Les premières avancées de la nouvelle convention
médicale pour les médecins généralistes

Chère Consoeur, Cher Confrère

Conformément à ses engagements, la CSMF a signé une nouvelle convention médicale en juillet 2011 construite sur la base de son projet confédéral.

Malgré le contexte de crise économique aiguë traversé par l’Europe et les plans d’austérité successifs décidés dans notre pays, la convention 2011 comporte des avancées positives avec :
– la préservation et l’amplification des mesures incitatives pour les zones à faible densité médicale,
– la création d’une rémunération sur objectifs de santé publique (paiement à la performance), en complément du paiement à l’acte qui demeure la base,
– une perspective tarifaire, (même si la CSMF regrette qu’il n’y ait pas eu de revalorisation uniforme du tarif des lettres-clé), avec plusieurs mesures tarifaires en direction des spécialités cliniques, la mise en oeuvre de la CCAM clinique et l’aménagement de la CCAM technique, sans actes dits “perdants”,  et l’assouplissement du C2 consultant,
– la création du secteur optionnel, même si nous dénonçons
l’attitude de l’UNCAM qui a empêché l’application de cette
disposition,
– la préservation du secteur 2,
– le sauvetage de l’ASV qui représente 40% de la retraite du
médecin.
Les premières mesures de nomenclature qui constituent des avancées tarifaires substantielles, s’appliqueront dès le 22 mars, selon le calendrier prévu dans la convention.

La CSMF a tenu à vous en informer personnellement. Voici le détail de ces mesures :

A partir du 22 mars s’appliqueront :
– le cumul de la consultation avec un frottis cervico-vaginal
coté à 50% pour les généralistes et les gynécologues, côté
27,80 € (C+ JKHD001/2)

– la création de la visite longue (VL) du généraliste au domicile des patients en ALD porteurs de maladies neuro-dégénératives en présence des aidants une fois par an et plus en cas de modification de l’état de santé ou de l’environnement du patient, cotée 56 €+IK (VL+MD+IK)

– l’assouplissement du C2 consultant (possibilité de coter dans les suites du C2 un CS de synthèse après bilan complémentaire).

Ces avancées permettent, au-delà de l’urgente nécessité de
revaloriser les spécialités cliniques fragilisées par des baisses de revenu, de poser les bases de la future CCAM clinique qui devra voir le jour avant le 31 décembre 2012.

Cette vaste réforme des consultations permettra de donner une valeur à la consultation en fonction de son contenu, de sa durée et de son niveau de complexité, pour toutes les spécialités.

Ensuite le 26 mars 2012, les revalorisations suivantes s’appliqueront :

– Augmentation du forfait thermal qui passe de 63 € à 70 €
– Revalorisation de 4,50 € des actes régulés (VRM) effectués
en ville en nuit profonde (de 0h à 6h)

Vous trouverez sur le site de l’UNOF, www.unof.org, les nouvelles affiches pour informer vos patients de ces nouveaux tarifs pour votre salle d’attente.

Ces mesures auraient pu s’appliquer dès le mois de juillet, si un délai incompressible de 9 mois d’attente en lien avec les fameux "stabilisateurs économiques", dont nous ne cessons de demander la suppression, ne nous était imposé.

Les prochaines étapes :

– En mai 2012 : l’abaissement de la franchise des Indemnités
Kilométriques à 2 Km en plaine et 1 Km en montagne, pour
les visites à domicile et la modification du plafond à 30 Km
en rural et 10 km en ville pour les médecins traitants en visite
– En juin 2012 : La revalorisation du tarif de la séance
d’acupuncture de 12,55 € à 18 €
– La revalorisation des examens obligatoires des 8ème jour,
9ème mois et 24ème mois pour les généralistes, coté 33 €
(C+FPE +MNO)
– La création prochaine d’une nomenclature des actes réalisés en EHPAD
– Avant le 31 décembre 2012 mise en oeuvre de la CCAM clinique

Comme vous pouvez le constater, la CSMF et l’UNOF ont tenu leurs engagements et restent mobilisées à vos côtés pour obtenir l’application des prochains rendez-vous qui sont autant d’avancées majeures pour les médecins généralistes libéraux.

Votre syndicat départemental est à votre écoute pour répondre à vos questions éventuelles, n’hésitez pas à le contacter.