La Confédération des syndicats médicaux français (Csmf) le dit haut et fort : déterminée à avancer vite, elle souhaite conclure une nouvelle convention avant fin juin. Dans cette optique, elle signera seule, s’il le faut, l’accord avec le Syndicat des médecins libéraux (SML). « Si nous signons une convention, nous la signerons avec notre allié, le SML. Il n’y a d’ailleurs qu’avec eux que nous le pouvons. Avec MG-France, il y a une vraie fracture idéologique, nous ne sommes d’accord sur rien. Quant au Bloc, son existence même est une anomalie », a asséné cet après-midi Michel Chassang, président de la Confédération, qui tiendra la semaine prochaine une conférence de presse commune avec son homologue Christian Jeambrun.

Quelques jours après avoir pris connaissance des propositions remises le 12 mai aux partenaires syndicaux par l’assurance maladie, le syndicat affiche un relatif optimisme : quoi qu’on en dise, le travail avance et les dossiers se décantent, assure en substance son leader. Ainsi le contrat « new deal » suggéré par la Cnam « va dans le bon sens malgré quelques idées provocatrices comme l’obligation de prévoir des plages horaires sans rendez-vous et l’optimisation des visites des DAM » et même s’il reste pour l’instant « du new deal homéopathique ».

UN TROC INACCEPTABLE

Quant au sujet majeur de la diversification des modes de rémunération, la Csmf affirme être favorable aux évolutions envisagées. A plusieurs conditions : le paiement à l’acte resterait « le socle et la part prépondérante » ; un deuxième étage serait constitué par des forfaits limités et affectés à des missions précises telles que la rémunération du médecin traitant, la permanence des soins et les actions de prévention ; un troisième étage serait représenté par le paiement à la performance. « Mais ne nous y trompons pas, cela ne doit être en aucun cas la reconduction de l’actuel Capi qui a été construit en dehors des médecins », précise le Dr Chassang, qui rejette en bloc le contrat signé par plus de 15 000 médecins (« trop d’efficience, pas assez de santé publique, validation après coup par la Haute autorité de santé… »).

Les revalorisations de cinq spécialités cliniques, telles qu’elles ont été présentées par la Cnam, recueillent également un jugement favorable : « insuffisantes mais très intéressantes ». Trois spécialités néanmoins auraient été oubliées : la rhumatologie, la neurologie et la rééducation fonctionnelle. Plus globalement, « si les étapes concrètes de la Ccam clinique ne sont pas mises en place, il n’y aura pas de convention », prévient Michel Chassang.

Une offre de Frédéric Van Roekeghem fait en revanche bondir le syndicaliste : la généralisation du forfait médecin traitant pour tous les patients, fixée à 5 euros pour patient non ALD et 23 euros pour les patients en ALD. « Le troc du forfait ALD de 40 euros contre un forfait ALD réduit de moitié est une proposition totalement inacceptable. Nous ne voulons pas participer à une guéguerre qui consisterait à opposer les médecins gagnants et les médecins perdants ».

« LA PANTALONNADE DES MINORITAIRES »

Particulièrement virulent sur la polémique née de la présence des jeunes médecins dans la négociation, revendiquée par MG-France, la FMF et Le Bloc, Michel Chassang veut clairement montrer qu’il ne cédera pas. Dénonçant « la pantalonnade des syndicats minoritaires qui ont instrumentalisé les organisations étudiantes pour les attirer dans leurs délégations, dans le seul but de passer pour les champions de la cause jeunes », il fustige une attitude « indigne et irrespectueuse des médecins libéraux ». Alors, si négociation il y a, ce sera « dans le strict respect des règles conventionnelles » avec les seules organisations représentatives, dit-il. « Si ce n’est pas le cas, nous n’accepterons pas cette mascarade de négociations et nous demanderons une négociation tripartite avec les deux syndicats majoritaires que sont la Csmf et le SML ».

Si l’on en croit le leader de la Csmf, la réunion de jeudi dernier, qui était supposée « rester secrète », n’est pas prête de se renouveler, le choix se résumant désormais à la reprise des négociations officielles avec l’ensemble des structures représentatives mais sans les jeunes ou à une négociation limitée au SML, à la Csmf et à la Cnam. Hors de question cependant pour la Conf’ de passer pour un syndicat anti-jeunes. Journées de l’installation, aides financières des étudiants, défense de la liberté d’installation… Le syndicat défend son action pour les jeunes et réinvite les jeunes étudiants et internes de l’Isnar-IMG, de l’Isnih et de l’Anemf à siéger dans les instances confédérales. « Mais ils n’y ont jamais mis les pieds les dix dernières années », tacle le président, visiblement agacé.

La Csmf ne vise désormais plus qu’un objectif : avoir bouclé pour fin juin les négociations, avant les grandes tractations estivales en vue du Projet de loi de financement de la sécurité sociale, et cela afin de tenir compte de la convention dans les arbitrages économiques et avant la période blanche de campagne électorale. Cette convention devrait aussi marquer, selon la Csmf, le lancement du secteur optionnel (lire ci-dessus) dans la lignée de l’accord de 2009 (ouverture à tous avec une première étape pour les praticiens des blocs opératoires de secteur 1 et 2) et « après le coup d’arrêt porté par Roselyne Bachelot ». Le texte régissant les relations entre les médecins et l’assurance maladie, selon les vœux du syndicat, pourra aussi comporter des avenants relatifs aux modifications de la loi Fourcade que sont la taxation des feuilles de soins papier et le contrat santé solidarité. Semaines de tractations intensives en perspective.

Source :
http://www.egora.fr/
Auteur : Gaëlle Desgrées du Loû