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L’avantage maternité des femmes médecins en vigueur dès aujourd’hui

Ce dimanche 29 octobre entre enfin en vigueur l’avantage maternité pour les femmes médecins. Les praticiennes installées verront leur frais de cabinet pris en charge pour une durée de trois mois, sur la base d’un forfait. Si la mesure a été largement saluée par le monde médical, elle a le défaut d’exclure les remplaçantes. Le Dr Yannick Schmitt, vice-président du Regroupement Autonome des Généralistes Jeunes Installés et Remplaçants (ReAGJIR), refait le point sur cet avantage maternité.

 

Egora.fr : L’avantage maternité pour les femmes médecins entre en vigueur ce dimanche. Que permet-il et quelles sont les femmes concernées ?

Yannick Schmitt : Les femmes installées vont pouvoir bénéficier de ce nouvel avantage qui entraîne une prise en charge des frais du cabinet sur des montants intéressants. Il s’agit en effet de 3 100 euros par mois pendant trois mois (pour un temps plein). Pour les femmes en secteur 2 non signataires de l’OPTAM, ce montant passe à 2 066 euros. [Lire encadré] Cela fait une sacrée différence par rapport à avant, où il n’y avait rien.

Les femmes déjà enceintes et pas encore arrêtées pourront dès aujourd’hui bénéficier de cet avantage. Nous attendons également la confirmation de la caisse en ce qui concerne les femmes qui sont déjà arrêtées, voire celles qui ont déjà accouché. Elles seraient rémunérées au prorata du temps de congé maternité restant, à compter de ce dimanche.

En mars dernier, vous aviez lancé une pétition contre le manque de reconnaissance des remplaçantes car ces dernières ne sont pas concernées par l’avantage maternité. Où en êtes-vous dans ce combat ?

Nous n’avons pas beaucoup avancé. Nous ne sommes pas entendus sur ce point. Les remplaçants, n’étant pas installés, ne bénéficient pas du tout de cet avantage alors qu’ils représentent la population qui fait le plus d’enfants. C’est un gros souci pour nous. On voudrait nous faire croire que cet avantage ne concerne que les frais du cabinet mais cela va bien au-delà puisque cela concerne de manière générale la maternité. C’est très bien que les femmes installées puissent toucher cet avantage. Est-ce que lorsqu’elles prendront un remplaçant sur la même période, elles leur demanderont de leur céder une part pour les frais du cabinet ? C’est la question qui reste en suspens et qui fait qu’il peut y avoir une double peine pour les remplaçantes de ne pas avoir droit à cet avantage et de devoir en plus rétrocéder une partie de leurs honoraires aux médecins remplacés.

En juin dernier, la Secrétaire d’État auprès du Premier ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a annoncé la mise en place d’un congé maternité unique pour toutes les femmes, dont les remplaçantes devaient pouvoir bénéficier. Où en-est-on ?

Pour le moment, l’annonce est restée une annonce puisque nous n’avons aucune nouvelle. Il s’agit d’une réforme globale qui doit concerner tous les professionnels de santé. Nous en attendons beaucoup, tout en sachant que nous sommes, a priori, sur une disposition législative, qui sera donc différente de l’avantage conventionnel.

 

A lire également: Un médecin remplaçant doit-il s’assurer ?

 

Avez-vous été consulté par le gouvernement ?

Non, pas à ce stade.

Comment faites-vous pour faire avancer la cause des remplaçantes ?

Tout le problème réside dans le fait que cet avantage entre dans le cadre de la convention médicale. Cette dernière est négociée entre les syndicats de médecins libéraux  et la Caisse d’Assurance maladie. Or, nous ne participons pas à ces négociations. Lorsque nous avons eu vent de cette mesure et que nous sommes allés questionner les syndicats seniors nous les avons immédiatement alertés sur le fait que les remplaçantes risquaient d’être exclues. Nous n’avons pas été entendus. On nous a même rétorqué que les remplaçantes n’avaient qu’à s’installer.

Nous sommes donc encore au point-mort et il n’y a aucune volonté des syndicats seniors de faire avancer les choses.

Et du point de vue de l’Assurance maladie ?

La caisse regarde ça avec un œil un peu plus bienveillant. Mais s’ils peuvent économiser de l’argent, ils ne disent pas non. Ils se cachent derrière le fait que les syndicats ne veulent pas.

 

En pratique
Pour les praticiennes du secteur 1 ou ayant souscrit à l’OPTAM (ex Contrat d’accès aux soins) : sous condition d’interruption d’activité médicale, une aide financière de 3 100 euros brut, sur trois mois, pour un exercice plein temps. Somme qui se réduit à 2 066 euros brut mensuel pour les praticiennes en honoraires libres à plein temps.
Pour un mi-temps (8 demi-journées par semaine) en secteur conventionné strict, la prestation est fixée à 1 550 euros brut par mois, 1 033 euros brut en secteur 2.
L’aide versée en cas de congé paternité sera égal à 36 % de l’aide maternité, à savoir 1 116 euros brut pour un praticien de secteur 1 plein temps ou ayant souscrit à l’OPTAM et 744 euros brut, en secteur 2. A mi-temps (8 demi-journées par semaine), l’allocation se montera à 558 euros en secteur 1 ou OPTAM, et 372 euros en honoraires libres.
Cette aide financière complémentaire serait versée, en plus des droits acquis en matière de maternité (ou adoption), à compter du mois suivant l’arrêt de travail et pour une durée de trois mois.

 

Source :
www.egora.fr
Auteur : Sandy Berrebi-Bonin

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