PLFSS et contrat conventionnel
A son premier passage devant l’Assemblée Nationale, le PLFSS a bien montré son visage : contraindre le contrat conventionnel.
Il rejoint en cela l’avis du Président de la Cour des Comptes, Philippe Seguin, qui ne voudrait voir dans la Convention qu’un simple accord tarifaire.
Dans son esprit, peu enclin à tolérer des médecins libéraux correctement rémunérés, il s’agissait ni plus ni moins que d’appliquer des honoraires variables aux résultats, avec même possibilité de baisse en cas de dérapage des dépenses.
Le PLFSS ne va pas jusque là. Mais quand même. En instituant un mécanisme de blocage des accords tarifaires, il permet d’étendre la maîtrise comptable sur notre profession.
Y compris lorsque le pseudo dérapage ne sera pas lié directement à une quelconque responsabilité de notre part.
Il remet déjà fortement en danger l’augmentation des 23 euros de juin. Nos édiles n’ont pas compris que ce tarif n’était pas celui d’une revalorisation mais d’une reconnaissance.
Comme le Président de la République s’est porté garant de ce tarif de la consultation, comme il semble être un parfait négociateur en ce qui concerne sa propre rémunération, il fera comprendre à son gouvernement la pertinence de la mesure.
En attendant que cette vision utopique se réalise, je vous conseille d’agir pour presser les élus à prendre conscience de l’incohérence de leurs choix.
Docteur Michel COMBIER, Président.
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Lire la note de presse de la CSMF->http://www.csmf.org/upload/File/Dossier%20de%20Presse/Note%20presse%2030-10-07.pdf] et Télécharger l’affiche
Taxe sur les feuilles de soins : Kafka is back
Que le médecin transmette ou pas les feuilles de soins, il connaît la difficulté d’avoir de la part du patient de la constance administrative.
La taxe prévue pour la rédaction de feuille de soins papier s’appliquera-t-elle au médecin quand il fait des visites ?
S’appliquera-t-elle au médecin quand le malade a oublié, perdu sa carte vitale ? S’appliquera-t-elle pour le médecin qui ne télétransmet pas, et qui n’a pas reçu l’aide du Formel ?
On voit l’absurdité de la mesure rien qu’en émettant quelques questions concernant son application.
La déclinaison de cette partie de la Loi doit être faite par les partenaires conventionnels.
C’est un peu comme le Sudoku.
Il y a les concepteurs des énigmes et ceux qui doivent se débrouiller pour les résoudre.
Belle conception du travail législatif quand il se transforme en pinaillage administratif.
Le Sénat a la parole
Le débat sur le PLFSS part donc au Sénat.
Dans le passé, il est arrivé que cette Assemblée dans sa sagesse adopte des amendements introduisant un peu de logique dans la Loi.
Vu l’état dans lequel arrive le texte, il va falloir beaucoup de perspicacité et de constance à la Haute Assemblée pour améliorer des articles dont le but principal, quasi unique, est de casser la médecine libérale.
Démographie médicale : rendez-vous en janvier 2008
Une grande messe est donc prévue pour parler en début d’année de la Démographie Médicale.
N’ayons pas peur des mots.
Il s’agira d’Etats généraux de l’Offre de Soins.
Un petit parfum de révolution. Il faut au moins ça pour arriver à faire comprendre aux décideurs les difficultés actuelles dans ce domaine.
Si la contrainte n’est pas la bonne solution, elle semble la seule accessible à leur esprit. Il faut dire qu’elle présente à leurs yeux une qualité essentielle : elle ne coûte rien, à la différence des mesures incitatives.
La profession n’aura aucun intérêt à se diviser.
Elle devra faire entendre de manière unitaire ses valeurs : répondre aux besoins de la population tout en préservant une qualité de vie professionnelle et personnelle correspondant à la médecine générale du XXIème siècle.
Lire les 10 propositions de la CSMF
DMP : tacle glissé de l’IGAS
Le diagnostic de l’IGAS sur le DMP est d’une limpidité absolue : « anti-modèle de gestion publique ».
Le maniement de l’euphémisme est lui un modèle de l’hypocrisie ambiante sur ce thème. Tout ça pour dire que c’est le foutoir absolu, de meilleure compréhension pour le médecin généraliste qui, depuis le début, voit ce dossier mal parti se diriger droit dans le mur.
Va-t-on repartir de zéro ? Va-t-on écouter les médecins ? Rien de moins sûr.
La Ministre de la Santé semble attachée au principe du masquage des informations par le patient.
La problème est simple : veut-on que le DMP soit un outil de qualité au service de la santé du patient ?
La réponse est oui.
Le fait de masquer des informations aux professionnels de santé est-il un critère de qualité ?
La réponse est de fait non.
Comment concilier ces deux antinomies (dont la définition même en est le côté inconciliable) ?
Tout simplement en libérant le médecin de l’utilisation d’un outil dont il n’aura aucune certitude sur la fiabilité.
D’ici 2018, future échéance de la mise en œuvre,on aura le temps d’en reparler.
EN BREF :
GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LA PREVENTION OUBLIEE
La CSMF avait travaillé à l’élaboration d’un ensemble de propositions remis par le corps médical au Ministre de l’Environnement afin d’apporter une contribution concrète au débat dans le cadre du Grenelle de l’Environnement, en particulier pour souhaiter que notre système de santé puisse s’orienter vers la prévention.
En particulier, la CSMF a proposé de développer l’éducation à la santé et créer une branche de médecine préventive, notamment en définissant des consultations spécifiques.
Les modalités de mise en place de ces nouveaux axes, dont certains sont déjà préfigurés dans les avenants n°12 et 23, doivent être négociées dans le cadre conventionnel, entre les syndicats de médecins libéraux signataires et l’UNCAM, d’autres partenaires pouvant y être associés.
La CSMF regrette que dans la synthèse finale dressée par le Président de la République ces axes, pourtant majeurs pour la santé publique, n’aient pas été retenus.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF :
Formations FAF + OGC : voir calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
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Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 40 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
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http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.