Maîtrise oui, comptable non

La maîtrise a porté ses fruits : 1,3 milliard d’euros en deux ans. Excusez moi du peu. Du jamais vu. Du déjà dit, aussi.

La répétition fait partie de la pédagogie.

Surtout pour tous ceux qui ne veulent pas entendre. Certes, ils sont à l’écoute, bienveillante, mais font leur choix indépendamment de l’évidence.

Les médecins généralistes pensent qu’avec 1 euro sur la Consultation et la Visite au 1er juillet 2007, les engagements sont respectés.

Il existe un vrai danger d’évolution du système qu’il est important de contrôler. Il suffira à l’avenir de fixer une augmentation de l’objectif des dépenses au tiers du P.I.B. et les médecins seront de la revue pour une quelconque revalorisation.

Toucher les Radiologues tout simplement parce que les I.R.M. ou les scanners sont plus prescrits relève de la négation de l’amélioration de la qualité des soins.

Oublier la nomenclature clinique comme élément de rémunération adapté à l’investissement des professionnels montre une volonté de ne pas aller vers une médicalisation de la dépense.

Toute cette évolution entraîne une mise en cause du contrat, tel que nous l’avions voulu et fait vivre.

La maîtrise médicalisée se doit d’être poursuivie, afin d’arriver à d’autres améliorations.

Cela ne pourra se faire qu’avec des partenaires qui tiennent parole, qui ne s’effritent pas à la première bourrasque, qui ne pipent pas les dés au niveau de l’O.N.D.A.M..

Docteur Michel COMBIER, Président.

Lire le communiqué de presse de l’UNOF : http://www.unof.org/breve.php3?id_breve=1064


Attention à la communication !

Les syndicats de salariés, du moins certains, renâclent face à l’augmentation du C.

Nous avançons, d’autres critiquent. C’est la règle du jeu. Très gonflant quand cela vient de ceux qui ont participé pendant sept ans au blocage du tarif de la consultation.

Ceux qui crient avec les loups pour trouver que ce n’est jamais assez devraient passer leur temps à convaincre leurs amis d’hier (la CFDT par exemple) de l’utilité de l’augmentation de la rémunération.

Certains s’emploient à essayer de monter la population contre leurs médecins généralistes. Pour l’instant, ça ne prend pas sur le public mais soyons méfiants.

Progressivement, les patients vont mettre de plus en plus la main à la poche (déremboursements, franchise, etc.).

Nous devons adapter notre discours vers les malades et sortir des attitudes poujadistes qui ne permettent de ne rien obtenir mais qui rendent plus difficile les avancées de demain.


Arrêts de travail : la vérité des chiffres

Les arrêts de travail semblent se remettre à progresser. Ils restent loin de l’évolution connue il y a trois ans. Malgré cela, la Caisse poursuit sa pression vis-à-vis des médecins tout en reconnaissant que l’essentiel de la hausse dépend des arrêts survenant suite à un accident du travail.

On voit bien là toute la complexité du problème.

Si, effectivement, du fait de l’épisode épidémique de début d’année, les arrêts de travail ont crû de manière somme toute logique, ceux issus des accidents de travail n’engendrent en rien la responsabilité du médecin généraliste mais relèvent d’actions fortes concernant la prévention, l’étude de l’accidentologie, etc.

Parfois, les rapports sociaux dans le cœur de l’entreprise sont tels qu’ils tendent à devenir le premier motif de sauvegarde du patient en le retirant de son milieu professionnel.


Pas de contrôle sans une vraie étude de l’activité du médecin

La légitimité des contrôles ne doit pas entraîner un déni de justice.

Il est important que chacun soit estimé pour ce qui relève de sa responsabilité et que soient analysés avec précision les tenants et les aboutissants de la pratique de chacun, dans un cadre médical pur, en tenant compte des particularités de patientèle.

Prendre comme référence un niveau de prescription différent des confrères environnants est injuste et signe un retour à une maîtrise totalement comptable, sans étude précise de la justification médicale des actions incriminées.

Nos représentants récusent ces pratiques et montrent localement notre volonté de poursuivre dans la voie de la maîtrise médicalisée, action à long terme faisant évoluer les comportements.

Et non une attitude de culpabilisation et de sanction qui aboutit à une impasse comptable dont les à-coups du passé n’ont entraîné qu’une évolution accélérée des dépenses de santé.


En bref :

 PLFSS 2008 SOUS SURVEILLANCE
La CSMF a rencontré le ministre du Budget et des Comptes Publics et lui a rappelé la nécessité de prévoir une réunion de travail dès maintenant pour définir le niveau d’un ONDAM 2008 intelligent et donc tenable !

Les dépenses de santé ne pourront plus être compressées sans enclencher une logique de pénurie et de rationnement des soins. Pour éviter cette dérive, leur progression doit se situer à 1,5 point au dessus de la croissance du PIB.

Les solutions durables à la sempiternelle question du déficit de la Sécurité Sociale passent par la définition de nouvelles ressources. La TVA sociale est une piste, mais d’autres formules sont également à étudier.

Enfin, il est temps de rééquilibrer les efforts entre l’hôpital et la Ville. La réforme de l’hôpital est désormais une urgence qui ne saurait subir de nouveaux reports.

Lire le communiqué de la CSMF : [http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=406&Itemid=86

 >http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=406&Itemid=86 ]

XIIIème UNIVERSITE D’ETE DE LA CSMF LES 21, 22, ET 23 SEPTEMBRE 2007

Pour cette nouvelle édition, qui se tiendra à Cannes comme l’an passé, le thème retenu sera « L’exercice médical demain ».

Au menu des sujets importants comme les nouveaux modes de prise en charge médicale, l’adaptation de l’exercice médical aux objectifs de qualité, l’avenir des secteurs optionnels, l’adaptation de l’exercice face à l’émergence de la prévention, la protection sociale du médecin…

Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, est attendue le dimanche 23 septembre.

Retenez-bien cette date. Pré-programme :

http://www.csmf.org/images/docs/juin_2007/preprg-univ.pdf


Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org


Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org


Formations Grippe aviaire :

Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :

par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54

Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.

Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.

Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.


Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).



PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION

Une fois encore la barre est placée haute :

4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.

Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.

Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.


Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS

Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.

Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.

LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :

Les plus values professionnelles pour diverses raisons :

 Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,

 Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies

 Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.

Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).

Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture

Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.

Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.

Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.

Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.

En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.

Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.

De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.

Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.

Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.

En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :

 Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)

 Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles

 Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.

En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.

Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)

En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.

Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).


L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »

L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :

Des personnes disponibles pour vous aider…

Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :

Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….

Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.

Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…

L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.

Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….

Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.

L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.

Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !

OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.

ou

Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

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