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Convention : le recours en Conseil d’Etat

Sans doute fallait-il s’y attendre : dix médecins signent, à l’appel de l’un d’entre eux, le Dr. Philippe Sopena, ex-vice-président de MG-France, un recours en Conseil d’Etat contre la déclaration de choix du médecin traitant. Pour eux, ce formulaire ne respecte pas la législation des contrats : les deux parties au contrat – le médecin traitant et son patient – sont invités à entrer dans un dispositif sans en connaître tous les tenants et les aboutissants. Selon les dix médecins, la présentation du dispositif est « partielle, voire partiale ».