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Lettre Hebdo n°373

Une Assemblée Générale offensive

L’UNOF qui a tenu son assemblée générale a recueilli toutes les informations de terrain.

On voit que dans les nouvelles récentes, la gestion des secteurs de Permanence de soins tels que ceux voulus par le Ministère ne correspond pas, dans la moitié des départements, à la réalité.

Une mission de conciliation sur ces difficultés doit être rapidement mise en action pour essayer de comprendre ce qui se passe et de concilier besoins et possibilités locales.

Notre assemblée a réaffirmé son attachement à la valorisation à 23 euros du tarif de la consultation tel que figurant dans l’avenant 23 c’est à dire au 1er juin 2008. Equité inter-spécialité, cette rémunération sera alors la base de la nomenclature clinique, appelé de nos vœux pour permettre un paiement proportionné à l’investissement professionnel.

L’UNOF gardera une vigilance particulière sur l’apparition de nouveaux processus qui modifierait l’exercice actuel et mettrait en danger les cabinets médicaux existants.

L’UNOF, qui pense à l’avenir des jeunes médecins en souhaitant l’amélioration de leur accueil dans la médecine générale libérale, souhaite aussi que les médecins en activité ne voient pas leur exercice chamboulé au point de les dissuader de poursuivre leur travail actuel, ce qui aggraverait la crise démographique.

Si demain se construit aujourd’hui, cela ne peut se faire que progressivement et non par des à-coups qui mettraient en danger l’existant.

Voir le communiqué de presse de l’UNOF du 03/03/2008 : www.unof.org


Convention : une reconnaissance rétrospective ?

La réunion conventionnelle de jeudi dernier a été ce que je vous avais annoncé : utile et inutile.

Inutile pour le médecin de base, dont je suis, car elle n’intéressait que l’architecture future des commissions locales, régionales et nationales. Devant l’absence d’accord, malgré de grands efforts de conciliation, la conclusion est repoussée à plus tard.

Utile car elle a montré l’adhésion de ceux qui avaient refusé la Convention, à ce texte certes pas parfait (en existe-t-il jamais un ?) mais qui a été une évolution importante de nos métiers.

Pour ce qui concerne les médecins généralistes, chaque année a apporté une amélioration de la rémunération.

Il sera plus facile de progresser en démarrant de 22 euros au lieu de 20 et même de 17,53 euros.

Nous affirmons ici la volonté de poursuivre dans le cadre de la médecine libérale, en préservant l’existant, tout en évoluant dans la rémunération et dans la réponse aux problèmes démographiques.

Il semble que les nouveaux arrivants ont la volonté de jouer le jeu.

Chiche.

Et pour commencer, battons-nous tous pour les 23 euros, équité interprofessionnelle.


Dépenses de Santé : une baisse profonde ou de circonstance ?

Les dépenses de Santé ont diminué en janvier, conséquences de l’application de la franchise.

On voit surtout un infléchissement des actes en Médecine Générale. Si une partie est due à un abaissement démographique, il faut être très attentif sur cette évolution.

En effet, il existe de fait un moindre recours pour les pathologies courantes, qui peut d’ailleurs traduire une baisse de l’accès aux soins.

D’où l’importance de faire progresser la rémunération de base, et de rapidement diversifier la cotation des actes par une nomenclature clinique honorant correctement les prises en charge complexes.


La réforme du PCEM 1 : pour sélectionner les meilleurs … et les mieux adaptés ?

Pour lutter contre l’échec en première année de médecine et permettre la réorientation rapide de ceux qui ont échoué, un rapport du Professeur Bach a été remis aux Ministres de la Santé et de la Recherche.

Il s’agit là d’une intention louable pour une formation où, depuis de nombreuses années, la sélection par la participation à des cours privés est la règle.

La motivation se doit d’être évaluée. Dans beaucoup d’autres filières scientifiques et grandes écoles, la Prépa en tient lieu.

Faire subir un entretien auprès du Doyen avant de s’engager peut s’avérer un révélateur de l’intérêt ou de son absence par l’étudiant, mais la sélection finale sera toujours identique : la réussite à un concours, dont le contenu doit être « le plus médicalisé » possible.

Permettre aux étudiants d’éviter un acharnement stérile est important mais doit préserver le droit à l’accident.

Faire un tronc commun de première année avec des modules médecine, pharmacie, sage femmes, chirurgie dentaire peut être une piste, augmentant les possibilités de choix.

Au total, difficile de trouver une solution idéale qui concilie l’élitisme nécessaire à tous ces métiers, tout en sélectionnant des professionnels aux qualités humaines que l’esprit concours n’est pas forcément le plus apte à mettre en exergue.


Les études médicales, c’est aussi l’aval …

La Médecine Générale, elle aussi, doit avoir les moyens de ses ambitions et des missions que les Pouvoirs Publics lui assignent.

Car comment inciter des jeunes à épouser la carrière médicale et affronter l’épreuve sélective, sans permettre en aval par des mesures fortes d’enseigner la Médecine Générale en action.

Pour cela, la demande est simple. Il faut créer et des postes professoraux en titre et des postes de maîtres de conférence associés, en proportion suffisante pour répondre à la demande de formation, induite de fait par l’augmentation du numerus clausus.

Cette augmentation n’a aucun intérêt si elle ne se donne pas les moyens d’affronter le flux.

La résolution au delà des problèmes démographiques, qui ne passe pas forcément par un effet numérique, sera difficile sans les moyens pour former des médecins généralistes.

Il a fort à parier que les internes feront d’autres choix et resteront dans le cocon douillet hospitalier, quelque peu lénifiant.


Coup de gueule anti-médiatique

Stop aux nouvelles sensationnelles. On assiste ébahis à un déferlement d’informations où le médecin ne retrouve plus son veau. N’y voyez aucune allusion au Salon de l’Agriculture, mais on a souvent l’impression d’être pris pour un pauvre con.

Première annonce : les ISRS sont inefficaces, en couverture de la Presse Nationale. Merci de nous avoir avertis les premiers. Voyez la tronche du généraliste face à son patient qui lui apporte l’article.

Deuxième nouvelle : baisse des infarctus en un rien de temps grâce aux mesures anti-tabac. On ne rêvait pas réversibilité plus rapide.

Star trek sur nos artères. Venant d’un pays où la graisse de canard semblerait responsable en partie du French Paradox, je peux rajouter que prendre les enfants du bon Dieu pour des canards sauvages ne grandit pas les annonceurs de si bonnes nouvelles et à trop vouloir prouver, on ne prouve rien.

Vivement que nous créons des instances qui permettent d’avoir des informations validées sur tous les thèmes et qui permettent de bien informer les patients.

On pourrait les appeler HAS, AFSSAPS, … Ah, elles existent.

Il ne leur manque plus alors que la rapidité de réaction face aux annonceurs de (fausses ? vraies ?) nouvelles.

Docteur Michel COMBIER, Président.


18 – 19 – 20 mars 2008 : La Conf’ au MEDEC !

Palais des Congrès – Paris Porte Maillot
Retrouvez la CSMF au MEDEC – La CSMF créé l’événement au MEDEC !
Retenez ce rendez-vous confédéral dès maintenant dans votre agenda! Programme au format pdf

Mardi 18 mars
11h15 – 12h45 Conférence inaugurale co-organisée par la CSMF, le Quotidien du Médecin et Le Généraliste

La régionalisation du système de santé
Cette année, la séance inaugurale solennelle est consacrée à la régionalisation de la santé et à sa prise en charge par les acteurs de terrain locaux qui exprimeront les réflexions en cours

15h30 – 17h30 Conférence organisée par la CSMF

Hospitalisation publique, hospitalisation privée : complémentarité ou concurrence ?

Intervenants pressentis :

 Frédéric Van ROEKEGHEM, Directeur Général de l’UNCAM

 Jean-Loup DUROUSSET, Président de la FHP

 Claude EVIN, Président de la FHF

 Dr Jean-François REY, Président de l’UMESPE-CSMF ­

 Dr Jean-Paul ORTIZ, Président du SYMHOP-CSMF

 Annie PODEUR, Directrice de la DHOS

Mercredi 19 mars

 14h30 – 16h00 Conférence organisée par la CSMF et l’ACFM pour la Pôle CSMF
Formation Evaluation E-learning : un enjeu pour l’avenir
Intervenants pressentis :

  • Dr Bernard ORTOLAN, Président du CNFMCL
  • Dr Jean-François THEBAUT, Vice Président du Comité de Coordination des CNFMC,
  • Michèle LENOIR, Chef du Département Certification des Etablissements de Santé à la HAS
  • Dr Alain TREBUCQ, Directeur Général du groupe HUVEAUX France ­
  • Bertrand MOURET, Consultant

Pour vous inscrire aux conférences : http://www.lemedec.com/


Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org


EN BREF :

 Sécu : la CFTC veut que l’Etat règle sa dette

Afin de ne pas “tromper les citoyens” sur les comptes de la Sécurité sociale, la CFTC a demandé à l’Etat de régler dans les plus brefs délais sa dette de l’année 2007 vis-à-vis de l’assurance maladie et de s’acquitter mensuellement des charges qu’il lui doit.

La CFTC estime que les retards de paiement ont certainement renforcé le sentiment alarmiste porté sur les comptes sociaux et précipité la mise en œuvre d’un plan de redressement.

La dette de l’Etat envers le régime général se monte à de 1,8 milliard d’euros au 31 décembre 2007.

La CSMF, qui a déjà pris une position identique dans le passé se félicite de cette action de la CFTC et souhaite que l’Etat puisse en effet honorer sa dette avant de décider la mise en place de mesures d’économies drastiques… pour les autres !

 Présentation du plan “santé-jeunes”

La ministre de la santé a présenté devant le Conseil des ministres les grandes lignes du plan “santé jeunes”, qui prévoit notamment une consultation médicale annuelle gratuite pour tous les 16-25 ans à partir du 1er janvier 2009. Le coût annuel de cette mesure est évalué à un maximum de 10 millions d’euros.

Destiné prévenir les conduites à risques, ce plan comporte notamment des actions de lutte contre l’anorexie, la promotion des bonnes habitudes alimentaires et la lutte contre les pratiques addictives comme l’alcool et la généralisation des “maisons des adolescents” dans tous les départements d’ici 2010 pour aider les étudiants et les jeunes les plus vulnérables.

La CSMF se félicite de ce plan qui va dans le sens d’une politique de prévention et de l’engagement des grandes actions de santé publique qu’elle appelle de ses vœux depuis de nombreuses années. La prévention et l’éducation à la prévention doivent, naturellement, commencer par les jeunes.

 LE rapport FLAJOLET revient sur le volontariat de la PDS

Le député UMP du Nord Pas de Calais, André Flajolet, a remis hier son pré-rapport à la ministre de la santé sur les inégalités d’accès aux soins.

Il veut mettre un terme à ce qu’il considère comme un « désordre établi » en matière d’accès aux soins.

Pour y parvenir, le pré-rapport préconise la création de « communautés de santé » qui seraient « des lieux de partage de tâches » comprenant “du paramédical, de l’administration, du suivi, de la HAD, des soins de fin de vie et des spécialistes”.

Il préconise un périmètre le plus large possible pour les futures ARS en partenariat avec les conseils régionaux.

D’autre part, le député du Nord revient sur la nécessité de réformer l’Hôpital, et souhaite aussi “modifier en profondeur le rapport entre la médecine libérale et l’hôpital” et pointe le problème de la PDS.

Pour ce qui est de la permanence des soins, André Flajolet proposera à la ministre d’assumer le coût financier de la PDS et infligera des sanctions à ceux qui ne concourent pas à la mission de service public.

La CSMF rappelle que le bagne et les travaux forcés ont disparu et que la PDS est désormais correctement organisée et régulée grâce aux libéraux.

Les difficultés locales constatées sont dues aux finasseries des administrations locales que le rapport, hélas, n’évoque pas (cf. plus haut !).

 LES FUTURES ARS NE SONT PAS UN « REMEDE MIRACLE »

Pour Yves Bur, les futures agences régionales de santé (ARS), annoncées comme « la plus grande réforme administrative depuis 25 ans » ne sont pas un « remède miracle » aux maux du système de santé français.

Le rapporteur de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur les futures agences régionales de santé (ARS), se montre très prudent sur la portée de cette réforme prévue en 2009, contrairement à Philippe Ritter auteur d’un rapport sur ces mêmes ARS.

Contrairement à la vision étatisée de la gestion du système de santé via les ARS, où l’Assurance Maladie se voit confinée dans un rôle de tiroir caisse, défendue par Philippe Ritter, le député UMP défend, pour plus d’efficacité, le principe de la séparation de la gestion du risque maladie du champ de compétences des futures ARS.

Affaire à suivre

 Le CES veut réformer la médecine du travail

Le Conseil économique et social (CES) a adopté mercredi un avis préconisant une série de mesures urgentes pour réformer la médecine du travail, en proposant notamment de confier la gouvernance du système à la sécurité sociale.

Le CES suggère notamment de confier la gouvernance de la médecine du travail à la CNAM et au niveau local de déployer des Comités régionaux de préventions des risques professionnels.

Le financement resterait assis sur des cotisations des employeurs, mais serait déconnecté du nombre de visites effectuées par le médecin, en s’inspirant peut-être du modèle de la Mutuelle sociale agricole, basé sur une cotisation patronale au taux unifié.

Le CES propose enfin, que le médecin du travail développe une “culture de la prévention”, en augmentant son temps d’action en milieu de travail et dispose d’un “devoir de saisine” en cas de risques avérés.

 RELANCE DU DMP : LA TASK FORCE PREND DU RETARD

Finalement, c’est avec quelques semaines de retard, fin mars, que la “task force” pilotée par Michel Gagneux, formulera ses propositions pour relancer le DMP.

Mieux vaut s’accorder quelques semaines de réflexion supplémentaires (on n’est plus à cela près !) plutôt que de foncer vers le mur, comme par le passé, valant un échec retentissant à cet outil attendu par tous les médecins dans le cadre du parcours de soins coordonnés.


FORMUNOF est partenaire du 2ème Congrès de Médecine Générale de Lyon, qui se déroulera à Lyon du 12 au 14 juin 2008.

Le thème du « premier recours au long cours » intégrera la continuité, le suivi, la prise en charge du patient et la coordination des soins. Le programme traitera de la Médecine Générale dans sa globalité au travers des champs des soins, de la formation et de la recherche.
Nous vous invitons à partager vos expériences, exposer des travaux de recherche, découvrir l’éventail des formations proposées, évaluer leur pratique et échanger avec vos confrères.

Le congrès étant organisé par structures agréées, il permettra d’acquérir des crédits de Formation Médicale Continue (Formation Médicale Continue validante : 20 crédits; 4 crédits par demi-journée)

Pour les adhérents de Formunof, les frais d’inscription sont réduits à 200 €uros (Tarif Normal : 300 €uros)

Si vous désirez plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du congrès : www.congresmg.fr ou nous contacter par mail à formunof@ll-conseil.fr ou encore, nous appeler au 01 43 41 04 54.


Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Thèmes formation Ville Date
Conduire un projet de formation Paris Dimanche 2 mars 2008 et samedi 29 mars
Annoncer le diagnostic de cancer Niort Vendredi 14 et samedi 15 mars
Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte Nîmes Vendredi 14 et samedi 15 mars
Traiter la douleur du patient cancéreux Lyon Jeudi 24- vendredi 25 avril
Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte La Rochelle Vendredi 25 et samedi 26 avril
Annoncer le diagnostic de cancer Reims Vendredi 25 et samedi 26 avril 2008
L’obésité de l’enfant Nîmes Samedi 26 et dimanche 27 avril 2008
Premiers gestes d’urgence Lille vendredi 16 et samedi 17 mai 2008
Stratégie pour le diabète de type 2 La Rochelle Vendredi 23 et samedi 24 mai 2008
Régulation 2 : gérer le décalage entre l’attente des appelants et la proposition faite Bordeaux Samedi 24 et dimanche 25 mai et 2008
Stratégie pour le diabète de type 2 Avignon Vendredi 30 et samedi 31 mai 2008
Annoncer le diagnostic de cancer Strasbourg vendredi 20 et samedi 21 juin 2008
Régulation libérale des appels Poitiers vendredi 13-samedi 14 juin 2008
Annoncer le diagnostic de cancer Bordeaux vendredi 13-samedi 14 juin 2008
Traiter la douleur du patient cancéreux Reims vendredi 20 et samedi 21 juin 2008
Animer une session de formation Paris Samedi 5 et dimanche 6 juillet 2008
Etre maître de stage Paris Samedi 5 et dimanche 6 juillet 2008
Régulation libérale des appels Charleville-Mézières Vendredi 12 et samedi 13 septembre
Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte Reims vendredi 26 et samedi 27 septembre
Traiter la douleur du patient cancéreux Bordeaux Vendredi 26-Samedi 27 septembre 2008
Mieux connaître et prescrire une cure thermale Lyon Septembre-Octobre 2008
Stratégie pour le diabète de type 2 Marseille Octobre
Premiers Gestes d’urgence Charentes Maritimes Vendredi 3 et samedi 4 octobre
Stratégie pour le diabète de type 2 Lille Vendredi 10 et samedi 11 octobre 2008
Traiter la douleur du patient cancéreux Niort Vendredi 10 et Samedi 11 Octobre
Stratégie pour le diabète de type 2 Strasbourg Vendredi 17 et samedi 18 octobre
Régulation libérale des appels Toulouse Vendredi 24 et samedi 25 octobre 2008
Traiter la douleur du patient cancéreux Lille Vendredi 14 et samedi 15 novembre 2008
Premiers gestes d’urgence Corse Vendredi 21-samedi 22 novembre 2008

Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).


PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS – www.scamed.fr

LA PRIMEUR DE L’INFORMATION

Une fois encore la barre est placée haute :

4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.

Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.

Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.

Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS: www.agaps.com

Vous trouverez, ci-après, un commentaire des principales mesures fiscales incluant la loi de finances pour 2008, la loi de finances rectificative pour 2007, ainsi que la loi de financement de la sécurité sociale.

MESURES PRIVÉES

Impôt sur le revenu

Les tranches du barème d’imposition font l’objet d’une revalorisation de 1,3 %.

Les pensions alimentaires versées à des enfants majeurs, non rattachés, sont déductibles dans la limite de 5.568 € par enfant. L’excédent non déductible n’est pas imposable pour l’enfant.

Pour l’imposition des revenus de 2007

Mise en place d’une procédure légale spécifique de demande en décharge de responsabilité pour les personnes divorcées ou séparées dont la rupture est effective. Cette nouvelle mesure de décharge de responsabilité solidaire s’applique à l’impôt sur le revenu, à la taxe d’habitation et est étendue à l’impôt sur la fortune.

La demande doit être effectuée auprès du service des impôts compétent.
Le texte prévoit des modalités de calcul pour chaque type d’impôt concerné.

Demandes déposées à compter du 01.01.08

Les veufs ayant des personnes à charge seront traités plus favorablement, comme des contribuables mariés, pour la détermination de leur quotient familial.

A compter des revenus 2008
Les salaires des étudiants âgés de moins de 25 ans bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu à hauteur de trois fois le Smic mensuel.

A compter de l’imposition des revenus de 2007

La réforme du bouclier fiscal fera l’objet d’un bulletin de liaison. Le site www.impots.gouv.fr propose un simulateur de calcul en ligne.

Réductions et crédits d’impôt

Les intérêts d’emprunts afférents à l’habitation principale bénéficient d’un crédit d’impôt égal à :

 40 % des intérêts pour les 12 premiers mois.

 20 % des intérêts pour les 48 mois suivants.

Plafond annuel du crédit d’impôt :

 3.750 € pour une personne seule.

 7.500 € pour un couple.

Majorés de 500 € par personne à charge.

Le prêt doit être contracté auprès d’un établissement financier pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale.

Actes d’acquisition signés à compter du 06.05.07 ou constructions pour lesquelles une déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date

Les travaux de conservation ou de restauration autorisés d’objets mobiliers classés monuments historiques bénéficient d’une nouvelle réduction d’impôt.

Cette réduction d’impôt est égale à 25 % du montant des sommes versées, plafonnée à 20.000 € par an, soit un maximum de 5.000 € de réduction annuelle.

A compter des revenus 2008

La réduction d’impôt pour les dons est étendue aux organismes d’intérêt général présentant des œuvres culturelles au public.

Rappel : la réduction d’impôt est de 66 % de la dépense dans la limite de 20 % du revenu imposable (75 % des dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 488 €).

A compter des revenus 2008

La réduction d’impôt de 20 € offerte aux contribuables qui établissent la déclaration de leurs revenus par voie électronique et paient leur impôt par prélèvements mensuels, par prélèvements automatiques à l’échéance ou par télépaiement est reconduite pour l’imposition des revenus des années 2007 à 2009. Cependant, cet avantage fiscal est dorénavant réservé aux contribuables déclarant pour la première fois leurs revenus en ligne.

A compter des revenus 2007

Dès 2007, suppression du crédit d’impôt “Véhicule non polluant” en raison de la mise en place de “l’éco-pastille verte”.

“L’éco-pastille” ou “malus” est une taxe additionnelle, à la taxe sur les certificats d’immatriculation. Elle s’applique aux véhicules dont le taux de rejet de CO2 excède 160 g/km ou dont la puissance fiscale est supérieure à 7 CV. Son montant varie de 200 à 2.600 € selon le taux de rejet de CO2.

Véhicules acquis et immatriculés pour la première fois, en France ou à l’étranger, à compter du 01.01.08, à l’exception des véhicules ayant donné lieu, avant le 05.12.07, à une commande accompagnée du versement d’un acompte

Plus-values immobilières

Les cessions de titres de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), qui sont à prépondérance immobilière et non cotées ne bénéficient plus du régime des plus et moins-values à long terme.

Ces plus-values seront imposées au taux normal de l’IS.

Cessions réalisées à compter du 26.09.07

Le régime d’exonération des plus-values immobilières réalisées par les particuliers lors de la cession d’immeubles à des bailleurs sociaux est prorogé jusqu’au 31.12.09.

De plus, pour les cessions et rachats intervenus à compter du 01.01.08, le dispositif d’exonération des plus-values immobilières est étendu aux cessions d’immeubles réalisées au profit des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et des établissements publics fonciers (EPF).

A compter des revenus 2008

Revenus mobiliers

Le régime fiscal des dividendes et distributions assimilées perçus par les personnes physiques est modifié. Ainsi, il est prévu, d’une part, l’instauration d’un prélèvement forfaitaire libératoire optionnel de 18 % sur les dividendes et distributions assimilées et, d’autre part, le paiement à la source des prélèvements sociaux dus (11 %).

Revenus perçus, gains et profits réalisés à compter du 01.01.08
Le taux du prélèvement libératoire sur les produits de placements à revenus fixes est porté de 16 % à 18 % (29 % avec les prélèvements sociaux) tandis que les intérêts perçus dans le cadre de l’épargne solidaire bénéficient d’un taux réduit de 5 % (16 % avec les prélèvements sociaux).

A compter du 01.01.08

Le seuil d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières est porté de 20.000 € à 25.000 €.

Leur taux d’imposition est porté de 16 % à 18 % ( 29 % avec les prélèvements sociaux).

Pour les cessions réalisées à compter du 01.01.08

Donation – Succession

En cas de nouvelle donation après retour des biens dans le patrimoine du donateur, les droits acquittés lors de la première donation peuvent être imputés sur les droits dus pour la seconde. Néanmoins, la donation doit intervenir dans les 5 ans du retour des biens dans le patrimoine du donateur.

A compter du 29.12.07

L’exonération de droits sur les dons familiaux de sommes d’argent est étendue aux dons consentis par une personne n’ayant pas de descendance directe (enfant, petit-enfant ou arrière petit-enfant), au profit d’un(e) petit(e) neveu (nièce) dont le parent est décédé (frère ou sœur du donateur).

Le plafond de 30.000 € est actualisé à 30.390 € en 2008.

A compter du 29.12.07

L’exonération de droits est étendue aux dons à des fondations universitaires, aux structures de partenariat créées par la loi sur les universités ou aux associations reconnues d’utilité publique exerçant une activité de soutien à des œuvres d’enseignement scolaire et universitaire.

A compter du 29.10.07

La rémunération du mandataire à titre posthume est déductible de l’actif successoral pour le calcul des droits de succession. Le montant de la rémunération doit être arrêté dans les 6 mois du décès, il est limité à 10.000 € et ne doit pas excéder 0,5 % de l’actif successoral géré.
Le mandataire à titre posthume est une personne désignée par le défunt pour administrer tout ou partie du patrimoine successoral pendant une durée déterminée.

A compter du 29.12.07

Toutes les réversions d’usufruit, quel qu’en soit le bénéficiaire, relèvent du régime des droits de succession et ne sont donc taxables que lors du décès du stipulant.

A compter du 01.01.08

Les droits de succession et de donation font l’objet des mesures d’allègement suivantes:

Exonération des droits de succession entre époux ou partenaires d’un PACS et entre frères et sœurs âgés de plus de 50 ans ou infirmes vivant sous le même toit.

Exonération des dons familiaux de sommes d’argent jusqu’à 30.000 € (30.390 € en 2008).

Abattements relevés pour les donations entre partenaires d’un PACS : 76.000 € (76.988 € pour 2008).

Abattements relevés pour les donations et successions en ligne directe (enfants, ascendants) et en faveur des handicapés (150.000 € au lieu de 50.000 € ; 151.950 € pour 2008), entre frères et sœurs (15.000 € au lieu de 5.000 € ; 15.195 € pour 2008), aux neveux et nièces (7.500 € au lieu de 5.000 € ; 7.598 € pour 2008).

Vous recevrez, courant 2008, un bulletin de liaison “Spécial donation”.
Successions ouvertes ou donations consenties à compter du 22.08.07
ISF
Le barème de l’impôt sur la fortune est actualisé pour l’année 2008.

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine au 01.01.08

Tarif applicable

N’excédant pas 770.000 €

0,00 %

Comprise entre 770.000 et 1.240.000 €

0,55 %

Comprise entre 1.240.000 et 2.450.000 €

0,75 %

Comprise entre 2.450.000 et 3.850.000 €

1,00 %

Comprise entre 3.850.000 et 7.360.000 €

1,30 %

Comprise entre 7.360.000 et 16.020.000 €

1,65 %

Supérieure à 16.020.000 €

1,80 %

Les règles applicables à l’impôt sur la fortune font l’objet des aménagements suivants :

Modification de l’abattement sur la valeur vénale de la résidence principale : 30 % au lieu de 20 %.

Possibilité d’imputer certains dons sur le montant de l’ISF.

Prescription ramenée à six ans.

ISF 2008

La réduction d’ISF est accordée, sous certaines conditions, aux redevables qui investissent dans les PME.
Le bénéfice de cette exonération est étendu aux souscriptions de certaines parts de FCPI et de FCPR.

A compter du 29.12.07
Elle peut être cumulée avec le régime des biens professionnels, permettant ainsi aux dirigeants d’investir dans leurs propres sociétés. Par ailleurs, le dispositif est étendu aux investissements réalisés dans les entreprises solidaires ayant une activité immobilière à vocation sociale.

A compter du 01.01.08

L’exonération d’ISF de la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues en réparation de dommages corporels liés à un accident ou à une maladie est étendue à la valeur de capitalisation des rentes ou indemnités perçues par la victime avant son décès et transmises par succession à son conjoint survivant.
ISF 2008


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    Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Connaissez-vous les nouveaux services mis en place en 2008?

  • Conseils en assistance:

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour une réponse parfaitement adaptée : désormais, en appelant le Service d’Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre problème.

  • Recherche de personnel de confiance:

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques: où trouver quelqu’un de confiance? L’ACMF vous offre maintenant, à travers un réseau national, un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés.

  • Assistance Indemnisation Corporelle:

Ce service a pour fonction de donner confraternellement aux membres de l’ACMF tous renseignements utiles sur leur droit à indemnisation, et une assistance concrète pour faciliter l’aboutissement de leur dossier auprès des compagnies d’assurances ou des tribunaux.