Mi-mandat
Deux ans et demi de Présidence de la République.
On appelle cela la « mi-mandat ». L’actualité récente ferait plutôt penser au mi-mandat … d’arrêt tant la justice s’en donne à cœur joie.
Pour la Médecine Générale, ces deux années et demie sont celles du blocage tous azimuts. Blocage des honoraires, des évolutions, des perspectives. Les textes votés ou en cours de préparation font augurer deux ans et demi de contraintes supplémentaires. Les médecins commencent à l’exprimer ouvertement. Ils se rendent compte que nos contraintes deviennent réalité et que leur vie professionnelle va se précariser, jetant par-dessus bord leur vision d’une médecine proche de la réalité quotidienne de nos concitoyens, pour se transformer en une médecine administrée, voire administrative.
Voilà pourquoi, il commence à être temps que le mi-mandat se transforme en mandale entière pour tous ceux qui se croient à l’abri de toute critique, du haut de leur suffisance.
Grippe A/H1N1 2009 : la vaccination en question
Tout d’abord, témoignons que les hôpitaux et les cliniques ont bien organisé la première phase de vaccination des professionnels de Santé.
Phase deux : la généralisation. On peut craindre la saturation.
L’UNOF pense que d’avoir écarté d’emblée les Médecins Généralistes a entrainé un rejet plus global de la campagne en cours et a privé l’Etat d’un canal médiatique très important car basé sur la confiance de proximité du patient envers son médecin.
Pourquoi donc ne pas y avoir pensé avant ?
Les pharmaciens n’ont-ils pas l’habitude de préserver la conservation des vaccins courants ? Ne pouvait-on pas s’appuyer sur eux pour nous aider à répondre à cet objectif de Santé Publique ?
Une seule raison semble avoir guidé les tutelles : le financement et la rémunération des professionnels libéraux.
En Angleterre, le Gouvernement n’a pas hésité d’impliquer les GP dans la vaccination en les rémunérant pour ce travail supplémentaire.
En France, il est plus facile de préparer des réquisitions à 3 C de l’heure des libéraux parce qu’on ne trouve pas assez de salariés volontaires pour cette tâche. Kafkaïen, non !
Lire le communiqué de l’UNOF-CSMF
Lire le communiqué de la CSMF
Le PLFSS adopté par l’Assemblée Nationale : aux abris !
Mais qu’ont donc fait les médecins pour attirer autant de Lois négatives sur leur tête ?
Après la Loi HPST à la nocivité maintes fois décrites, le PLFSS introduit la notion de culpabilité statistique, non plus liée sur les faits mais sur les nombres.
On le voit déjà dans la prescription Kiné dans beaucoup de départements. Le Directeur de la Caisse Primaire pourra maintenant d’emblée mettre le médecin sous entente préalable sans procédure contradictoire. Nous passons sous le régime du présumé coupable avec inversion de la charge de la preuve. Tout cela donne un goût amer dans la bouche de ceux qui soutiennent toutes ces mesures depuis deux ans et demi. L’UNOF garde l’haleine fraiche pour continuer à clamer son opposition aux contraintes tutélaires comme elle le fait depuis deux ans.
Bienvenu au Club
Fallait-il vraiment sonder les médecins pour savoir ce qu’ils pensent de l’évolution du métier ?
Union Généraliste l’a fait et se rend compte que les Egéos et la Loi HPST, pour lesquels ils ont été des éléments proactifs, n’entrainent qu’avanie pour notre profession et rejet des confrères de terrain !
Dommage que les ors de la République les aient fait oublier, pour certains d’entre eux, leur fraicheur revendicative de 2002, que nous partagions.
Après avoir été les alliés objectifs de tout cela, peut être regretteront-ils de s’être opposés aux avancées de 2005-2007 ? Oh, bien sûr, ce ne fut rien de mirifique mais toujours mieux que l’immobilisme que la période des deux ans suivants. Que n’ont-ils dits sur l’UNOF et la CSMF dans ces années de reconstruction ?
Leur appel à la revendication unitaire peut être bien sûr entendu. Le lieu existe. Il s’agit de la négociation conventionnelle, bloquée par l’Etat, qui préfère organiser les élections aux Unions Régionales des Professions de Santé, augmentant par là la période de blocage.
On y perd le peu de latin qui nous reste. Mais surtout pour ceux qui (re)découvrent la réalité de la politique gouvernementale anti-médecins, particulièrement contre nous, libéraux.
Ils peuvent unir leurs voix aux nôtres et dénoncer ce que nous avions prévu comme inévitable.
Bienvenu au Club !
Docteur Michel COMBIER
Président.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org
EN BREF :
LA CNP APPELLE LE GOUVERNEMENT A AUTORISER LA VACCINATION DANS LES CABINETS MEDICAUX
Pour la Conférence Nationale des Présidents d’URML, l’Etat réalise, avec retard, comme à l’accoutumée, que le nombre de médecins salariés et volontaires sera insuffisant pour dispenser la vaccination dans les centres publics et autres gymnases prévus à cet effet. Les enjeux de la pandémie grippale appellent une organisation responsable qui concilie à la fois les impératifs de vaccination et les impératifs de prise en charge des patients.
Les présidents d’Unions s’opposent, eux aussi, au procédé des réquisitions qu’ils considèrent comme « un non sens en matière d’organisation ». La CNP a donc demandé au gouvernement de prendre les dispositions pour permettre la vaccination dans les cabinets libéraux.
Lire le communiqué de la CNP
L’URML ILE-DE-FRANCE JETTE L’EPONGE
Face aux disparités départementales dans l’application des textes et au manque dedes questions pratiques maintes fois exprimées, l’URML dénonce les conditions chaotiques dans laquelle la campagne de vaccination pour la protection des professionnels de santé libéraux, inadaptée à l’exercice libéral quotidien va débuter.
L’URML Ile-de-France refuse de cautionner cette désorganisation régionale au fil de l’eau et a décidé de suspendre son implication dans l’attente d’une réponse régionale adaptée et coordonnée.
Lire le communiqué de L’URML Île-de-France
81% DES FRANÇAIS N’IRONT PAS SE FAIRE VACCINER
Un sondage LH2 pour AG2R, révèle que 81% des Français n’ont pas l’intention de se faire vacciner contre la grippe A/H1N1. Ce chiffre sans appel démontre à lui seul l’échec de la stratégie du gouvernement et légitime l’action la CSMF et des URML qui demandent la vaccination dans les cabinets libéraux.
La cacophonie sur la communication autour du processus de vaccination (une ou deux doses) et le choix du mode de vaccination, dans des lieux publics, expliquent cette situation préoccupante.
Le gouvernement aurait été bien inspiré de faire confiance aux médecins généralistes et aux pédiatres plutôt que de vouloir les écarter à tout prix pour d’obscures motivations. Le pire, c’est que cette stratégie a été orchestrée, à la base avec la caution du syndicat MG France, trop heureux comme toujours de servir les intérêts du gouvernement, et, qui sentant à présent le vent tourner, commence à changer son discours…mais c’est un peu tard !
PLFSS 2010 :
L’ASSEMBLEE ADOPTE LE PLFSS POUR 2010
Les députés ont adopté ce mardi le texte amendé par leurs soins du projet de loi de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 avec 316 voix pour (UMP et Nouveau Centre) et 218 voix contre (PS et Gauche démocrate et républicaine).
Le débat a été particulièrement houleux sur la question du déficit que le gouvernement a décidé de laisser filer, se refusant à toute augmentation des cotisations sociales. Pour calmer le jeu, le ministre du budget a promis des modifications en cours d’année, ouvrant ainsi la porte à une loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) rectificative à la mi 2010
On reteindra que ce texte veut imposer aux médecins la prescription obligatoire des génériques, sous peine de se retrouver encadré par la caisse par une procédure « d’entente préalable », qu’il renforce la coercition à l’encontre des libéraux de santé en instaurant notamment le « délit statistique ».
Point positif, le texte propose de lever le principe d’interdiction du partage d’honoraires concernant la télémédecine, et permettre ainsi éventuellement, à un professionnel de santé de facturer pour un autre un acte que lui même n’est pas habilité à réaliser ou de le rétribuer. Il est également proposé de déroger, pour les actes de télémédecine, au principe qui veut que le remboursement par l’assurance maladie est réservé aux actes réalisés en présence physique du patient.
Les CAPI sont confortés comme outils de maîtrise des dépenses puisqu’une disposition prévoit l’adaptation de son contenu en fonction des objectifs assignés chaque année à la maîtrise médicalisée des dépenses et ne pourront pas être soumis à l’approbation de l’Ordre des Médecins comme c’est le cas pour tout autre contrat.
Un taux national d’évolution des dépenses de médicaments des établissements de santé est proposé et les établissements dont la prescription dépasserait ce taux pourront être sanctionnés, ce qui devrait permettre d’impliquer enfin les structures publiques dans les efforts de maîtrise, mais surtout d’individualiser leurs dépenses qui sont aujourd’hui en partie attribuées aux soins de ville. Cette mesure devrait permettre de mieux démontrer l’attitude responsable des libéraux de santé face à la maîtrise médicalisée des dépenses.
Le PLFSS 2010 sera débattu au Sénat à partir de lundi 9 novembre.
Voir le dossier sur le site de l’Assemblée Nationale
LA CSMF PROPOSE 8 AMENDEMENTS AU SENAT
La CSMF a proposé 8 amendements au Sénat afin de rectifier les effets les plus nocifs du projet de loi de la sécurité sociale pour 2010 (PLFSS) à l’issue de son passage à l’Assemblée Nationale.
A travers ces amendements, la CSMF souhaite :
- La suppression des stabilisateurs économiques qui repoussent de 6 mois l’entrée en vigueur de tout accord conventionnel contenant une revalorisation d’honoraires médicaux et paralysent la vie conventionnelle.
Prévoir, pour les médecins traitants, les moyens de compenser la baisse du nombre de patients suivis pour une affection de longue durée et donnant lieu à une rémunération spécifique.
En effet, le dispositif d’accélération de sortie du dispositif de l’ALD pour les personnes guéries du cancer tout en continuant autoriser la prise en charge à 100% pour les examens de suivi, ne doit pas, au moment où l’on cherche à développer les rémunérations forfaitaires, conduire à une réduction de la base de calcul de la rémunération spécifique de la prise en charge des patients en ALD.
- Supprimer l’obligation faite aux médecins de prescrire des génériques en totale contradiction avec la politique actuelle du générique qui repose sur le droit des résultats très probants et la politique conventionnelle de maîtrise médicalisée des dépenses de santé. substitution accordé aux pharmaciens et qui a donné
- L’intégration du CAPI dans le champ conventionnel afin de permettre aux partenaires conventionnels d’en négocier le contenu pour en faire un outil conventionnel à part entière.
- Permettre la communication des CAPI, comme pour toutes les autres formes de l’Ordre des Médecins afin de vérifier sa conformité déontologique contrats, au Conseil
- Supprimer la disposition donnant le pouvoir aux directeurs des caisses locales, au lieu de mettre un médecin sous entente préalable, de fixer un objectif de prescriptions sur 6 mois. La CSMF refuse le pouvoir statistique des directeurs de réduction caisses.
- Rendre obligatoire, en matière de pénalités, pour le directeur de caisse des commissions mixtes paritaires (caisse-médecins), sans quoi la procédure devient arbitraire. suivre l’avis
- Supprimer les contrôles sur la base d’un échantillon pour en déduire une pénalité sur l’ensemble de l’activité, ce qui reviendrait à introduite le « délit statistique », particulièrement inique.
Lire les amendements proposés par la CSMF
PLFSS 2010 : LE COUP DE SEMONCE DES SENATEURS CONTRE LE DEFICIT DE LA SECU
Alors que l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 doit débuter en séance plénière au Sénat à partir de lundi, les commissions des affaires sociales et des finances du Sénat ont publié hier un communiqué commun pour demander « une action forte et responsable pour faire face au déficit de la sécurité sociale ».
Les deux commissions reconnaissent « l’effet dévastateur de la crise économique sur les recettes des comptes sociaux » mais « s’inquiètent de voir la sécurité sociale s’installer durablement dans une situation de déficit massif ». Elles proposent de prendre immédiatement plusieurs mesures afin de relever le niveau des recettes avec, notamment, une augmentation immédiate de 0,15 % de la CRDS et le plafonnement de l’exonération de cotisations sociales des « retraites chapeau », dans un souci d’élargissement de l’assiette des prélèvements sociaux.
Les sénateurs proposent également de réintégrer les dépenses liées à la grippe A/H1N1 dans la procédure d’alerte déclenchée en cas de dépassement de l’ONDAM, car, « le risque pandémique ne doit pas être un prétexte pour relâcher l’effort à accomplir en matière de maîtrise des dépenses ». Ils suggèrent enfin d’avancer à 2014 la convergence tarifaire entre les établissements de santé du secteur public et du secteur privé, dont le Gouvernement veut repousser l’échéance de 2012 à 2018.
Le débat au Sénat promet donc d’être animé et risque d’aggraver la contrainte sur les dépenses des soins de ville. A suivre de très près…
SEPT MEDECINS SUR DIX FABORABLES A L’EPP
Une récente étude de la DREES consacrée aux pratiques en médecine générale dans cinq régions en matière de pratiques et d’utilisation des recommandations de bonne pratique montre que sept médecins sur dix adhérent au dispositif d’évaluation des pratiques professionnelles de formation médicale continue, et d’évaluation.
Si, comme le constate la DREES dans son analyse, « les taux de participation reflètent largement la maturation lente et inégale de ces dispositifs, leur concrétisation sur le terrain étant parfois inachevée », ce n’est pas la nouvelle réforme du système de la formation médicale continue et de la loi HPST, qui va accélérer le mouvement ! l’EPP, désormais confondues en « développement professionnel continu »(DPC).
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Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?
| Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit à votre actif professionnel : |
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit à votre actif professionnel |
|
| – Le bonus n’est pas imposable Le malus n’est pas déductible |
… | – Le bonus est imposable (une option pour un étalement est possible) Le malus est déductible |
BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du bonus doit être porté en
"Divers
et autres recettes".
Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant hors bonus
-
L’amortissement
est calculé
sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : imposition du bonus
Le bonus
s’analyse comme une recette imposable
l’année de leur perception.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la part
annuellement imposable est déterminée comme suit :
|
En cas |
||
|
Part |
Dotation |
|
|
Prix de |
|
|
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"
MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du malus doit être porté en
"Autres impôts".
Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant
hors malus.
-
L’amortissement
est calculé sur le
prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"
Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
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Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
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