Grippe A H1N1 : la santé publique au cœur de notre métier
La grippe A H1N1 semble être pour l’instant relativement circonscrite dans notre pays. Mais à tout moment les médecins généralistes peuvent être emmenés à intervenir au domicile d’une personne non encore identifiée venant d’un pays atteint ou ayant eu contact avec un individu pouvant être contaminé.
L’UNOF demande que les conditions de protection des médecins généralistes soient identiques à celle des personnels hospitaliers intervenants dans le même cadre.
Cette protection est aussi importante pour le médecin lui-même que pour lutter contre la propagation de la maladie. De même, l’UNOF demande aux autorités de santé de communiquer de manière concordante avec les médecins et la population afin d’éviter toute fausse interprétation.
Il faudra tirer toutes les conclusions de cette crise sanitaire afin de renforcer notre arsenal de proximité puisque les scientifiques annoncent le retour probable du virus à l’automne.
Lire le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
Liens officiels :
Ministère de la Santé : www.sante-sports.gouv.fr
DGS – Urgent : https://dgs-urgent.sante.gouv.fr
Institut de Veille sanitaire : http://www.invs.sante.fr/actualite/index.htm
Organisation Mondiale de la Santé : http://www.who.int/fr
L’Hôpital, HPST … et après
Les Professeurs de Médecine réussiront-ils à faire infléchir la Loi sur la gouvernance de l’hôpital public ?
Il semblerait que certains aspects du texte seront modifiés sur ce point, montrant par là l’utilité de la mobilisation, état de fait que les médecins libéraux auraient intérêt à intégrer s’ils ne veulent pas être mangés tout crus. Quand on voit tout ce que contient la loi de négatif pour notre exercice et pour nos cabinets, on ne peut rester apathique, sous peine de voir notre métier se désagréger.
Quand toute la Loi s’appliquera, si elle reste en l’état, la contrainte qui pèsera sur notre activité la rendra difficilement compatible avec l’exercice libéral. N’est ce pas le but depuis longtemps des tutelles de diminuer la liberté des professionnels ? On arrive aux derniers centimètres de la peau de chagrin. Cette ultime réduction sera dangereuse pour les patients et mortelle pour notre métier.
Le danger des contrats individuels
Alors que le Capi vient d’être décrété, malgré les craintes du Conseil National de l’Ordre des Médecins pourtant assuré par le Ministère d’une concertation complémentaire (!), on sent bien la direction générale prise par l’Etat et l’Assurance Maladie qui se retrouve en toute lettre dans la Loi HPST.
La contractualisation individuelle en est la clé de voûte. En faisant signer des engagements au médecin, en terme de pseudo amélioration des pratiques, de permanence de soins, d’installation, on contractualise pour limiter la liberté et éviter toute défense collective.
On incite à résultat, avant d’obliger, chacun étant bien sûr libre de se passer la corde autour du cou. Ils seront nombreux à la serrer le moment venu pour obtenir du professionnel ce qu’ils veulent en terme de soins. Il faudra alors accepter l’inacceptable, faire l’irréparable. Il faut toujours réfléchir avant d’apposer sa signature au bas d’un document.
Télétransmission obligatoire et taxée … vive le progrès de l’intelligence
Pleine de pépites, la Loi exige que le Directeur de l’UNCAM fixe des pénalités en cas de non télétransmission. Déboutée dans le PLFSS par le Conseil Constitutionnel, la brimade revient par la fenêtre. Cela fera force de loi. Qu’en sera-t-il des visites, des patients sans carte, des nouvelles cartes dont l’apposition des photos semble entraîner un retard certain ?
Le Directeur aura toute latitude pour nous pénaliser. Curieuse vision du partenariat et de la rémunération d’une prestation au service du patient et de la CNAM. Quel est l’intérêt du médecin dans l’histoire ? Aucun. Alors un peu de respect ! A moins qu’il s’agisse de nous priver d’un moyen d’action supplémentaire.
Voir ci-dessous le tract de l’UNOF.
Dispersion façon puzzle
La Loi cherche par tous les moyens à diviser nos professions. Alors que les URPS Médecins auront un rôle nouveau dans la nouvelle organisation, on crée trois collèges électoraux. A quoi bon obtenir la spécialité en Médecine Générale si ce n’est pour faire entendre notre voix à parité avec les autres ?
Mais, pour bien gouverner, il faut diviser la profession.
Alors, on multiplie les collèges pour éviter une union réelle des médecins qui pourraient s’opposer à la Loi. Quelques têtes chercheuses pensent à sept collèges. Là, on touche à l’excellence de la manipulation. Encore une preuve supplémentaire de nous nuire de la part des décideurs.
Docteur Michel COMBIER
Président.
Message après message, faites suivre la campagne de l’UNOF :
Trop c’est Trop!
| L’UNOF vous informe sur la Loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » |
| Article 17 ter (nouveau) |
| I. – L’article L. 161-35 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié : |
| 1° La deuxième phrase est ainsi rédigée : « Le directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie mentionnée à l’article L. 182-2 fixe le montant de cette contribution forfaitaire. » ; |
| 2° La dernière phrase est supprimée. |
| II. – Le I entre en vigueur le 1er septembre 2009. Avant cette date, les conventions mentionnées au I de l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale peuvent définir des dérogations à l’obligation prévue à l’article L. 161-35 du même code, en tenant compte notamment du volume de feuilles de soins papier ou autres documents papier servant à constater la délivrance aux assurés sociaux de soins, de produits ou de prestations remboursables et, le cas échéant, de l’ancienneté d’exercice des professionnels. |
| La Télétransmission obligatoire dans les mains du Directeur de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie risque de mettre sous la responsabilité du médecin les incuries des autres (absence de carte vitale, retard de mise à jour, visite à domicile, remise à niveau de matériel suite aux lubies de la CAISSE ….). |
| OPPOSEZ-VOUS A L’AUGMENTATION DES CONTRAINTES ADMINISTRATIVES ET DES AMENDES EN TOUT GENRE QUI PESERONT SUR LA MEDECINE GENERALE. |
Les « G d’Or » du Généraliste prennent un nouvel essor.
Ces distinctions sont remises chaque année depuis près de vingt ans par « Le Généraliste » pour mettre en évidence les initiatives les plus remarquables en médecine générale. Cette année, neuf trophées seront décernées à des médecins généralistes dans les catégories suivantes : prévention, FMC, innovation dans l’organisation des soins, addictologie, initiatives en cancérologie, action humanitaire, relation médecin-patient, éducation thérapeutique, prise en charge de l’Alzheimer.
Ils seront décernés par un jury en mai, et remis le 11 juin prochain lors de la cérémonie des «Grands prix du Généraliste ». Chaque prix sera valorisé d’une dotation de 1000 euros, mais c’est surtout l’occasion de médiatiser un projet, une idée, un concept.
Pour participer, c’est très simple : il suffit de renvoyer le formulaire de candidature distribué avec le numéro du Généraliste du 3 avril, accompagné d’un bref descriptif de l’action. On peut aussi télécharger le dossier de participation sur www.legeneraliste.fr
EN BREF :
PROJET DE LOI BACHELOT : STUPEUR ET TREMBLEMENTS
La semaine a été marquée la reprise en main du dossier par l’Elysée. Face à la grogne des hospitaliers et à l’annonce d’une mobilisation de plus grande ampleur que prévue pour la manifestation du 28 avril, sentant que le ministère de la santé n’était plus audible ni crédible, le président de la république est intervenu personnellement et a reçu à l’Elysée mercredi plusieurs représentants de la contestation hospitalière.
A la sortie de cette réunion, le président de la république a fait part de son intention de revoir le texte et mis en place une commission de concertation avec les représentants hospitaliers et son cabinet.
La ministre de la santé, qui avait probablement reçu des consignes, une semaine après avoir tenu des propos particulièrement désagréables dans sa réponse aux patrons parisiens, les accusant de ne rien comprendre à sa loi, explique à présent que « le texte du projet de loi réformant l’hôpital, examiné au Sénat la semaine prochaine, était “bien sûr perfectible” pour « l’améliorer encore au Sénat et faire des avancées sur la direction des hôpitaux”.
Concernant les dépassements d’honoraires dans les cliniques privées, la ministre a expliqué qu’elle “s’opposerait” au Sénat à l’amendement, voté par les députés en première lecture, qu’elle avait pourtant validé à l’époque, lequel offrait la possibilité au directeur de l’ARS de contraindre ces cliniques à effectuer une part de leur activité en tarif opposable dès lors qu’elles sont en situation de monopole local. La ministre veut renvoyer cette mesure à la Convention.
LA CSMF RAPPELLE L’OPPOSITION DES MEDECINS LIBERAUX A LA LOI BACHELOT
La CSMF a rappelé qu’à côté du mouvement des hospitaliers, qui pour l’instant a la faveur des médias, le combat de la communauté médicale contre la loi Bachelot a d’abord germé chez les libéraux et qu’il y est de plus en plus vif.
Les médecins libéraux ont été très meurtris par le débat à l’Assemblée Nationale et par les mesures vexatoires ajoutées à un texte pour les mettre aux pas.
Ils sont informés et donc écœurés par un tel acharnement de la part du Gouvernement et des parlementaires.
La CSMF canalise pour l’instant ce mécontentement et organise une action citoyenne de lobbying auprès des sénateurs, seuls capables à ce stade de rendre ce texte réversible.
Il appartient aux sénateurs d’entendre ce mécontentement et de bien comprendre que les libéraux aussi sont exaspérés par la loi Bachelot.
CAPI : L’UNCAM FAIT LE FORCING, LA CSMF APPELLE LES MEDECINS AU BOYCOTT
La décision relative à la création d’un contrat type d’amélioration des pratiques (CAPI) à destination des médecins généralistes conventionnés vient d’être publiée Journal Officiel et l’UNCAM a lancé une campagne de séduction médiatique pour essayer de convaincre les médecins de s’engager dans ce nouveau dispositif. « Engagez-vous, engagez vous !
Signez ici !!!! », sauf, qu’il s’agit à travers une contractualisation individuelle de mettre les médecins à la botte des caisses pour leur imposer, demain, des objectifs d’économie sur le dos de leurs patients.
La CSMF a rappelé son opposition au principe du CAPI qui introduit la contractualisation individuelle et ouvre une brèche dans la Convention Nationale Collective. Outre qu’il soit une véritable « usine à gaz », ce dispositif est un véritable piège pour la profession en général et pour le médecin en particulier qui se retrouve seul à la merci des Caisses. C’est pourquoi, la CSMF appelle les médecins libéraux à refuser de signer les CAPI.
L’échec du CAPI ramènera l’UNCAM, et d’autres, vers la nécessité de préserver le contrat conventionnel qui, seul, a permis, jusqu’à présent, de protéger les médecins individuellement en faisant avancer la profession collectivement.
La chasse au CAPI est ouverte. Pour chasser le CAPI téléchargez et diffusez à votre liste d’adresses le tract de la CSMF ci-dessous.
Lire et diffuser le tract « chassez le CAPI » de la CSMF
LES DEPENSES DE L’ASSURANCE MALADIE ON PROGRESSE DE 4,4% FIN MARS
Les dépenses remboursées par le régime général ont progressé de 4,3% sur douze mois à fin mars (4% en données corrigées des jours ouvrés, CJO) contre 3,8% à fin février (4,4%, CJO), selon les chiffres annoncé hier par la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés.
Sur les trois premiers mois de l’année 2009, les remboursements de soins de ville ont augmenté de 2,6% (CJO) par rapport à la même période en 2008 et pour le seul mois de mars, le taux de croissance atteint 2,3% (CJO)”, observe la CNAMTS.
Pour les dépenses de soins de ville hors produits de santé, la progression est de 3,5% à fin mars en année mobile (CJO), contre 3,6% à fin février.
Les remboursements d’honoraires médicaux et dentaires ont augmenté de 2,2% (CJO), contre 2,5% à fin février.
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
Contact : contact@aforspe.fr
Tél : 01 44 29 01 25
| Intitulé | Organisme | Dates |
| Rôle du MG en HGE | FAF | 16/05/2009 |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | FAF | 20/11/2009 au 21/11/2009 |
| Pathologie somatique et anxiété ou dépression : améliorer la gestion du patient | OGC | 19/06/2009 au 20/06/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE A PARIS (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (2 dates) | FAF | 23/04/2009 et 04/07/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE EN PROVINCE (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (7 dates et lieux différents) | FAF |
Jeudi 16 avril 2009 à Clermont-Ferrand Jeudi 14 mai 2009 à Nice Jeudi 28 mai 2009 à Lyon Samedi 6 juin 2009 à Toulouse Jeudi 11 juin 2009 à Bordeaux Samedi 20 juin 2009 à Strasbourg Samedi 27 juin 2009 à Pau |
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
Brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d’information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé
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Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
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TEL : 01 47 04 31 30
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E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr
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276 rue Lecourbe – 75015 Paris
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Fax 01 56 08 04 38
Contact : marc.bonnel@emsvoyages.com