La franchise pénalise la Consultation
J’ai été, depuis le début, défavorable à la Franchise. Sur les actes médicaux existait déjà le fameux un euro qui ne régule pas grand chose.
La nouvelle franchise s’applique sur les actes paramédicaux et sur chaque boite de médicaments.
Le seul problème: cette somme est acquittée par le patient sur les remboursements dus par la Caisse.
De fait, la déduction se fait la plupart du temps sur le remboursement de la Consultation et les patients pensent, et nous le disent, que la consultation est bien moins remboursée.
Le Politique a donc appliqué sa méthode habituelle: courage, fuyons.
Si on met une franchise, il faut aller au bout de sa logique et qu’elle soit sensible. C’est au moment où le patient prend sa boite de médicaments qu’elle devrait être acquittée.
On voit la difficulté pour le pharmacien, essentiellement en tiers-payant, de n’encaisser que la Franchise. Ça c’est pour la bêtise de la mesure.
On voit l’absence de courage en ne voulant pas une pénalisation sonnante et trébuchante au comptoir.
Et on voit enfin que le dindon de la farce, une fois de plus, est le médecin généraliste qui doit expliquer au malade ce qu’il subit sur le remboursement de la consultation. Et ça, pour parler le «fadelamara», nouveau dialecte branchouille, c’est franchement dégueulasse.
Les RTT pour la permanence de soins?
On entend beaucoup les Urgentistes hospitaliers se plaindre de leur condition. Ils médiatisent bien leur mouvement en laissant penser que l’humanité risquerait beaucoup si leurs conditions se détérioraient, en faisant passer le réchauffement de la planète et autres effets de serre pour de la petite bière.
Ils réclament leurs RTT, entraînant la réaction outrée d’autres hospitaliers, peu enclins à apporter leur pierre au mur des lamentations de ces médecins de l’anachronique premier recours hospitalier.
Laissons ce beau monde, particulièrement entouré dans sa tâche par l’infrastructure hospitalière, à ces revendications pour le moins corporatistes.Ils ont tellement d’empressement pour qualifier les nôtres à l’identique.
Il existe une profession qui effectue plus de 50 heures par semaine, qui n’a ni RTT, ni récupération, ni compte épargne temps. Cette profession s’appelle la Médecine Générale et elle assure le premier recours.
Elle peut en appeler à la décence, d’autant plus que nous avons des médecins généralistes urgentistes dans le privé dont la condition est bien plus difficile que ceux du public.
La simplification administrative avance
Les nouveaux arrêts de travail arrivent. La simplification administrative avance. Plus de négociation sur les trois heures d’affilées.
Lorsque le patient aura les sorties autorisées, il devra être à son domicile de 9h à 11h et de 14h à 16h (sauf raison médicale sur justificatif, telle la rééducation par exemple).
Plus simple, cette amélioration ne doit pas faire baisser l’effort fait sur les Indemnités Journalières.
Les jeunes médecins en mouvement
L’ISNAR-IMG (InterSyndicale Nationale Autonome Représentative des Internes de Médecine Générale) tenait le week-end dernier son Congrès annuel à Strasbourg. Ils nous avaient invité et leur accueil fut parfait.
On sent chez tous ces jeunes gens la volonté d’exercer pleinement leur métier, de conserver leur liberté de travail et donc d’installation, et de participer à une permanence de soins organisée et valorisée pour mettre en avant la Médecine de premier recours. La reconnaissance de toute la filière universitaire de médecine générale est pour la profession un passage obligé et synonyme de qualité en terme de formation et d’exercice.
Cela va dans le sens des orientations de la CSMF Jeunes Médecins (étape suivante dans le parcours professionnel), qui souhaite améliorer le statut des remplaçants en créant le statut de remplaçants collaborateurs, l’amélioration du statut de collaborateur libéral, la création de zones de faible densité médicale fragiles (au delà des zones franches médicales) pour y mettre en place des mesures incitatives.
Quand toutes ces jeunesses s’emparent à bras le corps de leur avenir, qui est aussi le nôtre, je ne peux que me réjouir de cette prise de responsabilité.
Lire le communiqué de la CSMF jeunes médecins
Docteur Michel COMBIER, Président.
EN BREF:
LA PREMIERE ANNEE DE MEDECINE BIENTOT REFORMEE
A la demande de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Jean-François BACH, Secrétaire Perpétuel de l’Académie des Sciences, conduit une mission de réflexion sur la première année de médecine dont les conclusions doivent être rendues fin janvier.
Parmi les pistes envisagées pour réformer cette première année: la réduction des effectifs du PCEM1, la mise en place d’une première année de santé ouverte aux pharmaciens et l’ouverture de passerelles aux étudiants recalés sont les pistes les plus sérieusement envisagées.
La mise en place d’un tutorat suggéré par l’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) pour encadrer et mieux informer les lycéens fait également partie des solutions étudiées.
LES ANTIBIOTIQUES, C’EST PLUS AUTOMATIQUE
La consommation d’antibiotiques a baissé de près de 25% depuis 2002, ce qui correspond aux objectifs que s’était fixés l’Assurance Maladie.
Au total, la diminution de la consommation d’antibiotiques équivaut à près de 27 millions de traitements soit environ 850 millions d’euros de dépenses évitées depuis le début du programme.
Pour autant l’Assurance Maladie ne baisse pas la garde et lance une nouvelle campagne d’information en direction des assurés et médecins ainsi qu’aux professionnels de la petite enfance pour expliquer “quand les antibiotiques sont utiles”.
PARTICIPEZ AU DEUXIEME GRAND PRIX DE LA PREVENTION MEDICALE
Sous le patronage de la Haute Autorité de Santé, la Prévention Médicale organise son deuxième grand prix autour du thème du risque évitable.
En 2008, l’association «La PREVENTION MEDICALE» récompensera à nouveau les initiatives personnelles et les plus originales ayant pour objectif de prévenir la survenue d’accidents liés à des activités de diagnostic et de soins.
Elle décernera trois prix, respectivement de 5 000, 3 000, et 2 000 €.
Participez dès à présent à ce grand prix 2008 sur le site de la Prévention Médicale: www.prevention-medicale.org/actions/prix2008.htm
Textes parus au Journal Officieldisponibles sur le site CSMF: www.csmf.org
Formations FORMUNOF:
www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact: formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
| Régulation libérale des appels | Charleville-mézières | 29 février et 1er mars 2008 |
| Annoncer le diagnostic de cancer | Niort | février- mars |
| Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte | La Rochelle | 25 et 26 avril 2008 |
| Annoncer le diagnostic de cancer | Reims | 25 et 26 avril 2008 |
| Premiers gestes d’urgence | Lille | 17 et 18 mai 2008 |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | La Rochelle | 23 et 24 mai 2008 |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Reims | 20 et 21 juin 2008 |
| Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte | Reims | 25 et 26 septembre |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | Lille | 12 et 13 octobre 2008 |
| Traiter la douleur du patient cancéreux, | Niort | octobre |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Lille | 16 et 17 novembre 2008 |
| Premiers gestes d’urgence | Corse | 21-22 novembre 2008 |
| Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte | Corse | 05-06 décembre 2008 |
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent!
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Connaissez-vous les nouveaux services mis en place en 2008?
- Conseils en assistance:
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour une réponse parfaitement adaptée : désormais, en appelant le Service d’Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre problème.
- Recherche de personnel de confiance:
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques: où trouver quelqu’un de confiance? L’ACMF vous offre maintenant, à travers un réseau national, un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés.
- Assistance Indemnisation Corporelle:
Ce service a pour fonction de donner confraternellement aux membres de l’ACMF tous renseignements utiles sur leur droit à indemnisation, et une assistance concrète pour faciliter l’aboutissement de leur dossier auprès des compagnies d’assurances ou des tribunaux.
- Récupération de points du permis de conduire:
Un automobiliste français sur trois a perdu des points! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup sont exposés. L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 pointsen suivant gratuitement un stage, dans différents centres répartis sur toute la France.
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Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez «de la part de l’UNOF»):
TEL: 01 47 04 31 30
FAX: 01 47 04 01 64
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