Rapport d’étape BERLAND sur la “Coopération des professions de
santé : le transfert de tâches et de compétences”


INTRODUCTION

Par lettre en date du 25 avril 2003 le Ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes
Handicapées a confié au Professeur Yvon Berland, Doyen de la Faculté de Médecine de
Marseille une mission d’études et de propositions touchant à l’organisation des soins et
notamment aux coopérations qu’il semble possible de développer entre les différents
professionnels de santé.

1. Objet de la mission

La mission est invitée dans un premier temps à présenter un rapport d’étape pour ce qui
concerne l’analyse des coopérations interprofessionnelles existant dans d’autres pays ou qui
pourraient être mises en oeuvre dans notre système de soins. Dans un deuxième temps le
rapport final de la mission fera le bilan des expérimentations qui auront été mises en oeuvre.
Cette mission fait suite aux propositions du rapport de la mission Berland 1 « Démographie des
professions de Santé » . Cette mission a notamment conclu à une diminution sensible du
nombre de médecins généralistes, et surtout spécialistes, dans les prochaines années et entre
autres propositions, soutenu l’idée de redéfinir les missions des médecins avec le souci qu’ils
soient utilisés de manière optimale à leur juste niveau de formation qui est de niveau Bac+9 à
Bac+11. Ainsi il est proposé que des professions de santé assument des activités qui auraient
justifié la seule intervention des médecins il y a 20 ou 30 ans mais, les compétences évoluant,
ne la nécessitent plus actuellement.

2. Méthodologie suivie

Si le contexte de la mission s’inscrit dans le cadre des évolutions démographiques importantes
qui suscitent les inquiétudes, la proposition de délégation de compétences n’a pas pour seul
objectif de résoudre à terme des problèmes de densité médicale. Elle est également soustendue,
d’une part par le souci de conserver une qualité de soins dans notre pays et
certainement de l’améliorer par une plus grande disponibilité des médecins pour les tâches et
activités qui le nécessitent et, d’autre part, par la volonté d’assurer une meilleure adéquation
entre formation et exercice professionnel.
Partant de cette situation, la mission a auditionné plusieurs acteurs médicaux et paramédicaux2
avec pour objectif de définir, dans quelques champs d’activité médicale, les
constructions possibles qui amèneraient à proposer des expériences régionales ou locorégionales
thématisées. Dans un second temps et après analyse de ces expériences le transfert
de compétences pourrait être étendu à d’autres activités médicales et para-médicales. En effet
l’objectif initial n’est pas d’envisager a priori de manière exhaustive tous les transferts de
compétences possibles ou envisageables dans l’ensemble des champs d’activité des médecins,
il est, à partir de quelques exemples, de juger de l’efficacité et de l’efficience du partage de
compétences en sachant qu’en partant des résultats de ces expériences le partage des
1 Mission « Démographie des professions de santé » Rapport n°2002135 Novembre 2002
2 Voir « Liste des personnes rencontrées » en annexe 1
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Rapport « Transfert de Compétences » octobre 2003
compétences pourra être étendu à d’autres types d’activités que celles initialement évaluées.
La mission a également eu pour souci de proposer des transferts de compétences en tenant
compte des particularités de l’exercice de la médecine dans notre pays.

3. Plan du rapport

Le présent rapport d’étape comprend :

 l’analyse des coopérations entre les professionnels de santé dans les pays nordaméricains
et européens,

 les initiatives en France dans le domaine du partage ou de la délégation de
compétences,

 la position et les propositions des professionnels sur le transfert de compétences,

 les propositions de quelques expérimentations élaborées par la mission sur la base
des constats et des entretiens conduits avec les professionnels de santé.