NOTE DE PRESSE

Au moment où se déroulent les Etats Généraux de l’Offre de Soins, le paysage
conventionnel évolue.

Le retour de ceux qui s’étaient opposés à la Convention de 2005 donne aux signataires
d’alors la légitimité de leur choix et une reconnaissance du travail accompli.

Pour les médecins généralistes, les avancées sont là.

• Mise en place du parcours de soins centré sur la médecin traitant, quasi
uniquement généraliste avec la rémunération annuelle de 40 € sur les ALD,

• Evolution du tarif de la consultation à 21, puis 22 € en trois ans,

• Evolution du tarif de la visite à domicile à 31, puis 32 €,

• Un tarif de consultation majoré pour les nourrissons (0-2 ans) à 25 € au départ
pour être aujourd’hui à 27 €,

• Un tarif de consultation majoré pour les jeunes enfants (2-6 ans) à 23 € au
départ pour être aujourd’hui à 25 €,

• Une réorganisation de la permanence de soins, issue du mouvement de 2002
que nous avions initié et mené qui, en devenant volontaire, a acquis une
rémunération complète :

 une régulation libérale à 3C de l’heure soit actuellement 66 €,

 une astreinte de 50 € par tranche de 4 heures pour le médecin de garde
sur le secteur,

 une majoration de 20% des actes régulés.

Toutes ces avancées l’ont été comme jamais dans l’histoire des conventions.

Cette Convention, qui en est à son 28ème avenant, doit encore vivre et être améliorée
dans les deux ans qui lui reste.

La revalorisation de la Médecine générale, voulue par tous et issue d’années de travail
syndical, doit avoir sa traduction conventionnelle.

La reconnaissance de la Médecine Générale :

Trois éléments :

 la définition de la spécialité de la Médecine Générale et son inscription dans
la loi,

 la filière de formation universitaire de la Médecine Générale avec la
reconnaissance des enseignants généralistes et leur spécificité d’exercice
extra-hospitalier,

 la place privilégiée du médecin spécialiste de médecine générale au centre
du système de soins.

Les objectifs de 2008 :

 la Consultation à 23 €

• avenant signé avant le LFSS 2008
• équité inter-spécialité
• socle commun à une nomenclature clinique
• promesse du candidat devenu Président de la République.

 la Nomenclature des actes cliniques

• une meilleure visibilité sur l’investissement du médecin dans les
  prises en charges complexes,
• une application transversale inter spécialité.

 la prise en charge des tâches transversales et de la prévention

• une rémunération pouvant être forfaitaire ou mixte (forfait pour la
  prise en charge collective, acte pour la prise en charge individuelle
  des patients),
• une rémunération pouvant dépendre des objectifs fixés en terme de
  dépistage, pouvant être individuel sur un cadre collectif (et non sur les
  économies induites dans le cadre de contrat individuels).

 le maintien des acquis et des investissements des médecins
généralistes

• maisons de santé : dans les zones en difficulté démographique quand
  il existe un désir des professionnels et un besoin de la population,
• maintien de l’existant immobilier des médecins installés,
• analyse des zones sur-dotées, prorata le temps d’installation.

 l’exercice libéral et autres modes de rémunération :

• nécessité de maintenir le paiement à l’acte majoritaire pour garder
  une configuration libérale du métier,
• une rémunération mariant acte et forfait pour prendre en compte les
  tâches transversales,
• secteur optionnel pour les généralistes aussi.

Les difficultés actuelles immédiates :

 la Permanence de soins :

La récente circulaire crée des difficultés dans la moitié des départements.

Nous demandons la mise en place d’une commission des litiges pour
permettre d’éviter la démobilisation des médecins engagés dans le
volontariat de la permanence de soins.

 la Formation Médicale Continue et l’Evaluation des Pratiques
Professionnelles :

Attente toujours du décret qui doit lancer le compteur de la FMC. Quels
seront les moyens mis en œuvre pour l’évaluation des pratiques médicales ?