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La TVA sociale est trop risquée pour les sénateurs de la Mecss

A quelques jours d´un débat sur les prélèvements obligatoires qui se tiendra le 8 novembre au Sénat, la mission d´évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) s´est interrogée sur le meilleur mode de financement de la protection sociale. Ses conclusions – présentées dans un rapport préparatoire approuvé par la commission des affaires sociales – ne plaident pas en faveur de la TVA sociale.

En effet, parmi tous les risques attachés à ce dispositif, « le risque inflationniste est le plus évident, constate la Mecss. Il est certain pour les produits importés. Il est probable pour les produits nationaux si les entreprises souhaitent profiter de l´opportunité de la baisse de leurs charges pour reconstituer leurs marges, sans la répercuter entièrement dans leurs prix ».