Premier tour de table conventionnel
La réunion du 2 juillet 2009 a permis au Directeur de l’UNCAM de donner sa feuille de route pour la négociation conventionnelle.
On croit y deviner une ambition, la reconnaissance des médecins libéraux et, parmi eux, les Médecins Généralistes. Ambition rapidement échaudée par l’absence de moyens.
On sent bien que sa volonté s’épuise au contact de la réalité financière du pays.
Faut-il, dans de telles circonstances, que les médecins libéraux soient les seuls à porter l’augmentation des besoins de santé sans ressources complémentaires ? Les médecins hospitaliers ont-ils un blocage de leur salaire alors que les hôpitaux ont régulièrement leurs chiffres dans le rouge ?
Le financement n’étant donc pas là, on cherche à répartir autrement la même somme entre différents modes de rémunération : actes, forfaits, voire salariat. On complique sans rémunérer. On gère la pénurie.
La négociation débutante est déjà plombée par l’absence de grain à moudre.
Faut-il pour cela abandonner cette ambition pour la Médecine Générale ?
Lire les propositions d’axes de négociation de l’UNCAM
Quel sera le niveau de la Consultation ?
Ce n’est pas avec un esprit « bourgeois de Calais » que l’UNOF ira à la négociation.
En prenant en compte le blocage du C depuis deux ans, la durée de la négociation, les stabilisateurs économiques qui repoussent pendant neuf mois (tout compris) une revalorisation, ce n’est plus le C à 23 euros qui est d’actualité mais à 25 euros.
J’entends déjà les bonnes âmes qui vont nous reprocher en période de crise d’avoir de telles ambitions. On connaît la chanson, souvent chantée par des politiques qui ne donnent pas l’exemple avec leur rémunération, elle, jamais bloquée.
L’UNOF est sans complexe, parce que les Médecins Généralistes sont utiles, travaillent beaucoup plus que la moyenne de la population et il nous avait semblé qu’avec la grippe arrivant, on allait avoir besoin d’eux.
L’ONDAM 2010 : Eric Woerth prévoit 3 %
L’Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie (Ondam) va être au régime sec.
On va passer de 3,3 % en 2009 à 3 % en 2010. On adapte la dépense sociale à la recette et à la crise.
On peut le comprendre mais il ne faut pas nous demander d’augmenter notre productivité et d’occuper de nouveaux champs sans moyen.
D’autant plus que nous n’avons pas encore la répartition entre ce qui sera attribué à la Ville et à l’Hôpital. A suivre donc, pendant la période estivale, où sont toujours faits les arbitrages.
Les 40 Ans du CNPS : les Libéraux s’affichent !
Oui, il existe encore beaucoup de Professions de Santé et de Syndicats qui se battent pour défendre l’exercice libéral de nos métiers.
D’ailleurs, au fil du temps, le Centre National des Professions de Santé recueille des adhésions supplémentaires et, dans chaque profession, représente largement les organisations majoritaires.
La Ministre de la Santé, qui nous avait fait l’honneur de sa présence, s’est déclarée défenseur des professionnels de Santé libéraux. Elle a dit avoir besoin de nous pour conduire sa politique. Prenons-la au mot et souhaitons que progressivement elle abandonnera la philosophie qui a guidé sa Loi mettant nos professions sous la tutelle d’administrations tatillonnes, et pour le coup nettement antilibérales.
Lire la synthèse des propos tenus lors du 40ème anniversaire du CNPS
Grippe A/H1N1 : sommes-nous vraiment prêts ?
Médecin, on comprend l’hésitation actuelle des chercheurs et autres scientifiques face à cette grippe.
Au départ, pandémie grave et fréquemment mortelle, devant passer l’été dans l’hiver austral et nous revenir massive. Maintenant, peu étendue mais évoluant en foyers, dans notre pays, peu grave au point qu’on se pose la question sur l’utilité de l’utilisation précoce des antiviraux.
Rien dans tout ça n’augure de ce qui se passera à l’automne. Ni en bien, ni en mal.
On a donc deux mois pour se préparer. Le Ministère, qui a réuni les représentants des médecins et des Unions Régionales des Médecins Libéraux (qui ont d’ailleurs un rôle majeur à jouer correspondant à leur mission et à leurs moyens), semble encore hésiter sur la marche à suivre.
A nous d’exiger que tout soit rapidement lisible sur la prise en charge la plus adaptée des patients, le lieu de délivrance des outils de protection, l’organisation de terrain, l’assurance personnelle des professionnels dans un cadre de Santé Publique, etc. (liste non exhaustive).
Nous attendons les réponses, nous les souhaitons rapides et l’UNOF veillera à l’application dans le détail de toutes les mesures de protection des acteurs de première ligne que sont les Médecins Généralistes.
Docteur Michel COMBIER
Président.
EN BREF :
LE CAPI RAPPELE A L’ORDRE
Le Conseil National l’Ordre des Médecins rappelle dans circulaire diffusée auprès de ses présidents départementaux que le CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles) proposé aux médecins traitants par les délégués de l’Assurance maladie (DAM) est un contrat d’intéressement qui doit obligatoirement être transmis pour avis au conseil départemental de l’Ordre des médecins concerné.
Le CNOM critique vivement le discours d’incitation au CAPI développé par les envoyés locaux de l’assurance maladie « radicalement contraire » aux intentions exprimées par la Caisse nationale d’assurance maladie et “peu compatible avec les propos publics des dirigeants de l’assurance maladie suivant lesquels ce contrat est conforme à la déontologie médicale”.
La CSMF, de son côté, a déposé un recours auprès du Conseil d’Etat contre le CAPI et appelle les médecins à boycotter ce contrat qui constitue un piège pour la profession.
Télécharger le tract de la CSMF « Chassez le CAPI ! »
LA HAS A ACHEVE LE REEXAMEN DES CRITERES MEDICAUX D’ADMISSION DES 30 ALD
La HAS vient de publier un avis sur les critères médicaux d’admission en affection de longue durée (ALD). La Haute Autorité de Santé publie un avis sur les critères médicaux d’admission en affection de longue durée (ALD) qui complète ceux précédemment émis, en mai 2006 et en décembre 2007.
Cet avis concerne les douze dernières affections de longue durée restant à traiter. Les propositions émises dans cet avis consistent en une mise à jour scientifique des critères, et permettent la prise en compte de l’évolution des pratiques et/ou des modes de prise en charge. Elles fixent également un cadre harmonisé en matière de durée d’exonération initiale.
La HAS a néanmoins réaffirmé sa préférence pour une réforme de l’ensemble du dispositif actuel.
La HAS propose, pour chacune des 30 ALD, une actualisation a minima des critères médicaux d’admission, une révision de la durée d’exonération initiale, et les conditions de leur renouvellement, selon deux modes: deux ans (neuf ALD concernées) lorsqu’une “modification significative de la prise en charge est envisageable” et cinq ans dans les autres cas.
Lire le communiqué de l’HAS
VERS UN ALLONGEMENT DES DELAIS D’ACCES AU DOSSIER MEDICAL ?
Les députés de la mission d’information relative à l’indemnisation des infections nosocomiales et à l’accès au dossier médical envisagent d’allonger le délai pour accéder au dossier personnel.
Ce délai pourrait être porté à 15 jours car les patients seraient d’accord pour supporter un délai supplémentaire afin d’avoir un dossier complet, ce qui n’était matériellement pas toujours possible en raison des délais actuels.
Cette mesure pourrait être concrétisée dans le cadre du projet de loi sur la santé publique en 2010.
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Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php
Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
Contact : contact@aforspe.fr
Tél : 01 44 29 01 25
| Intitulé | Organisme | Dates |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | FAF | 20/11/2009 au 21/11/2009 |
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Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
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Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
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- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
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