La négociation Sécu/médecins bute sur les dépassements d’honoraires


PARIS (AFP 05 NOVEMBRE 2005 )
– L’assurance maladie et les syndicats médicaux sont tombés d’accord, samedi, après deux journées de négociation, sur un objectif d’économies d’un milliard d’euros en 2005, sans toutefois avoir tranché la délicate question des dépassements d’honoraires des médecins spécialistes.

Au terme de deux journées de négociation à Jouy-en-Josas (Yvelines), le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), Frédéric Van Roekeghem, et les cinq syndicats de médecins libéraux – CSMF, MG France, SML, Alliance et FMF – sont finalement parvenus à s’entendre sur un “point d’étape”.

M. Van Roekeghem, ainsi que les représentants de trois des cinq syndicats médicaux, la CSMF, le SML et Alliance, devaient de nouveau se réunir samedi à partir de 14H00 pour poursuivre la négociation.

MG France et la FMF doivent à leur tour être reçus lundi, avant une nouvelle séance plénière jeudi.

Ces rencontres doivent surtout porter sur les contreparties financières réclamées par les syndicats de praticiens en échange de leurs efforts d’économies et leur participation à un “parcours de soins coordonné”.

Dans le “point d’étape” de 8 pages, les deux parties “ont défini une partie des principes généraux de l’accord conventionnel qu’ils souhaitent signer avant la fin de l’année 2004”.

Est notamment acté, dans ce document, l’objectif d’un montant de près d’un milliard d’euros d’économies en 2005.

Ce milliard d’économies – 998 millions exactement – serait obtenu à la faveur de six domaines “d’engagements” chiffrés visant les affections longue durée (455 M d’EUR d’économies potentielles), le contrôle des indemnités journalières (150 M d’EUR), mais aussi la prescription d’antibiotiques (91 M EUR), d’anxiolytiques (33 M EUR), de statines (anti-cholestérol, 161 M EUR) et grâce au développement des médicaments génériques (55 M EUR).

L’assurance maladie et les cinq syndicats de médecins ont par ailleurs précisé les “missions” du médecin traitant, créé par la réforme de la Sécu.

A partir du 1er janvier 2005, chaque assuré de plus de 16 ans choisira un “médecin traitant” qu’il devra consulter avant de voir un spécialiste, sous peine de ne pas être remboursé au tarif “Sécu”.

Les deux parties ont toutefois convenu que l’accès à certaines spécialités pourrait s’opérer sans passage préalable par le médecin traitant: les gynécologues dans le cas du suivi des grossesses ou des IVG médicamenteuses, et les ophtalmologues (prescription de verres correcteurs notamment).

Le président de la CSMF, Michel Chassang, convaincu que ce “point d’étape est important, car on a quand même réussi à bien baliser le futur parcours de soins autour du médecin traitant puis du Dossier médical personnel (à partir de 2007, ndlr)”, a toutefois admis que les deux parties “ont frôlé la catastrophe”.

“Si l’Uncam avait persisté dans ses projets de revalorisation, très insuffisante, des honoraires des médecins spécialistes, la rupture aurait été consommée”, a-t-il déclaré à l’AFP.

Mais si les partenaires sont parvenus à éviter la rupture, le directeur de l’Uncam, soucieux de limiter au maximum le déficit de la sécurité sociale (14 mds EUR fin 2004), risque de peiner à obtenir une pleine adhésion de leaders syndicaux, eux-mêmes confrontés à une pression accrue de leur base.

Plus de mille médecins libéraux spécialistes français doivent ainsi participer à un “exil symbolique” de trois jours en Espagne la semaine prochaine et 5.000 autres fermeront leur cabinet du 6 au 12 décembre, pour une opération dite “la France sans spécialistes”.

Lire le rapport d’étape Syndicats médicaux- UNCAM