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LA LETTRE HEBDOMADAIRE DE L’U.N.O.F. N° 173

1 – Comité de pilotage de la Nomenclature : c’est parti

La mise en place du Comité de pilotage de la Nomenclature a eu lieu le jeudi 9 octobre 2003.
C’était la demande des syndicats médicaux, sauf un, et des caisses d’Assurance Maladie lors des négociations hivernales.
Ce comité a une direction bicéphale en la personne de Monsieur Christian PRIEUR et du Professeur Jean ESCAT.
Tripartite : syndicats représentatifs, Caisses d’Assurance Maladie et Etat, ce comité a pour but de finaliser la Classification Commune des Actes Médicaux, à la fois sur le versant technique et le versant clinique.
Ce comité a comme mode de décision le consensus suffisant pour permettre une adhésion professionnelle aux conclusions de la Nomenclature. Vous serez informés pas à pas de l’évolution des travaux.

2 – Nomenclature : une réforme d’avenir à investir

Nous sommes au début d’une nouvelle approche de la profession médicale clinicienne.
Les médecins de famille doivent prendre conscience de la possibilité qui s’ouvre à eux en terme de valorisation de leur exercice.
Il faut prendre en compte la consultation de la médecine générale dans sa complexité.
Il peut s’agir de consultations lourdes du fait de l’état du patient ou de sa pathologie, mais aussi du fait de multiples plaintes intéressant plusieurs appareils, de consultations téléphoniques, etc.
Tout ce travail a déjà été préparé à l’UNOF.
La hiérarchisation des actes cliniques doit accompagner et enrichir la réflexion sur la réforme de l’Assurance Maladie.
La volonté de notre syndicat est de le faire traduire dans les faits et dans la valorisation financière de la médecine de famille, en même temps que les autres spécialités.
Il faut honorer le type de consultation plutôt que le professionnel qui l’effectue.

3 – Etablissement pour personnes âgées : les médecins de famille d’abord

Nous voulons permettre aux médecins de famille de continuer à suivre leurs patients à l’intérieur des établissements qui leur soient dédiés.
La mise en place de médecins coordonnateurs dans les établissements pour personnes âgées nous oblige à être vigilants.
Il faut empêcher que ce coordonnateur soit nommé par le directeur de l’établissement.
Nous optons pour la mise en place d’un Comité Médical d’Etablissement (CME), du type de celui qui existe dans les cliniques privées, afin que les médecins intervenants choisissent celui qui sera le coordonnateur.
Par ailleurs, nous souhaitons, comme le texte le précise, que tout médecin, et non uniquement ceux qui ont un diplôme universitaire de gériatre, puisse occuper ce poste (moyennant une formation spécifique).

4 – Les conventions généralistes et spécialistes sont-elles vraiment d’actualité ?

Rien de nouveau pour la Convention Généraliste et surtout aucune amélioration pour les médecins de famille.
Voilà qu’il est question de remettre le couvert pour une concertation pour la Convention Spécialiste.
Nous ne souhaitons pas participer à la mise en place de conventions séparées qui sont la négation préalable de la médecine de famille comme une spécialité avec ces spécificités.
Il n’y a plus rien à gratter dans le système conventionnel actuel, usé jusqu’à la corde.
Il est temps de passer à autre chose et de se mettre au travail pour participer à la réforme de l’Assurance Maladie, le vrai débat, qui doit s’achever début juillet 2004.
L’organisation actuelle de l’Assurance Maladie représente une vision du passé. D’autres partenaires vont participer à l’édifice.
Inutile de perdre notre temps pour un monde qui finit. Occupons-nous du monde qui commence sous peine, dans le cas contrainte, de passer pour des ringards et de voir notre exercice évoluer hors de notre vision.

5 – Le D.E. toujours d’actualité.

Les derniers résultats sur l’utilisation du D.E. montrent un accroissement progressif de leur nombre.
Cet accroissement est de 8% chez les généralistes et de 16% chez les spécialistes.
Ici, nous rappelons la persistance de cette possibilité dans la Convention Généraliste qui ne présente pas beaucoup de respiration et de liberté.
Utiliser le D.E. pour des motifs de temps ou de lieu sur demande du patient, c’est montrer à ce dernier que tout n’est possible, que tout n’est pas permis et que sa liberté s’arrête au rythme et à la charge de travail du médecin.
La disparité des D.E. entre généralistes et spécialistes montre la difficulté pour les médecins de famille d’exercer en première ligne de soins et d’appliquer des tarifs différents permanents.
A méditer par ceux qui prônent le secteur unique à géométrie variable ou le secteur 2 généralisé.

6 – Permanence des soins : l’UNOF à l’écoute des départements

A la suite de la réunion de son Comité Directeur, l’UNOF a décidé de mettre en place un observatoire de ce qui se fait en terme de Permanence des soins dans les différents départements.
Suivant les circonstances locales, des niveaux différents de rémunérations pour l’astreinte ou la régulation sont obtenus.
Les différents négociateurs locaux doivent être informés des avancées du département d’à côté ou de l’autre bout de la France.
Il ne faut pas lâcher en dessous d’un certain niveau de rémunération et considérer que les 50 € pour 12 heures d’astreinte sont dérisoires.
La diversification des financeurs est importante. Mettre les Pouvoirs Publics locaux devant leur responsabilité doit être la ligne de mire. Cela peut aller jusqu’au refus d’exécution quand les demandes des médecins ne sont pas entendues.
Vu le Jugement d’Orléans, les Préfets ne vont pas se précipiter pour réquisitionner en l’absence de volontaires.

7 – Le nouveau site UNOF est arrivé ! www.unof.org :

Le site de l’UNOF a pris une nouvelle forme et se veut être un espace interactif entre les médecins et leur principal Syndicat représentatif.
Nous voulons pouvoir connaître votre opinion, aussi les forums sont-ils thématiques et régulés.
Il vous est aussi possible de réagir par rapport à cette lettre info.

8 – J’adhère à l’U.N.O.F. !

Beaucoup de confrères ont décidé de franchir le pas en choisissant d’adhérer à l’UNOF qui, plus que jamais, est le premier syndicat de médecins généralistes.
Et si vous faisiez comme eux ? Si vous preniez la décision d’adhérer à l’UNOF ?
Pour tout renseignement unof@csmf.org en indiquant vos coordonnées précises.

9 – Séminaires FORMUNOF :

Pour tout autre renseignement, contacter nous au 01.43.18.88.30 ou par mail : FORMUNOF vous propose une formations sur la « Régulation libérale des appels » les 15 et 16 novembre 2003 à Périgueux.
Programme et bulletin d’inscription sur simple demande au 01.43.18.88.30 ou par mail : formunof@csmf.org

10 – Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Vous êtes plus de 6 300 Médecins Généralistes à recevoir régulièrement nos informations sur le Net.
Nous pouvons très facilement augmenter cette diffusion si vous acceptez de nous aider en nous fournissant les adresses e.mail de vos confrères et amis. D’avance merci.

11 – ASSU.MED INFO : www.assumed.net

NOTE sur la RETRAITE du MEDECIN :

Après les dernières élections, le collège des retraités passe de 103 à 111 dont 29 nouveaux élus.

La Loi sur les retraites du 21/08/03 attend ses décrets d’application qui devraient sortir pour la plupart très prochainement.
Régime de Base des Professions Libérales :il n’y a plus de cotisation forfaitaire, mais 2 cotisations proportionnelles :
a) : 9% jusqu’au plafond de la SS : 24 806 € et pouvant rapporter 4,5 points,
b) : 1,6% jusqu’à 5 fois le plafond, et pouvant apporter 1 point. Avec un minimum de 800 fois le taux horaire du SMIC. Le point de retraite est fixé par décret ; valeur 47,5 € , 48,5 en 2004. Plus de plafond, plus de majoration pour conjoint à charge.
Rachat possible de 12 trimestres pour années d’études.
Retraite à 60 ans, si 40 années d’assurance , à -( ns : sans abattement.
Surcote de 3% par an si plus de 40ans.
Décote si moins de 40 ans : 5% par an.
Cumul emploi/retraite :à partir du 1/01/04 : à revenu plafonné à 50% du plafond de la SS (14 492 € ).
Réversion : plus d’âge minimum , taux : 54% ; cumul possible .mais conditions de ressources : plafond fixé par décret (15 000e en 2003 ).

Régime Complémentaire :valeur du point fixé par le CA annuellement ; elle est diminuée du taux de l’inflation. Le taux de cotisation est bloqué depuis 4 ans à 9% : 6 pour servir les retraites, 3 en provision de réserves pour les retraites futures .
Pour les retraités, c’est une spirale descendante : déjà plus de 10% de perte de pouvoir d’achat !
D’ou la nécessité de revenir à la réforme « Labadens » : +1/2 point de cotisation par an, pendant 4 ou 5 ans. Et revenir au décret de 96 : maintien du pouvoir d’achat du point.

ASV : Le point est gelé, pour la 5ème fois par les pouvoirs publics : la baisse cumulée, depuis 1994 se monte à 22%, par rapport au C ; valeur réelle du point : baisse cumulée de plus de 10% ! Prévision de la tutelle :baisse de 1,5% par an pendant une durée indéterminée.
Le Dr Maudrux désire toujours fermer l’ASV, mais ne dit pas qui payera les droits acquis par les retraités et les actifs.
Pour la tutelle, il s’agirait d’une nouvelle ASV, avec maintien des droits acquis, sans rendement « exorbitant ».Toujours est-il que l’ASV reste incertaine et instable.
Réunion prochaine sur la réforme de l’ASV, prévue par le Ministère, les syndicats les Caisses maladie et la CARM, sous l’égide de l’IGAS.

Dr Guy KURTZEMANN : guy.kurtzemann@evhr.net

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UNION NATIONALE DES OMNIPRATICIENS FRANÇAIS

Le Syndicat des Médecins de Famille
79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
Tél. 01 43 18 88 30 Fax. 01 43 18 88 31 Web : www.unof.org
Ecrivez-nous : E.mail : unof@csmf.org