Turbulences économiques
L’été n’a pas eu que des problèmes climatiques. Les perturbations économiques auront pour nos affaires beaucoup plus de conséquences que la climatologie sur le moral des médecins généralistes.
La croissance est molle, la bourse flanche du genou. Il ne faut pas croire que les décisions politiques qui seront prises dans notre secteur d’activité ne seront pas influencées par ces événements.
La fixation de l’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (ONDAM) risque de pâtir de cette léthargie financière.
Présent dans la société, le médecin doit être conscient qu’il est concerné par le mouvement économique. Il doit être vigilant face à un discours qui risque de véhiculer restriction et culpabilisation.
Le débat sur l’ONDAM est donc maintenant lancé. On sait que l’évolution des dépenses de santé dans les pays occidentaux s’établit à 1,5 % au dessus du Produit Intérieur Brut. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie souhaite que le montant de l’ONDAM soit de 3 % pour le secteur ambulatoire comme pour le secteur public.
Ce chiffre est meilleur que pour cette année où il était de 1,1%. Cela sera-t-il suffisant ? Pour assurer le courant des dépenses, peut-être. Cela suffira-t-il pour assurer le financement du C à 23 euros ? Pas sûr.
L’avenir nous le dira mais il faut que le futur ONDAM inclut au minimum ce besoin de reconnaissance de notre métier.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Rapport GRALL : vers un corps sanitaire de garde commandé par le SAMU
Première (et peut-être unique) satisfaction : le volontariat n’est pas remis en cause dans le rapport.
Un système hospitalo-centré, professionnalisé pourrait être la conséquence du rapport GRALL, du moins de ce que nous en connaissons pour l’instant.
La conséquence d’une mise en pratique des recommandations du rapport risque de dissuader les médecins engagés actuellement dans la permanence de soins de poursuivre leur volontariat.
Il faut éviter que demain les médecins volontaires se retrouvent propulsés chez le patient pour savoir si son état nécessite une intervention du SAMU.
La réponse nécessaire à la population ne doit pas se faire sans un investissement des médecins généralistes, mais dans le cadre d’une réelle concertation. Il ne peut y avoir une imposition de mesures issues d’un rapport, aussi fouillé qu’il puisse être.
Le fait que les représentants de l’hospitalisation publique se réjouissent des propositions qui concernent les libéraux nous fait craindre le pire !
Autre message négatif : la réunion sur la permanence de soins avec l’Assurance Maladie a été reportée du 6 au 19 septembre 2007.
Voir le communiqué de presse de l’UNOF de ce jour : www.unof.org
Le revenu des médecins généralistes progresse cette année encore
Depuis la mise en place de la nouvelle Convention, les revenus des médecins généralistes connaissent une nouvelle progression (+2,4%) en 2006. Les donneurs de leçons qui avaient bloqué nos revenus pendant plus de sept ans vont sûrement trouver la bouteille à moitié vide, alors qu’à leur époque les médecins généralistes étaient obligés de travailler plus pour maintenir leur pouvoir d’achat.
L’année 2006 n’a pas vu de hausse de l’activité.
Malgré cela, les revenus ont augmenté, ce qui correspond à notre volonté d’améliorer la qualité de vie des médecins de famille, légitime pour une profession dont les membres sont suffisamment sollicités.
Le travail accompli par les conventionnistes porte ses fruits.
Il faut poursuivre dans cette voie.
On voit aussi que les revenus des spécialités cliniques progressent moins vite que ceux des spécialités techniques. Depuis le temps que nous demandons une rémunération adaptée à l’acte clinique, ces chiffres ne font que conforter notre revendication.
Il s’agit bien de la nomenclature clinique la solution, comme la nomenclature technique a été la solution pour ces autres spécialités.
Et, à la différence d’autres, nous ne souhaitons pas prendre aux spécialistes techniques pour améliorer notre situation, mais faire progresser toutes les spécialités cliniques pour atteindre les mêmes améliorations.
Dépenses d’Assurance Maladie : décalage entre honoraires et prescriptions
Les dépenses d’honoraires se modèrent par rapport à leur croissance (liée essentiellement à l’effet épidémique) de début d’année.
Cette évolution est particulièrement sensible chez les médecins généralistes.
Par contre, la croissance de produits de santé persiste.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie cible cet accroissement sur les anticancéreux et l’érythropoïétine, médicaments pour le coup incontournables et d’une faible prescription en médecine générale.
Ceci ne devrait qu’encourager les pouvoirs publics à dissocier dans l’ONDAM ce qui relève des honoraires des professionnels de santé et ce qui dépend des produits de santé, afin d’avoir une lisibilité suffisante sur la responsabilité et les efforts de chacun.
Mais aussi, il faut avoir le courage de dire que beaucoup des produits de santé prescrits sont indispensables aux soins des patients, et nécessitent par le fait un investissement de chacun pour le bien communautaire actuel et futur.
Avenant N°24 : une revalorisation des actes techniques, y compris pour les médecins généralistes
L’été a vu la signature d’un nouveau avenant, le 24. Suspendu à une négociation-sanction pour les radiologues et les biologiques, il permet de poursuivre la nomenclature des actes techniques en abordant la deuxième phase tarifaire.
Ainsi, dès la parution au journal officiel dans les prochains jours, les sutures et autres actes de petite chirurgie, importants pour les médecins de famille de proximité, seront revalorisés (à l’identique que pour les autres spécialités).
Nous afficherons ces tarifs sur notre site : www.unof.org
En bref :
Le corps sanitaire de réserve sur les rails
Le décret formalisant la création d’un corps sanitaire de réserve en vue des catastrophes sanitaires vient de paraître au paru au JO du 28 août.
Il sera composé exclusivement de volontaires, engagés pour une durée maximum de 45 jours par an, parmi les professionnels de santé, les anciens professionnels de santé ayant cessé d’exercer depuis moins de trois ans, les internes en médecine et en pharmacie, ainsi que d’autres professionnels dont la liste sera arrêtée par le ministre de la santé pour répondre aux besoins spécifiques.
Il pourra également, si nécessaire, bénéficier du renfort des étudiants poursuivant des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques, ou des études de sages-femmes et d’auxiliaires médicaux.
La CSMF avait soutenu et encouragé ce projet. Lire le décret
Le premier Ministre s’attèle à la lutte contre la fraude à la Sécu
Le Premier Ministre, François FILLON, veut renforcer la lutte contre les fraudes à la Sécu en recherchant le travail dissimulé, en donnant plus de pouvoir aux inspecteurs chargés du recouvrement des cotisations et en traquant la fraude aux prestations de l’Assurance Maladie.
Le montant des fraudes à la Sécu s’élève à 119,6 millions d’Euros.
TVA sociale : Pierre Méhaignerie grince des dents
Dans un point de vue publié par Le Monde du 28 août, le Président de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée Nationale prononce un réquisitoire contre le projet de TVA Sociale destiné à abonder les fonds de l’Assurance Maladie. Obstacles psychologiques, compétitivité, hausse des coûts de production, impact des allègements de charges…
Pierre MEHAIGNERIE n’y voit que des inconvénients et préfèrerait voir s’instaurer le barème fixe de taux de charges sociales patronales en fonction du salaire qu’il avait déjà proposé en 2006.
Le Gouvernement peine à ranger sa majorité à l’idée de la création de la TVA Sociale. Il lui sera encore plus difficile d’équilibrer les comptes sociaux sans recettes supplémentaires…
ALZHEIMER : la commission TVG
Le Président de la République installe aujourd’hui la toute nouvelle commission chargée d’élaborer un plan de lutte contre la maladie d’Alzheimer.
Présidée par le Pr Joël MENARD, ancien Directeur Général de la Santé, la commission disposera de trois semaines pour rendre ses premières propositions à l’occasion de la Journée mondiale Alzheimer prévue le 21 septembre.
Le système de santé français loué par les américains au grand écran
Le sulfureux réalisateur américain de Bowling for Columbine et de Fahrenheit 9/11, Michael MOORE, sort mercredi prochain son nouveau film en France. Comme à l’accoutumée, il s’agit d’un documentaire engagé qui découvre une Amérique au bord du chaos.
Cette fois-ci, il dénonce le système de santé américain où 45 millions de citoyens sont dépourvus de couverture sociale. Dans SICKO, le réalisateur établi une comparaison entre le système américain et celui de la France qu’il juge comme étant, idyllique, un des meilleurs.
Sciences Po Paris organise d’ailleurs une projection suivie d’un débat, le 12 septembre.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France.
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise :
Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
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(précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
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