PLFSS : la médecine libérale en danger
On peut toujours rêver d’un monde meilleur, d’une rémunération différente.
Le passé m’a appris à ne pas lâcher la proie pour l’ombre et de rechercher derrière les bonnes intentions affichées la part de manipulation qui changera l’orientation de tout un système.
Le PLFSS, pour le coup, n’avance pas masqué. Par les franchises, il fait payer le patient.
Les déremboursements successifs avaient déjà alimenté la pompe.
Par les contrats individuels, il prépare soit la nationalisation complète soit la privatisation type HMO américaine. Le financeur dicte, le médecin exécute. Le patient, par sa cotisation publique ou privée, navigue entre contrainte et satisfaction selon ses possibilités financières.
Par les autres modes de rémunérations, on veut créer des clientèles captives, financièrement juteuses pour le professionnel, prix de l’achat de leur liberté.
La courte vue pourrait faire adhérer à ce système, pécuniairement intéressant.
Mais, collectivement, il s’agit ni plus ni moins que de faire du conventionnement sélectif afin de dégonfler les zones pléthoriques des médecins installés.
Là aussi, le financeur, public ou privé, aura tout loisir pour orienter l’exercice médical dans la direction la plus favorable à ses intérêts.
On me dit les confrères le nez dans le guidon, peu intéressés à ces orientations qui les dépassent.
Il faudra bien qu’ils réalisent que ce monde qu’ils croient figé, les politiques ont tôt fait de le faire bouger et que la tournure des évènements risque de mettre en péril nos plus fortes convictions.
La réaction sera d’autant plus violente qu’elle sera tardive. 2002 était le retour de bâton de 1995. Attendre sept ans pour lutter contre la loi en discussion peut rapidement détruire l’avenir professionnel et social de beaucoup d’entre nous, sans résoudre le déficit, sans améliorer la qualité des soins.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Démographie médiale : tango gouvernemental et parlementaire
Le Président de la République est à la fois pour la liberté d’installation et pour la répartition équitable des médecins (surtout généralistes) pour la population.
Il ne veut pas appliquer des mesures pour les étudiants actuellement dans les études, mais pour les futurs.
L’élite bachelière risque d’aller voir dans d’autres formations la reconnaissance de leur excellence.
Le Parlement, pressé par ses électeurs, cherche le moyen d’une obligation facultative ou d’une liberté coercitive. Vaste programme que de ménager la chèvre et chou.
Un principe simple : affirmer la liberté d’installation comme intangible. Faire en sorte, par des mesures innovantes et très fortement incitatives, que les médecins aient intérêt à envisager de s’installer dans les endroits où ils sont attendus.
Cela demande un fort investissement.
Il faut savoir ce que l’on veut.
Les médecins ne s’attrapent pas avec de bonnes paroles quand des années d’inconséquence décisionnelle les ont fait douter de tout.
[Lire les 10 propositions de la CSMF pour booster la démographie médicale
>http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=453&Itemid=86]
PLFSS : modifications à la marge
Après le passage en Commission des Affaires sociales, les Articles 32 et 33 sur la liberté d’installation sont provisoirement suspendus. On attend une nouvelle formulation.
L’Article 25 crée un mécanisme pour bloquer les revalorisations en cas d’alerte, ce blocage ne s’appliquerait pas si le dépassement n’est pas dû à l’évolution des soins de ville.
C’est le moins qui pouvait se faire, pour une mesure complètement illégitime.
Ce n’est pas la consultation des partenaires conventionnels ou de l’Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS) qui la rendra plus légitime.
Pour l’Article 26, la réalisation des actes médicaux ne pourra pas être mise sous entente préalable.
Pour les contrats conventionnels et l’expérimentation des nouveaux modes de rémunération, les signataires conventionnels devront être saisis pour avis.
Il s’agit là d’une mesure de pure forme qui n’empêchera pas à terme le conventionnement individuel sélectif et le conflit d’intérêt patient-médecin.
Ces modifications ne changent pas l’esprit du texte, à savoir la mise à la botte de la médecine libérale.
Permanence de soins : la surdité ministérielle
En ne voulant pas entendre les médecins de terrain (déjà dans plus de 15 départements, le non volontariat est la règle pour le samedi après-midi), sur l’importance de la prise en compte de l’astreinte des samedis après-midi, le Ministère et la Caisse jouent avec le feu.
Le rapport Grall, uniquement à charge contre le système mis en place, n’aura aucun lendemain car trop onéreux et hospitalo-centré.
Le risque : le ras-le-bol des médecins généralistes pour une activité utile à la population et assurée depuis longtemps par respect de leur éthique et de la vision globale de leur profession.
Devant autant de mépris, on comprend que certains aient envie de rendre définitivement leur blouse.
La Convention au milieu du gué
Malgré ce qui est dit ici ou là, la Convention marche.
Elle a apporté d’importantes améliorations aux médecins généralistes.
Elle a permis d’entamer une réorganisation du système dans la bonne direction en donnant au médecin traitant un rôle principal.
Tout n’est pas parfait, mais au fil des 24 avenants, l’évolution a été permanente et les partenaires conventionnels ont fait leur boulot d’adaptation.
D’autres avancées sont attendues, dont la simplification administrative ne sont pas les moindres.
Suspendre cette Convention, comme le demandent certains, serait pure folie dans les perturbations politiques actuelles.
Le système conventionnel protège les médecins, souvent contre leur propre perception.
EN BREF :
LA FHP DEFEND LA LIBRE CIRCULATION DES MEDECINS ENTRE LES ETABLISSEMENTS
Pour la Fédération de l’Hospitalisation Privée l’encadrement de la liberté d’installation risque de faire diminuer le nombre de médecins dans les cliniques et d’imposer le salariat dans les établissements. La FHP suggère de défendre la liberté de circulation des médecins entre d’un établissement à l’autre.
DMP : L’AUDIT CONTAMINEE PAR LE RETARD
Les retards du DMP n’étonnent plus personne. Au point que la ministre de la Santé nouvellement nommée voulait en connaître les causes et a commandé un audit. Les conclusions de l’audit qui auraient dû être rendues pour le 15 octobre ont finalement été repoussées, sans qu’il soit précisé de date. Le retard du DMP serait-il contagieux ?
GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT : LA CSMF FAIT DE LA PREVENTION UNE PRIORITE
A l’occasion de l’ouverture des discussions du Grenelle de l’Environnement la CSMF, comme elle l’a exprimé dans son projet confédéral, souhaite que notre système de santé, actuellement exclusivement tourné vers le curatif, puisse s’orienter vers la prévention.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF :
Formations FAF + OGC : voir calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs
(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr
Réveillon Euromediasanté à Samarkand 2007/2008
Chacun d’entre vous connaît mon attrait pour l’OUZBEKISTAN, l’hospitalité de son peuple, la beauté de ses monuments et ses traditions millénaires.
Dans un décor de rêve (la place du REGHISTAN à SAMARKAND), je souhaite partager avec vous des moments intenses que 33 participants enthousiastes ont déjà apprécié pour le REVEILLON 2007.
Pour un prix raisonnable (1390 Euros TTC), j’emmène 40 autres amis et participants pendant sept jours à la découverte de BOUKHARA la NOBLE et de la mythique SAMARKAND.
Venez vivre au rythme ouzbek avec le programme exceptionnel détaillé ci-dessous que j’ai concocté pour vous avec notre tour operator local OLYMPIC TOUR.
Invitez vos parents, amis… voisins à participer à cette grande fête hors des sentiers battus… sur la Route de la Soie !
[
http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70->http://www.emsvoyages.com/spip.php?article70]
A défaut venez découvrir la gastronomie ouzbèke à notre restaurant SAMARKAND, 16 rue de JOUY 75004-PARIS
Dr Marc BONNEL www.emsvoyages.com
5 rue des Morillons 75015 Paris
Tel. 01 48 56 76 76 / 06 08 51 35 96.