Découlant de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (Hpst), un projet de d’arrêté prévoit de confier au directeur d’agence régionale de santé (ARS) la fixation d’une rémunération forfaitaire variable de la permanence des soins (PDS), dans la limite d’un plafond de 150 euros pour une période de 12 heures, et de 60 à 90 euros par heure de régulation. Une évolution que dénonce la Confédération des syndicats médicaux français, qui refuse de voir s’instaurer une « PDS à plusieurs vitesses, en fonction du bon vouloir du directeur d’ARS, et qui ne pourra que baisser en raison des impératifs de réduction de la dépense fixés aux ARS ».

Le syndicat, qui rappelle son opposition à la loi Hpst, et la sortie de la PDS de la convention pour la confier aux ARS, considère « inacceptable » l’hypothèse d’une PDS obligatoire et sous payée et qui plus est « sans repos compensateur ». Il demande au gouvernement de stopper ce projet d’arrêté, qui fait de la rémunération de la PDS des libéraux, « une variable d’ajustement du système ».