P.L.F.S.S. dans la cohue des grèves
Voilà. Le forfait a eu lieu. Pas de ces forfaits qui rapportent aux médecins et dont certains sont friands.
Non. Simplement en profitant du brouhaha social, la Commission Mixte Paritaire est revenue sur les quelques modifications positives du Sénat pour rétablir le texte initial de l’Assemblée Nationale.
On voit bien que l’avenir de la médecine libérale ne fait pas partie du futur plan de Santé du gouvernement, et que le sort des médecins généralistes, si souvent encensés, est le cadet des soucis de la nouvelle équipe. Le terme « nouvelle » semble déplacé tant elle utilise des méthodes éculées et des solutions archaïques pour essayer de gérer le système.
La mise en observation des accords conventionnels pendant 6 mois compromet quasi définitivement l’accession des médecins spécialistes en médecine générale au 23 euros au 1er juin 2008.
Depuis 2 ans, nous avions entrepris un rattrapage des honoraires. Ce rattrapage avait fortement ralenti l’augmentation du volume d’actes, jusqu’à la rendre étale. Tout prouve que les médecins généralistes ont joué le jeu.
Comment vont-ils réagir en voyant que la Loi annule toutes les promesses faites ? Comment va-t-on leur expliquer qu’il leur faut sacrifier leur spécialité sur l’autel de la paix sociale hospitalière (car c’est bien de cela qu’il s’agit !) ?
Quelle que soit leur réaction, qu’ils soient convaincus que l’UNOF fera tout pour que les accords soient respectés et reconnus, y compris celui du 1er juin 2008.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Voir communiqué de presse de l’UNOF du 21/11/07 : http://www.unof.org/breve.php3?id_breve=1136 et de la CSMF http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=468&Itemid=86
Croquignole la taxation des feuilles de soins
La mesure, que même l’Assurance Maladie n’avait pas voulu prendre, de taxer les feuilles de soins papiers, va déclencher un mécanisme kafkaïen.
Le médecin va-t-il être pénalisé quand il sera en visite, quand il fera du maintien à domicile ? Refusera-t-il de s’occuper du patient quand celui-ci aura oublié sa carte vitale (bien sûr que non), comme c’est souvent le cas en fin d’après-midi au retour du travail de beaucoup de français qui ne font pas suivre tous leurs papiers ?
On voit bien que nos édiles sont loin de la réalité quotidienne et votent des lois pour bloquer encore plus le système.
On a pu penser un instant que la simplification était à l’ordre du jour.
Dépenses de santé : le ralentissement se confirme
Les soins de ville sont les premiers responsables de ce ralentissement. Même si le taux est supérieur à l’objectif fixé, dont on rappelle à la fois l’insincérité et le taux particulièrement bas, il demeure dans des niveaux raisonnables étant donné l’épisode épidémique fort du début d’année.
Les produits de santé sont en tête de la progression. S’agit-il d’une augmentation de prescriptions habituelles ou de l’arrivée massive de produits particulièrement onéreux dans des pathologies lourdes : mystère et boule de gomme ? Il n’existe pas d’analyse précise officielle sur ce thème.
Pourtant, il semble au médecin de ville que les prescriptions hospitalières, dans l’Alzheimer par exemple, sont de plus en plus lourdes avec des associations qui ne se faisaient pas avant.
Il ne s’agit donc pas d’une dérive mais d’une évolution de la prise en charge.
Seul le scientifique doit en juger de l’opportunité. Mettre ces surcoûts sur le dos de la médecine libérale ressemble à de la cavalerie comptable.
Permanence de soins : statu quo
Toujours rien pour le samedi après-midi.
Un jugement qui annule une décision préfectorale d’arrêt de la permanence de soins en nuit profonde.
Des ponts de Noël et du jour de l’An qui s’annoncent chauds du fait d’un mot d’ordre d’Urgentistes hospitaliers.
N’en jetez plus, la cour est pleine.
Tellement pleine que le Ministère de la Santé et la Caisse Nationale d’Assurance Maladie semblent vouloir laisser pourrir sur place la situation.
Situation pourtant simple à résoudre pour qui veut appliquer la Loi.
Et on croit qu’en maintenant le flou artistique sur ce sujet, on encourage les jeunes à embrasser la carrière de la Médecine Générale !
Voir communiqué de presse de l’UNOF du 23/11/07 : http://www.unof.org/breve.php3?id_breve=1137
EN BREF :
LA 2EME TRANCHE DE CCAM TECHNIQUE OPERATIONNELLE AU 1ER JANVIER 2008
Prévue dans l’avenant n°23, la 2ème tranche de CCAM clinique devrait être opérationnelle au 1er janvier 2008, pour franchir une nouvelle étape de 10% de la valeur cible des actes, après les 15% obtenus en septembre dernier.
Ceci concrétise une revalorisation appréciable des actes techniques dans un contexte particulièrement tendu.
La CSMF a été le seul syndicat médical à se battre pour obtenir cette nouvelle avancée, qui aurait été compromise, si rien n’avait été fait par l’entrée en application des stabilisateurs économiques contenus dans le PLFSS pour 2008.
Elle vient donc de signer avec l’UNCAM, l’avenant conventionnel qui rend opérationnelle cette nouvelle tranche de CCAM technique dont certains actes vont concerner le médecin généraliste.
FLAMBEE DES INDEMNITES : LE SOU MEDICAL TIRE LA SONNETTE D’ALARME
Après la SHAM pour les établissements, le Sou Médical-MACSF, premier assureur des professionnels de santé, tire la sonnette d’alarme sur la hausse catastrophique des indemnités fixées par la Justice en cas de faute médicale, qui menace à terme certaines spécialités comme la gynéco-obstétrique libérale.
Le coût des sinistres corporels, constaté par l’ensemble des assureurs, pour la France, augmente dans des proportions catastrophiques.
Dans son rapport d’activités 2006, le Sou Médical souligne que montant des indemnisations, à la suite d’une décision de justice impliquant ses assurés, a ainsi bondi de 62% sur un an pour atteindre plus de 81 millions d’euros en 2007.
L’indemnisation moyenne par sinistre a augmenté de 43% en 3 ans et de 112% en 5 ans, pour un nombre de litiges stables mais une progression importante des condamnations des praticiens. Les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens sont les plus touchés par ce phénomène.
De son côté la CSMF, a écrit, à nouveau à la ministre de la santé pour la saisir de ce dossier resté en panne depuis près d’un an.
La CSMF demande au ministre d’intervenir afin de rendre la responsabilité professionnelle supportable pour tous, assureurs et médecins en :
- plafonnant le montant des indemnités assurantielles et transférer l’excédent sur la Solidarité Nationale (ONIAM).
- intégrant le coût de la RCP dans la valeur des actes à fort potentiel assuranciel.
- gérant mieux le risque (« risk management ») pour maîtriser l’évolution des primes.
La CSMF a demandé à la ministre d’organiser une réunion en urgence sur ce dossier afin que les premières mesures puissent être prises dès le début de l’année et en tous cas sans attendre les états généraux de la santé, ce qui serait considéré commune un manœuvre dilatoire, car il y a péril sur ce dossier !
Formations FORMUNOF : www.formunof.org
Formations OGC :
| 23 et 24 novembre | Marseille | Dépister les cancers les plus courants |
| 7 et 8 décembre | Bordeaux | Traiter la douleur du patient cancéreux |
| 7 et 8 décembre | Paris | La trousse à outils du médecin sur Internet |
| 7 et 8 décembre | Besançon | Favoriser l’observance |
| 7 et 8 décembre | Nîmes | L’obésité de l’enfant |
| 7 et 8 décembre | Clermont Ferrand | Accompagner la femme dans sa contraception |
| 14 et 15 décembre | Orléans | Annoncer le diagnostic de cancer |
| 14 et 15 décembre | Reims | Analyse critique de l’information |
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 40 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
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http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.