PLAN DU RAPPORT
INTRODUCTION
1 – La lettre de mission du 12 juillet 2002 du ministre de la santé
2 -La composition du groupe de travail
3 – La méthode de travail retenue pour l’organisation et le contenu des séances
4 – Esprit dans lequel le groupe a travaillé
I – COMPOSITION DES FUTURES INSTANCES RESPONSABLES DU DISPOSITIF
1 – Les instances responsables au plan national
A – Le conseil national de la formation médicale continue
a) sa composition
b) la règle du quadripartisme et de la « majorité médicale libérale »
c) maintien des équilibres prévu par le projet de décret
d) pas de propositions de création de catégories nouvelles de membres
e) propositions concernant les personnalités qualifiées
B – Le comité de coordination de la formation médicale continue
Proposition de complément au projet de décret
C – Le fonds national de la formation médicale continue
2 – Au niveau régional : les conseils régionaux de la formation médicale
continue
a) préciser la fonction de la conciliation
b) composition : proposition de compléter le nombre de représentants des
médecins et organismes de formation
II – LES FORMATIONS VALIDANTES ET LES CRITERES DE VALIDATION DES
FORMATIONS
A – Lacune et lourdeurs des modalités de validation : absence dans la loi de
l’évaluation des pratiques professionnelles et lourdeur de l’exigence de
présentation « orale » du dossier
B – Recherche de critères de qualité et d’indépendance des formations
a) les critères opposables aux formations
1) le critère d’évaluation des formations
2) les critères relatifs à l’interdiction de la promotion en faveur d’un produit de
santé et l’utilisation de la dénomination commune internationale des
médicaments
b) les éléments du «dossier »
1) les critères opposables aux séminaires, colloques et congrès : introduire des
critères de qualité et d’indépendance
2) les différents éléments du dossier : compléter la liste
C – Le devenir de la formation médicale conventionnelle
1) la problématique
2) les évolutions envisageables
III – LES FACTEURS DU SUCCES
1 – Les financements existants sont épars
a) leFAF-PM
b) les financements CNAM
c) les déductions fiscales et la participation
personnelle des médecins
d) les financements d’État
e) les financements de l’industrie
2 – Les pistes de réflexion
A – Les nouvelles modalités de financement
a) le crédit d’impôt
b) le chèque formation
c) l’indemnisation des absences pour formation
B – Le regroupement des financements en un seul fonds
C – Le « statut » du médecin formé
CONCLUSION