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Loi « Santé, patients, territoire » : ouverture de la concertation

Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a lancé la concertation autour du projet de loi « Santé, patient et territoire », en recevant vendredi dernier les partenaires sociaux – les cinq centrales syndicales de salariés et les trois organisations patronales pour leur présenter les grandes lignes du texte. Celui-ci devrait être composé de cinq parties. La première a trait à la santé publique, la prévention, la lutte contre les inégalités de santé et la santé environnementale. Cette partie, selon un membre d´une délégation de salariés, s´inscrirait dans la lignée de la loi de santé publique, élaborée sous le ministère de Jean-François Mattei. Le deuxième chapitre concerne l´accès à des soins de qualité sur l´ensemble du territoire et traite du schéma régional de l´organisation des soins, des dépassements d´honoraires, des maisons de santé à renforcer, de la formation médicale continue et de l´évaluation des pratiques professionnelles. Le troisième titre couvre l´organisation des soins hospitaliers, le fonctionnement et le pilotage des hôpitaux, le statut des praticiens hospitaliers, le renforcement de la coopération et surtout les fameuses communautés hospitalières de territoire, préconisées par le rapport Larcher ; on y trouverait aussi des articles concernant la recherche et le développement.