Le « bouclier sanitaire » qui consiste à plafonner le « reste à charge des dépenses remboursables des assurés » (tout ce que ne rembourse pas la sécurité sociale et qui est remboursable, ce qui exclut notamment les dépassements d´honoraires) et à garantir le remboursement intégral par l´assurance maladie au-delà de ce seuil, « aurait des effets positifs ». C´est le constat que livrent Raoul Briet et Bertrand Fragonard *dans leur rapport de mission, remis ce 28 septembre au gouvernement.
Favorables à cette réforme proposée en juin par le Haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, les deux rapporteurs y voient trois avantages : « Elle protègerait mieux certains ménages, notamment ceux de revenu modeste. Elle fonderait les prises en charge sur des critères plus rationnels et équitables que ceux qui prévalent actuellement. Elle donnerait aux régulateurs (pouvoirs publics et régimes d´assurance maladie) des instruments de pilotage plus effectifs. » Initialement limité aux soins de ville, ce bouclier sanitaire modulé en fonction des revenus et mis en œuvre par personne – et non par ménage- pourrait voir le jour au 1er janvier 2010, assurent les experts. Le gouvernement « se félicite de la qualité du rapport » et prévoit de mener « d´importants travaux avec l´ensemble des acteurs du système de soins » au 1er semestre 2008. Au cœur des concertations à venir : la question de la modulation du plafond en fonction des revenus, le renforcement de l´aide à la complémentaire santé et la refonte des restes à charge hospitaliers.