceux qui n’ont pas décidé quand il fallait. Ceux qui n’avaient rien trouvé de mieux que le MICA pour inciter les médecins à quitter le métier et voudraient maintenant pénaliser ceux, entre autres, qui étaient en état de le prendre et ne l’ont pas pris.
Il faut accentuer les mesures financières incitatives et améliorer les conditions de vie des médecins dans les zones difficiles, que ce soit en terme de locaux que de possibilité d’exercice alterné, de facilité de remplacement, etc.
La démographie médicale qui va se dégrader n’en est pas au point de devoir trouver une solution définitive et complète dans l’instant. Il est urgent d’attendre que les mesures de l’avenant 20 soit évaluables, c’est à dire avoir été appliquées assez longtemps pour être crédibles.
Et rien n’interdit de les améliorer lors des négociations à venir.
Dossier Médical Informatisé: enfin le pragmatisme.
La Ministre de la Santé a donné une indication importante sur l’avenir du dossier médical partagé ou personnel. Elle en fait d’abord un produit professionnel de coordination ce qui est quand même l’objectif numéro un en terme de qualité des soins.
Parallèlement, la Ministre souhaite faire évoluer ce dossier sur le mode du volontariat. Excellente idée qui permettra d’avancer avec ceux qui ont le plus envie de progresser, y compris pour les patients qui accepteront certaines règles pour bénéficier d’un outil de coordination utile à leur santé.
Notre priorité, au delà la coordination, est la confidentialité et l’inviolabilité du secret médical.
En travaillant ensemble, à la fois volontaires et volontaristes, il faut construire pas à pas en évitant une surcharge de travail du professionnel. Le choix pragmatique de la Ministre de la Santé doit permettre d’avancer en expérimentant les différents modèles d’exploitation.
Sanctions contre les syndicats: une souscription en forme de solidarité
La CSMF en appelle à la souscription pour faire face à la peine infligée par la Commission de la concurrence.
Si chaque médecin donne la valeur d’un C, l’amende est couverte. Après avoir profité des augmentations, il serait paradoxal que chacun ne se sente pas concerné et que le syndicat qui est allé chercher les améliorations de chacun soit le seul qui passe à la caisse.
A vos dons, donc!
Textes parus au Journal Officiel
disponibles sur le site CSMF: http://www.csmf.org/index.php?option=com_contenttask=viewid=197Itemid=245
EN BREF:
DEPASSEMENT D’HONORAIRES SUITE – LA CNAM POURRA SANCTIONNER LES MEDECINS
Un décret qui devrait être publié en octobre va permettre à la CNAM de sanctionner financièrement les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires excessifs.
Dans le même temps un autre décret, prévu en juillet, renforcera les obligations d’affichage des honoraires et précisera les sanctions administratives en cas de manquement avec une amende pouvant atteindre 3.000 euros.
Parallèlement, la ministre de la Santé a confirmé le montant minimum à partir duquel le médecin devait obligatoirement fournir préalablement un devis écrit à son patient en cas de dépassement d’honoraires au-delà des tarifs remboursables serait bien de 80 €.
Naturellement le ministère de la santé annonce des opérations de contrôle dans les cabinets médicaux, dès la mise en application de ces deux textes.
Le service juridique de la CSMF tiendra les adhérents CSMF informés sur les conditions de mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
YVES BUR INVITE DU CNPS: LA LOI PATIENTS SANTE TERRITOIRES COMPORTERA 400 ARTICLES
Yves Bur, député du Bas Rhin, était hier l’invité des Matinales du CNPS pour s’exprimer sur la place des libéraux de santé dans la future loi de modernisation de la santé. Minorant importance de cette réforme, Yves Bur est revenu sur la nécessité de lever les corporatismes et d’ajuster le pilotage du système de santé tous les ans pour corriger les écarts entre prévision et réalisation. Selon lui, il est temps d’installer une culture du résultat intégrant récompense positive contre sanction. La relation avec les professionnels de santé devra continuer de passer par les conventions, même si celles-ci doivent évoluer vers de nouvelles formes.
Enfin, le député n’est pas défavorable à l’adoption de la loi «Patients, santé, territoires» par ordonnances, système qui permettra de gagner du temps en évitant les batailles d’amendements, puisque le texte comportera 400 articles.
HAUSSE DU PRIX DES CARBURANTS: LES AMBULANCIERS OBTIENNENT DES MESURES FISCALES RETROACTIVES
Il aura fallu presque une semaine de mouvement aux ambulanciers libéraux qui ont organisé le siège du ministère de la Santé avec plusieurs centaines d’ambulances sirènes hurlantes pour obtenir hier un accord.
Les 4 syndicats d’ambulanciers CNSA, FNAA, FNAP, FNTS, manifestaient pour obtenir des mesures à la suite de la flambée des prix des carburants.
Le protocole d’accord conclu entre les syndicats prévoit notamment un rendez-vous fin juillet pour entériner des exonérations compensatoires applicables rétroactivement au 1er janvier 2008. Les ambulanciers pourraient également bénéficier d’une exonération de la taxe professionnelle à hauteur de 75 % pour les années 2009, 2010 et 2011.
Les médecins généralistes qui effectuent quotidiennement des visites au domicile de leurs patients attendent toujours ….
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