L´Assemblée nationale, qui poursuit l´examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (Plfss) pour 2008, a adopté, en première lecture, jeudi soir, la mesure qui met en place un « stabilisateur économique » et fixe un délai de carence de six mois avant toute application des conventions, afin de connaître l´évolution de l´Ondam (Objectif national des dépenses d´assurance maladie). Cette disposition prévoit de reporter ou de revoir, en cas de déclenchement du comité d´alerte les revalorisations tarifaires négociées avec les partenaires conventionnels, et notamment le C à 23 euros. « Cet article un peu baroque résulte tout simplement de ce que l´année dernière, entre janvier et avril, un ministre a contraint le directeur général de l´Uncam à appliquer immédiatement certains accords pour des raisons électorales ; aujourd´hui on crée donc un aérofrein (…). Chacun sait que la maîtrise médicalisée engagée par les processus conventionnels n´a jamais fonctionné. C´est d´une refondation complète de la médecine de ville que nous avons besoin ! Différer de six mois n´aura pas le moindre effet », a tancé le député PS Jean-Marie Le Guen. « Loin de priver les signataires des conventions de leurs responsabilités, cet article tend à concilier le respect de leur volonté et l´exigence de maîtrise médicalisée des dépenses. Il en va de la crédibilité de l´Ondam », a défendu de son côté Roselyne Bachelot.
Trois amendements défendus par Jean-Pierre Door (UMP) et Yves Bur (UMP) ont été votés. L´un vise à ne pas suspendre une revalorisation tarifaire si le risque de dépassement de l´Ondam n´est pas dû aux dépenses de ville ; l´autre tend à organiser une consultation des partenaires conventionnels avant la suspension d´une revalorisation, afin qu´ils disposent d´une information complète, pour le cas échéant, rétablir l´équilibre. Le troisième prévoit d´associer l´Uncam à toute négociation conventionnelle avant l´intervention du ministre.