L’UNOF vous souhaite une bonne année 2010 et espère que nous arriverons collectivement à faire avancer la médecine générale et à maintenir l’exercice de notre spécialité dans la spécificité d’une médecine française libérale.

 

 

Entrons courageusement dans la Décennie de tous les dangers.

 

Dit et répété, le problème de la démographie médicale va, dans les dix années qui viennent, prendre un tour difficile à gérer. Certains attendent avec impatience le départ des générations 55 -65 ans pour créer une médecine générale corsetée, organisée dans des structures étatiques, complexes faisant perdre son autorité et sa place au médecin. Cette tendance concerne d’ailleurs tout autant les médecins hospitaliers que privés. L’énarque n’aime pas le pouvoir médical, le seul qu’il ne peut pas mettre en équation parce que reposant sur une relation forte patient-médecin. Il préfère les centres de vaccination dirigés par un fonctionnaire. L’inefficacité maîtrisée lui est plus agréable que l’efficacité du colloque singulier dans lequel il ne peut intervenir.

 

Y entrer avec le fardeau de la loi HPST est un réel handicap.

 

2009, à l’instar des années 1995-1996, demeurera une année noire. En imposant une loi semée de mesures vexatoires pour la médecine générale et malgré l’affirmation de son rôle spécifique, le gouvernement et ses députés ont fait un choix dangereux. Le syndicalisme médical va devoir s’exprimer dans la déconstruction plutôt que dans l’élaboration d’un système utile à tous. Alors qu’avait été mise en place une évolution favorable de l’exercice médical après des années d’immobilisme, alliant rémunération et meilleure organisation du système, la nouvelle loi a tout détruit.

 

Des mesures anti médecine générale de proximité

 

A quoi sert d’inscrire dans la loi les droits et devoirs de la médecine générale s’il n’est pas donné en retour les moyens nécessaires à la réforme structurelle soit disant espérée. Les mesures telles que les contrats santé solidarité encourageant la médecine foraine et fragilisant les cabinets existants, la déclaration des absences, les transferts de compétence non négociés, le taxation des feuilles de maladie, j’en passe et des meilleures, ont eu pour effet d’entraîner une réaction de rejet d’une politique de mise à la botte de professionnels consciencieux, travailleurs et disponibles. La gestion de la vaccination anti grippe a fini de les persuader du mépris affiché à leur endroit, mépris avalisé par l’adaptation du discours de l’Etat au fil de la crise, montrant sa méconnaissance de la médecine générale de terrain.

 

Allons-nous vers une étatisation ?

 

Tout cela donne à penser que l’Etat reprend le pouvoir, historiquement laissé aux partenaires sociaux dans le cadre de l’Assurance Maladie. On pourrait s’en réjouir étant donné les propos peu amènes du leader de la CFDT à notre encontre, alors que cette centrale préside la Caisse depuis des années. Les choses ne sont pas si simples. Certes, on se rend bien compte que l’autoritarisme de la loi remplace la négociation conventionnelle et place les médecins sous la coupe des lubies de députés, souvent d’ailleurs anciens professionnels de santé. Mais la loi ne fait que placer un joug sur le collet de notre exercice. Elle n’arrive pas à régler un financement équilibré pérenne. L’organisation technocratique qu’elle met en place en alourdissant les procédures et en diminuant le temps de travail médical, et quitte à me répéter, autant à l’hôpital public qu’en libéral, rend l’exercice si difficile que l’abandon progressif de nos quelques libertés devient, par effet d’épuisement, leur unique but. Ainsi, un système cadenassé, avec des médecins formatés plus que formés, devient apte à une nationalisation ou à une privatisation par appartement. Demain, on verra alors des Mutuelles, des Assurances, des Fonds de pension se voir attribuer des zones, des prises en charge, des maisons médicales, des pôles de santé que le schéma d’organisation des soins élaboré par les agences régionales de santé aura stratifié dans un contexte régional paradoxalement centralisé.

 

Un combat commence. Il sera long. Il sera nécessaire.

 

Comme chaque fois, il faudra résister, combattre, innover. Le rôle du syndicalisme dans sa défense des intérêts moraux de la profession c’est aussi de veiller à ce que les nouvelles organisations qui se mettent en place, souvent par la volonté farouche de professionnels engagés dans un idéal de service aux patients, ne soient pas les chevaux de Troie des velléités publiques de mise sous tutelle. Il n’y a qu’à voir le parcours du combattant que représente la complexité de la recherche de financement. Tout semble être fait pour épuiser les meilleures volontés.

Il faut porter un projet fort permettant de regrouper dans un même élan les diversités d’exercice de la médecine générale de proximité, afin de ne se priver d’aucun bras dans cette période de décrue démographique.

Réclamer une consultation à 25 euros dans le contexte actuel de complexité des prises en charge n’a rien d’illégitime. Tout a été fait pour que les futures hausses soient mécaniquement retardées par des procédures stérilisant le dialogue conventionnel. De même, envisager une rémunération qui s’adapte à l’état de santé de la personne, mais aussi aux évolutions de santé publique et de prévention, semble un investissement indispensable et porteur d’avenir en termes de qualité des soins.

 

Il n’y a pas de petites victoires.

 

Dans ce contexte de dépeçage et de sous évaluation de notre métier, il faut se réjouir des décisions du Conseil Constitutionnel qui laisse au médecin l’exclusivité du suivi de la prescription de la contraception orale, annulant un transfert de compétence autoritaire voulu par les députés. Ce même Conseil a rétabli l’équité fiscale en termes d’allègement de la taxe professionnelle. D’autres combats légaux s’annoncent. De vraies résistances vont devoir s’organiser. La première sera de mettre aux unions régionales des professionnels de santé des défenseurs de notre médecine, et non ceux, connus de tous qui ont soutenu la loi et bloqué nos honoraires depuis deux ans.

Lire le communiqué de presse de la CSMF

 

Un vœu : être volontaire et déterminé.

 

L’UNOF va poursuivre son travail pour la reconnaissance de notre métier. Sur la base de notre bilan des années 2005 à 2007, nous nous mobiliserons avec vous. Chacune de nos possibilités de réaction doit être utilisée. Il ne faut pas négliger l’information de nos patients sur l’évolution du système de santé. Ensemble nous préserverons la médecine générale que nous connaissons et nous la ferons évoluer pour le bien de tous.

Allez, Bonne année 2010 à tous. Elle aura besoin de toute votre énergie.

 

 

Docteur Michel COMBIER

Président.

 

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PARTENAIRES

 

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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

 

Acquisition d'un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques

 

Un dispositif BONUS et MALUS dit "écopastille" pour les voitures les plus polluantes s'applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1^er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d'achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.

 

Quel traitement comptable et fiscal devez-vous donner au bonus et au malus sur l'acquisition de votre voiture ?

 

Si vous êtes propriétaire d'un véhicule non inscrit à votre actif professionnel :		Si vous êtes propriétaire d'un véhicule inscrit à votre actif professionnel
– Le bonus n'est pas imposable – Le malus n'est pas déductible		– Le bonus est imposable (une option pour un étalement est possible) – Le malus est déductible

 

Le bonus constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.

Sur le plan comptable

    –  Le montant du bonus doit être porté en "Divers et autres recettes".

         Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte "Attente d'immobilisation" pour son montant hors bonus

– L'amortissement est calculé sur le prix de revient du véhicule

 

Sur le plan fiscal : imposition du bonus

Le bonus s'analyse comme une recette imposable l'année de leur perception. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part professionnelle est imposable. S'agissant d'une "subvention", il est possible d'opter pour un étalement de l'imposition proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le véhicule. Dans ce cas, la part annuellement imposable est déterminée comme suit :

 

Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "gains divers"

 

Le malus constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui de l'acquisition du véhicule.

Sur le plan comptable

     –  Le montant du malus doit être porté en "Autres impôts".

Le prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte"Attente d'immobilisation"pour son montant hors malus.

 

– L'amortissementest calculé sur le prix de revient du véhicule

 

Sur le plan fiscal : déductibilité du malus

La taxe et donc, le malus, s'analyse comme une charge déductible l'année de son paiement. En cas d'utilisation mixte (privée/professionnelle) seule la part professionnelle est imposable.

 

Sur la déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne "Autres impôts"

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) met son réseau international de secours à votre service et à celui de votre famille !

 

A l’ACMF, nous savons que vous ne pouvez pas vous satisfaire d’une assistance médicale standard ! C’est pourquoi l’une des missions de l’ACMF consiste à garantir une assistance médicale confraternelle pour vous et votre famille.

 

Dès votre appel, notre réseau international de médecins, d’astreinte permanente, vous porte secours gratuitement et vous associe aux décisions médicales qui s’imposent.

 

Les Services d’Assistance Médicale de l’ACMF concernent le sociétaire, son conjoint (ou concubin), ses enfants à charge fiscale, voyageant ensemble ou séparément dans le monde entier, quel que soit le mode de transport. En cas d’accident de la circulation occasionnant un préjudice corporel, toutes les personnes (sauf auto-stoppeurs) ayant pris place dans le véhicule bénéficient des services de rapatriement.  

 

Le service d’Assistance Médicale Internationale comprend :

–        L’évaluation et la coordination médicale d’urgence

–        Le transport et le rapatriement sanitaire

–        L’avance et la prise en charge des frais médicaux

–        Le transport gratuit des proches

–        Le secours sports d’hiver

–        Le chauffeur de remplacement

–        La messagerie, l’envoi de médicaments et d’objets personnels

–        Le rapatriement funéraire

–        L’assistance psychologique

 

Ce service vient compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

 

– Dépannage-remorquage gratuit et prioritaire, en France et dans les pays de la carte verte, sans aucune franchise kilométrique, 24H sur 24 et 365 jours par an, pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint.

– Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal

– Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)

– Emploi service : recherche de personnel de confiance (cours particuliers, tâches ménagères, travaux domestiques…)

– Stages de récupération de points du permis de conduire

– Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

 

Depuis le 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

 

POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :

·               Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.

ou

·               Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services

 

 

LES 7 RAISONS D’ADHERER AUJOURD’HUI A L’ACMF :

 

 

www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d'information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.

 

 

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EMSvoyages, agence de voyages partenaire de l’UNOF, vous invite à découvrir un programme de formation médicale et à bénéficier sur ces voyages d’une réduction de 5% pour vous et votre conjoint(e).

EMSvoyages, membre du réseau Tourcom, vous accorde en plus un tarif préférentiel avec réduction de 3% sur les principaux catalogues de voyages, tels que KUONI, JET TOURS, ASIA….

Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF

Pour vos voyages individuels, en groupe ou « à la carte », toutes destinations, merci de nous consulter.

EMSvoyages – licence agence : LI 075070067
276 rue Lecourbe – 75015 Paris Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96 Fax 01 56 08 04 38 www.emsvoyages.com

Contact : marc.bonnel@emsvoyages.com