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NET UNOF n°207

Permanence des soins : quel gâchis !

Encore une fois, la CNAM a raté le coche. En rendant dégressive l’astreinte au fil des actes effectués, elle n’a pas réussi à faire passer un message que les médecins de famille attendent depuis longtemps.

Celui de la reconnaissance de la difficulté de leur activité et de la surcharge de travail.

Cette occasion manquée va entraîner sur le terrain un désintérêt progressif pour la permanence de soins et son volontariat.

Pourtant, tout n’est pas négatif.

La régulation est reconnue à un niveau de rémunération décent.

Elle conditionne le remboursement des majorations, entrant ainsi complètement dans la logique médicalisée.

L’augmentation de la majoration ne semblait pas la priorité des médecins de terrain. Ils préféraient une astreinte décente et constante. Ils étaient d’ailleurs prêts à entendre les difficultés financières des Caisses, mais ne supportent pas que leur niveau de rémunération dépende des possibilités, mais corresponde au service rendu.

Au-delà de ses palabres techniques, la question du pourquoi de l’attitude de la CNAM se pose.

Ne cherche-t-elle pas à démontrer qu’il n’y a pas moyen de s’entendre avec les libéraux ?

Après avoir savonné les accords possibles avec les spécialistes, et en poursuivant sur leur permanence de soins, elle chercherait à raviver les protestations des généralistes, qu’elle ne s’y prendrait pas autrement.

Serait-ce le seul moyen qui lui reste pour faire capoter la réforme de l’Assurance Maladie ? Cette forme élaborée de billards à trois bandes doit nous faire réfléchir sur les arrières pensées et les chausse-trappes que cette équipe s’est employée à semer tout au long des années écoulées.

Forme élaborée de la mesquinerie que nous combattons. Fermement.

Docteur Michel COMBIER.


Préliminaire d’application.

Tout le mécanisme mis en place et décrit ci-dessous va se généraliser de manière progressive.

Il commencera dans un département par région au maximum, dans lequel existe déjà une régulation et ne pourra donc pas dépasser 20 départements.

La régulation est rémunérée 3 C de l’heure (soit 60 €).

Première remarque : le déploiement par un département par région ne correspond pas aux réalités actuelles, où certaines régions sont plus avancées que d’autres et sur plusieurs départements.

Cette restriction exprimée, le montant de la régulation, même si nous souhaitions 80 € de 0H à 8H, est très proche de ce que nous avions demandé.

Essai d’explication du mécanisme la nuit.

De 20h00 à 24h00, l’astreinte est de 50 €. La majoration de l’acte passe de 38,5 € à 45 € (idem le matin de 6h00 à 8h00).

Au premier acte, l’astreinte passe à 30 €, au deuxième acte elle baisse à 10 € et y reste pour la suite.

De 0h00 à 8h00, l’astreinte est de 100 €. La majoration de l’acte passe de 43,5 € à 50 € (sauf pour 6h00 8h00, de 38,5 à 45€).

Au premier acte, l’astreinte passe à 80 €, au deuxième acte elle baisse à 60 € et y reste pour la suite.

L’astreinte pour la nuit passe de 50 à 150 €, à condition de ne pas faire d’acte.

Essai d’explication du mécanisme du dimanche et du samedi après-midi.

De 8h00 à 20h00, l’astreinte est de 50 €.

La majoration passe de 22,6 à 30 €. Au premier acte, l’astreinte passe à 30 €, au deuxième acte elle baisse à 10 € et y reste pour la suite.

Pour le samedi après-midi soit on reste en l’état (majoration à 22,60) ou une astreinte à 20 €, avec les majorations de dimanche quand il existe une régulation.

La maigre astreinte de 50 €,octroyée par ceux qui ne travaillent jamais le dimanche, tombe à 10 €, sachant qu’ils considèrent qu’il y a toujours au moins trois actes de faits !

Le mélange des genres.

La mise en place de l’astreinte pour la permanence de soins n’a jamais été un gadget qui devait disparaître au fil des actes.

L’astreinte représente la disponibilité du praticien, l’acte représente la pénibilité.

Une régulation préalable a pour but de diminuer le nombre d’actes, et dans cet état d’esprit, l’astreinte doit permettre de rémunérer des médecins pour rester l’arme au pied. Tout cela en privilégiant les régions où la permanence de soins est la plus pénible.

Au lieu de cela, on nous propose de favoriser dans la rémunération le nombre d’actes, donc d’accroître la pénibilité.

A moins que, dans l’intention de certains, il s’agisse d’ouvrir un supermarché de la permanence de soins autrement nommé maison médicale de garde.

Non, décidément les conditions pour encourager le volontariat ne sont pas réunies.

Cette véritable usine à gaz sera la source de nombreux contentieux et n’entraîne qu’une augmentation de rémunération sur des plages horaires où la pénibilité est maximum.


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Dr Guy Kurtzemann


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