Une Université d’été productive
L’Université d’été de la CSMF a apporté son lot de réflexions sur les évolutions de la profession. C’est l’originalité et la richesse de la Confédération. La Ministre de la Santé qui a clos les débats a demandé aux congressistes de s’emparer de sa Loi qui doit servir la médecine libérale. Chiche.
Nous poursuivrons notre travail de syndicalistes responsables et nous ferons en sorte que certaines mesures pouvant être préjudiciables à notre métier soient les moins néfastes possibles. Le combat continue dans la cadre républicain de la Loi votée, sans oublier l’autre partie du syndicalisme médical, constructive et portée vers l’avenir.
La Ministre de la Santé a remercié les efforts faits sur la maîtrise des dépenses et a montré pour le moins des réserves sur le CAPI, réserves qui ne sont pas forcément identiques aux nôtres.
Donc, en cette période particulière qui combine ONDAM, PLFSS et décrets de HPST, beaucoup de pain sur la planche, à commencer par la relance de la convention.
Retrouvez toutes les informations des Universités d’Eté sur le site CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=785&Itemid=688
Plus de temps à perdre
Si on veut continuer comme ces deux dernières années (blocage des tarifs, augmentation des contraintes telle la déclaration des absences, …), il faut poursuivre la perte de temps. Attendre tranquillement que les Agences Régionales de Santé soient en place, que leurs directeurs aient mis en œuvre leur machinerie dont le but principal sera de rentabiliser l’organisation régionale en divisant localement les confrères.
Si le débat local et régional sera indispensable, la Convention reste et restera Nationale, du moins c’est le vœu de la Ministre.
La convention fixe les honoraires opposables tout en permettant le remboursement des patients.
Ne perdons pas de temps avec des guerres Picrocholines, occupons nous de la vie quotidienne de nos cabinets et construisons un bon texte conventionnel, même dans la période économique difficile actuelle.
Une priorité : le Secteur 1
On entend la plainte des tutelles face aux dépassements d’honoraires.
A qui peuvent-elles s’en prendre ? A elles-mêmes.
C’est en laissant les honoraires du Secteur 1 au ras des pâquerettes qu’ils ont entraîné le départ de tous ceux qui l’ont pu vers le secteur 2.
La solution maintenant proposée est le Secteur Optionnel, secteur se voulant attractif et orientant vers la qualité.
Mais, dans tout cela, qu’en est-il du Secteur 1 majoritairement exercé par les médecins Généralistes ? Il faut sauver le soldat Secteur 1.
Donner les moyens aux médecins exerçant dans ce secteur doit être la priorité de l’Assurance Maladie pour permettre une qualité de réponse aux besoins de la population, tant sur le plan organisationnel que du contenu médical. Elle ne peut continuer à faire un choix a minima pour le Secteur 1.
L’UNOF fera tout pour que les négociations priorisent cette démarche qui concerne d’ailleurs toutes les spécialités cliniques.
La Cour des Comptes en grande forme
Dans son analyse annuelle des comptes de la Sécurité Sociale, la Cour des Comptes trouve particulièrement onéreux et inutile (d’autant plus onéreux qu’inutile !) les centres d’examens de santé de l’Assurance Maladie.
150 millions d’euros pour 2 200 personnes avec une différence du coût de 150 à 400 euros. Avec 400 euros, le système libéral pourrait faire de nombreux examens ciblés et utiles.
Pour l’UNOF, ce qui sautait aux yeux c’était la redondance des examens avec le suivi normal des patients, véritable gaspillage qui ne nécessitait pas un long rapport pour stopper ce système.
Il faut lui reconnaître, en toute honnêteté, que le travail fait sur les populations précaires a été utile pour identifier les besoins de ces patients.
La Cour des comptes épingle les hôpitaux
Si on en croit toujours le même rapport, les hôpitaux semblent avoir de cruels problèmes de gestion.
Avec un coût de un à dix pour les mêmes soins, suivant le service qui le délivre, on a la preuve de la gabegie de gestion au niveau de la direction hospitalière.
Il existe au Ministère une Direction de l’Hospitalisation et de l’Offre de soins. Elle fut à la base de la nouvelle Loi. Avec de tels résultats en terme d’efficience et de contrôle, tous les espoirs sont permis pour la future application de la Loi. Et nous demande d’être particulièrement vigilants et combatifs.
La Cour, encore elle, parle du Financement
Le Président, Philippe SEGUIN, a attiré l’attention du politique sur la question du Financement.
Il évoque la nécessité d’augmenter les prélèvements afin
d’éviter un accroissement du déficit, toujours reporté sur les générations futures.
Il affirme d’ailleurs que les économies ne suffiront pas à enrayer la dérive, même si la maîtrise des dépenses reste indispensable.
Cela fait longtemps que l’UNOF attire l’attention sur le nécessaire débat du financement et de la prise de conscience par les Français du coût de la réponse médicale socialisée et définir démocratiquement le panier de soins remboursé.
Docteur Michel COMBIER
Président.
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Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
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Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
Contact : contact@aforspe.fr
Tél : 01 44 29 01 25
| Intitulé | Organisme | Dates |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | FAF | 20/11/2009 au 21/11/2009 |
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PARTENAIRES
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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Quel traitement comptable et fiscal devez vous donner au bonus et au malus sur l’acquisition de votre voiture ?
| Si vous êtes propriétaire d’un véhicule non inscrit à votre actif professionnel : |
Si vous êtes propriétaire d’un véhicule inscrit à votre actif professionnel |
|
| – Le bonus n’est pas imposable Le malus n’est pas déductible |
… | – Le bonus est imposable (une option pour un étalement est possible) Le malus est déductible |
BONUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le bonus
constitue une aide. Son régime comptable et fiscal est donc
différent de celui de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du bonus doit être porté en
"Divers
et autres recettes".
Le
prix de revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant hors bonus
-
L’amortissement
est calculé
sur le prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : imposition du bonus
Le bonus
s’analyse comme une recette imposable
l’année de leur perception.
En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle), seule la part
professionnelle est imposable. S’agissant d’une "subvention",
il est possible d’opter pour un étalement de l’imposition
proportionnellement au montant des amortissements pratiqués sur le
véhicule. Dans ce cas, la part
annuellement imposable est déterminée comme suit :
|
En cas |
||
|
Part |
Dotation |
|
|
Prix de |
|
|
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"gains
divers"
MALUS D’UN VÉHICULE INSCRIT À L’ACTIF
Le malus
constitue une taxe. Son régime fiscal est donc différent de celui
de l’acquisition du véhicule.
Sur le plan
comptable
u Le
montant du malus doit être porté en
"Autres impôts".
Le prix de
revient du véhicule doit être inscrit dans le compte
"Attente
d’immobilisation"
pour son montant
hors malus.
-
L’amortissement
est calculé sur le
prix de revient du véhicule
Sur le plan
fiscal : déductibilité du malus
La taxe et donc,
le malus, s’analyse comme une charge déductible l’année de son
paiement. En cas d’utilisation mixte (privée/professionnelle) seule
la part professionnelle est imposable.
Sur la
déclaration n° 2035, le malus est à indiquer sur la ligne
"Autres
impôts"
Acquisition d’un véhicule : Sort fiscal des BONUS et Malus écologiques
Un dispositif BONUS et MALUS dit “écopastille” pour les voitures les plus polluantes s’applique aux voitures particulières neuves, acquises depuis le 1er janvier 2008. Le bonus ou le malus se traduisent par une baisse ou une augmentation du prix d’achat du véhicule. Seuls sont concernés par ce dispositif les véhicules de tourisme.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr
www.brochures-patients.com : le 1er site gratuit de commande de brochures d’information patients réservé exclusivement aux professionnels de santé.
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| AFRIQUE DU SUD | 25 septembre au 6 octobre |
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276 rue Lecourbe – 75015 Paris
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Fax 01 56 08 04 38
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