Equilibre financier, à quel prix ?
Chacun admet nécessaire l’équilibre des comptes de l’Assurance Maladie. Les médecins Généralistes, contributeurs positifs en terme d’imposition, voient bien l’intérêt d’un assainissement financier. Ils aiment autant que les autres leurs enfants et leurs petits enfants pour leur éviter un alourdissement de la dette.
Alors, il faut prendre des mesures. Les patients ne veulent pas payer les franchises, on les comprend. Ils ne souhaitent pas non plus voir les charges salariales croîtrent. Les patrons souhaitent que leurs charges ne bougent pas et même diminuent. Il en va de l’avenir concurrentiel international de nos entreprises.
L’Hôpital, poudrière sociale, ne peut supporter de nouveaux efforts financiers.
Cet inventaire à la Prévert fait, qui reste-t-il pour faire des efforts ? Cherchez bien. Comme d’habitude, les médecins libéraux vont passer à la Caisse.
Et les Généralistes en premier.
On n’entend plus parler du C à 23 euros si ce n’est à distance. Telle la ligne d’horizon, plus on avance, plus il recule.
Mais cela n’est rien, même s’il importe beaucoup à chacun de nous. Les lois de l’automne, que ce soit celle intitulée « Santé-patient-territoire » ou la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, représenteront un grand danger surtout que, pour la première, une procédure d’ordonnances pourrait s’appliquer sur certains aspects. On a connu cela dans le passé, en 1995, on se rappelle du succès.
La mode est au revival. Attention à la dureté de la réaction des troupes médicales quand elle étudiera par le menu les mesures prévues.
ONDAM et Comité d’alerte : de la continuité dans l’objectif !
A l’automne, on était bien seul à protester sur l’Objectif National des Dépenses de l’Assurance Maladie (ONDAM). D’autres regardaient ailleurs trop occupés à regagner le cadre conventionnel, qu’ils avaient tant critiqué, et pensaient plus à leur intérêt qu’à ceux des médecins de base.
Le Comité d’alerte vient de déclarer qu’il ne se déclencherait pas, mais fait remarquer que l’ONDAM sera dépassé de 500 millions d’euros, et réclame du gouvernement des mesures correctrices.
Elles arriveront courant juin, faisons confiance au Ministre du Budget, ce ne sera pour lui qu’une première étape. Car son objectif déclaré automnal est d’atteindre 3 à 4 milliards d’euros d’économies sur la Santé.
Que restera-t-il du système conventionnel à ce moment là, quand on aura détricoté par des mesures comptables le contrat des médecins avec la société ?
Que restera-t-il de la médecine libérale ? Pas grand chose et peut être même plus trop de médecins pour l’exercer.
Lire l’avis du Comité d’alerte
Une spécialité à rincer : la Médecine Générale
L’arrivée du statut de spécialité de la Médecine Générale risque de laisser un souvenir cuisant.
On veut les obliger à travailler dans des maisons de santé pluridisciplinaire, abandonnant leurs cabinets. Cabinets qu’ils devront aussi quitter pour aller exercer dans des zones sous dotées, laissant leurs patients au bon plaisir des autres confrères, pour aller exercer la médecine foraine.
De fait, dans les contrats annoncés, la Permanence de soins perdra son caractère volontaire et placera les médecins dans la position de ne plus voir valoriser cette partie de notre activité.
En attendant, toujours rien pour le C et les autres syndicats sont dans une telle léthargie que l’on peut raisonnablement penser qu’ils ont accepté toutes ces mesures en échange de leur retour dans la Convention.
L’UNOF et la CSMF jouent leur rôle de vigilance.
Elle repose sur les expériences du passé, cuisantes, et des trois années d’amélioration de la rémunération de la Médecine Générale que nous venons de vivre grâce à notre engagement.
FMC et EPP : où va-t-on ?
La Ministre de la Santé a précisé, lors de l’inauguration « d’Hôpital Expo » qu’elle souhaitait que la Formation Médicale Continue passe de l’obligation de moyens à l’obligation de résultats.
Cela peut pouvoir dire beaucoup de choses et animer beaucoup de crainte. L’obligation de résultat signifie-t-elle un examen quinquennal de compétence.
On change d’époque, d’autant plus que le Conseil National de l’Ordre des Médecins demande de maintenir son rôle dans la FMC.
Hors, dans l’Ordre, on retrouve les hospitaliers qui organisent dans l’Université des départements de FMC.
On sent bien une tendance vers une recertification des professionnels, avec examen et validation de compétence pour continuer l’exercice, évaluée par ceux qui n’exercent pas le même métier.
C’est le moment où chacun regrette de ne pas avoir fait plus pour une organisation professionnelle pure et volontaire et, même volontariste, de la FMC. Cela n’empêche pas de continuer notre combat pour une FMC maîtrisée par ceux qui exercent et connaissent leur profession, et pas par ceux qui serait des professionnels de l’évaluation, hors de tout contexte de réalité.
De l’utilité de la collectivité au risque individuel
La mode est au système individuel de contrat. Pour attirer le chaland, on essaye d’argumenter sur la prévention et la Santé Publique, et de fixer en continuité des objectifs comptables.
Les médecins seront peut être tentés de s’engager dans ce genre de procédure et de risquer de fait un rapport tiers à tiers avec les caisses d’Assurance Maladie. On connaît la difficulté d’un rapport individuel entre une personne et une structure.
Et même avec la meilleure volonté de part et d’autre, la relation se fait sur la base du fort au faible. Aussi, la démarche collective du contrat est la plus pertinente, cela s’appelle une convention entre la société et la profession. Avec la responsabilité des syndicats représentatifs. Quel est l’intérêt de l’Assurance Maladie de donner raison à ceux qui veulent sa disparition.
Sanctions contre les syndicats : une souscription en forme de solidarité
La CSMF en appelle à la souscription pour faire face à la peine infligée par la Commission de la concurrence.
Si chaque médecin donne la valeur d’un C, l’amende est couverte. Après avoir profité des augmentations, il serait paradoxal que chacun ne se sente pas concerné et que le syndicat qui est allé chercher les améliorations de chacun soit le seul qui passe à la caisse.
A vos dons, donc !
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245
EN BREF :
POLEMIQUE ATOUR DES DEPASSEMENTS D’HONORAIRES
GOUVERNEMENT, MUTUALITE ET CISS : HARO SUR LES MEDECINS !
Mardi, à l’issue d’une réunion de concertation avec la ministre de la Santé sur la réforme du système de santé, le président de la Mutualité Française a jugé nécessaire de limiter les dépassements d’honoraires médicaux, qualifiant « d’archaïque » le paiement à l’acte des praticiens.
Mercredi, c’est le CISS, un collectif de 27 associations d’usagers de la santé et de malades, qui déploré l’absence de mesures concrètes et a pressé les pouvoirs publics de “moraliser” la pratique des dépassements d’honoraires par les médecins, jugeant que les abus menaçaient l’accès aux soins.
S’appuyant sur les résultats d’une enquête à charge, le CISS demande au gouvernement, d’encadrer les dépassements par le plafonnement de leur montant et d’assurer une meilleure information des usagers sur les tarifs applicables.
L’UNCAM PROPOSE UNE “REPONSE STRUCTURELLE”
Pour le directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie ce n’est pas le fait de résorber les abus qui va permettre de traiter le problème de la hausse des dépassements, c’est le fait d’apporter une réponse structurelle”. Le directeur de l’UNCAM e indiqué, jeudi, au cours d’une conférence de presse qu’il souhaitait “trouver des accords” avec les médecins et les complémentaires santé pour la mise en place du secteur optionnel pour les praticiens de spécialités de plateaux techniques les gynécologues-obstétriciens et les anesthésistes.
LA CSMF SIFFLE LA FIN DE LA PARTIE ET RAPPELLE 5 VERITES
A la suite des différentes prises de positions et déclarations le plus souvent excessives et parfois très démagogiques sur les dépassements d’honoraires la CSMF exprime 5 vérités sur cette question.
1ère vérité : les dépassements d’honoraires ont été mis en place par l’Assurance Maladie qui ne veut pas payer les actes médicaux à leur juste prix. Le problème est qu’il manque actuellement environ 2 milliards d’€ aux caisses pour financer les honoraires médicaux à leur juste valeur.
2ème vérité : les dépassements abusifs ne sont pas là où on croit !
Les abus de dépassements d’honoraires sont réels mais demeurent très exceptionnels. Le problème est qu’ils émanent le plus souvent du secteur public.
3ème vérité : la transparence passe par des dispositifs intelligents et applicables
4ème vérité : il y a des solutions intelligentes à mettre en place pour avantager tous les acteurs et mettre un terme au problème des dépassements. Mettons en place le secteur optionnel au plus vite au lieu de freiner ce dossier.
5ème vérité : faire de la surenchère médiatique et démagogique sur le dos des médecins, ce n’est pas régler les problèmes
La CSMF, elle, a fait des propositions concrètes avec le secteur optionnel et invite chacun à prendre ses responsabilités
LES MEDECINS UNIS CONTRE LES PROJETS DE LA COMMISSION EUROPEENNE
Alors que la France assumera la présidence de l’Union Européenne dans un mois, le Conseil National de l’Ordre et les quatre syndicats de médecins libéraux représentatifs dont la CSMF interpellent le gouvernement sur la nécessité de “protéger des appétits financiers” dans le secteur de la santé, menacé par un “diktat de la commission européenne”, dans un communiqué commun.
Il s’agit de maintenir des services de santé de proximité et protéger le secteur de la Santé des appétits des financiers
Pour les médecins, la santé ne doit pas devenir une marchandise livrée aux spéculations financières avec des processus de concentration et une recherche de rentabilité immédiate incompatibles avec la proximité que les médecins offrent aujourd’hui aux patients et le maillage du territoire, contrairement à ce que voudrait imposer Bruxelles.
Cette prise de position commune est inédite.
C=CS : MG FRANCE PERD DEVANT LA JUSTICE. LA CSMF ET L’UNOF POURSUIVENT LE COMBAT SYNDICAL
MG France a perdu son recours au Tribunal de la Sécurité sociale (TASS) pour faire passer le prix de la consultation du médecin généraliste de 22 à 23 euros. La reconnaissance progressive des généralistes comme “spécialistes en médecine générale” justifiait, selon MG, l’alignement de leurs prix sur ceux “d’autres spécialistes”. Or, le Tass a estimé que les généralistes n’étaient pas “habilités” à pratiquer ce tarif de 23 euros.
Pour sa part, l’UNOF, qui ne soutenait pas cette démarche de MG auprès du Tass, a cependant rappelé lundi que, depuis six mois, la médecine générale est devenue une spécialité reconnue. Cette avancée devait s’accompagner d’une mise à niveau du tarif de la consultation de base sur celui des autres spécialités. Cet engagement a été exprimé comme légitime par le président de la République alors candidat, ajoute l’UNOF dans un communiqué. L’UNOF exige qu’il soit respecté selon le calendrier prévu.
Un accord conventionnel entre les syndicats et l’UNCAM en mars 2007 prévoyait le passage de 21 à 22 euros en juillet 2007, puis à 23 euros en juin 2008. Il est vrai que MG France n’était pas alors signataire de la convention. Ceci motive sans doute l’agitation de MG France qui tient davantage de la démagogie que du judiciaire !
Mais, quoi, démagogie, quand tu nous tiens !
LA PRESIDENCE CSMF CONFIRMEE A L’URML DE FRANCHE-COMTE
Décidément, il sera dit que MG France est débouté de toutes ses actions en justice ! Mauvais perdant aux élections aux URML en Franche Comté, le syndicat de généraliste avait saisi le tribunal pour faire annuler l’élection du président de l’Union. Le syndicat mauvais joueur a donc été débouté, et le CSMF Jean-Pierre Hirsch est confirmé en appel dans son mandat de Président de l’Union jusqu’en 2012… au moins !!!!!
La CSMF adresse ses amicales félicitations à Jean-Pierre Hirsch.
FORMUNOF est partenaire du 2ème Congrès de Médecine Générale de Lyon, qui se déroulera à Lyon du 12 au 14 juin 2008.
Le thème du « premier recours au long cours » intégrera la continuité, le suivi, la prise en charge du patient et la coordination des soins. Le programme traitera de la Médecine Générale dans sa globalité au travers des champs des soins, de la formation et de la recherche.
Nous vous invitons à partager vos expériences, exposer des travaux de recherche, découvrir l’éventail des formations proposées, évaluer leur pratique et échanger avec vos confrères.
Le congrès étant organisé par structures agréées, il permettra d’acquérir des crédits de Formation Médicale Continue (Formation Médicale Continue validante : 20 crédits ; 4 crédits par demi-journée)
Pour les adhérents de Formunof, les frais d’inscription sont réduits à 200 €uros (Tarif Normal : 300 €uros)
Si vous désirez plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du congrès : www.congresmg.fr ou nous contacter par mail à formunof@ll-conseil.fr ou encore, nous appeler au 01 43 41 04 54.
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
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PARTENAIRES
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