Ça va faire mal
Confortée dans son poste de Ministre de la Santé, Madame Roselyne Bachelot va donc être celle qui va faire appliquer sa Loi et éditer les décrets la mettant en musique.
Au fil de leurs publications, les Médecins Généralistes vont en saisir tous les charmes et supporter toutes les avanies. Et là, cela risque de faire mal.
Oubliant le dialogue avec les libéraux, les députés ont aggravé beaucoup de dispositions, aggravations auxquelles le gouvernement ne s’est pas opposé (on peut donc raisonnablement penser qu’il les a fait porter).
Déclarations d’absence, permanence de soins et démographie dépendant de l’Agence Régionale de Santé, mises hors Convention donc quasiment plus négociable, FMC devenue DPC sans véritable fond, de nouvelles tâches pour le Généraliste sans aucun financement …. Bref, tout un bréviaire de mesures pour lesquelles la Ministre aura de plus en plus de mal à faire croire que cette Loi était faite pour les médecins libéraux.
Lire le texte adopté par la CMP
Lire le texte adopté par l’Assemblée Nationale
Agence Régionale de Santé (ARS) : pas avant juillet 2010 ?
Déjà quelque grippage dans l’organisation de la Loi. Les ARS ne seraient pas en place avant juillet 2010 au lieu de janvier. Cela montre la machinerie administrative qui va être mise en route, sa complexité et son coût.
Les médecins ont donc un délai de grâce de 6 mois, sans toutefois être à l’abri des contraintes que vont faire peser sur l’exercice les différentes mesures sortant de la boite à décrets.
CAPI : premier coup de boutoir juridique
La CSMF a décidé d’attaquer en Conseil d’Etat le Contrat d’Amélioration des Pratiques Individuelles (CAPI).
Ce contrat enfreint plusieurs règles déontologiques. Individuellement, le patient n’est pas informé de sa participation à une démarche « d’efficience » sur laquelle le médecin sera rémunéré. Le conflit d’intérêt s’insinue dans la relation médecin-malade.
Ce contrat, en marge de la Convention, crée un précédent pouvant conduire au conventionnement individuel de pseudos bons élèves de la maîtrise comptable. L’UNOF a toujours voulu dissocier la maîtrise médicalisée nécessaire de la démarche qualité indispensable et valorisante.
Ce qui n’a pu être combattu par l’intelligence le sera peut être par le droit.
Lire le communiqué de la CSMF
[Télécharger le tract de la CSMF « chassez le CAPI »
>http://www.csmf.org/upload/File/Circulaires/2009/Tract_CAPI.PDF]
Virus A/H1N1 : la Ministre rassure
Lors de l’ouverture du Congrès de Médecine Générale de Nice, la Ministre de la Santé a placé les Médecins Généralistes au centre de la prise en charge des patients touchés par la grippe A/H1N1.
Pour ce faire, une réunion est prévue ce jeudi 2 juillet au matin … en même temps que la réunion conventionnelle. Loin de nous l’idée d’y voir une quelconque malice.
La volonté ministérielle de protéger les Médecins Généralistes, d’éviter de désorganiser le système de soins de proximité (il n’y aura pas que des malades atteints de la grippe) est saluée par l’UNOF. On attend les mesures concrètes, simples, efficaces et reproductibles qui seront mises en place pendant l’été, pour être fin prêt lors de l’assaut automnal s’il a lieu.
Voir le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
Permanence de soins : un système fonctionnel avec des Médecins Généralistes investis
L’Assurance Maladie le déclare : 30 000 Médecins Généralistes participent à la Permanence de soins. 147 millions d’euros sont investis par la Caisse pour porter cette organisation qui montre sa pertinence, son efficacité et a permis d’honorer la mobilisation des professionnels (encore une des avancées de la Convention de 2005).
Que va devenir ce système en passant sous la coupe de l’Agence Régionale de Santé ? Qu’en sera le financement ? Mystère et boule de gomme !
Lire le communiqué de la CSMF
Lire le rapport de l’UNCAM sur la PDS
Pandémie grippale : la MACSF informe
La Mutuelle d’Assurances du Corps de Santé Français (MACSF) a fait clairement savoir qu’en cas de pandémie grippale contrats Prévoyance et Complémentaire s’appliquent naturellement, à leur condition contractuelle.
Pour ce qui concerne la responsabilité civile professionnelle, dans le cadre de possibles réquisitions organisationnelles, l’Assurance prendrait en charge la dépense de son adhérent (en gardant pour elle la possibilité d’intenter un recours contre l’Etat).
La Ministre de la Santé a pour sa part assuré que les médecins libéraux auraient dans ce cadre la protection de l’Etat. On sera très attentif aux mesures concrètes que prendra l’Etat dans ce cadre.
Site de la MACSF : www.macsf.fr
Docteur Michel COMBIER
Président.
EN BREF :
LA CSMF VEUT ENGAGER UN DIALOGUE OUVERT AVEC LA NOUVELLE EQUIPE GOUVERNEMENTALE
Alors que le Chef de l’Etat vient de donner devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles ses orientations pour la deuxième partie de son quinquennat. Face à la crise, il fait de la lutte contre l’exclusion sa priorité.
Dans ce contexte, la CSMF qui souligne leur rôle d’amortisseur social auprès de nos concitoyens a rappelé que les médecins libéraux ont tenu leurs engagements vis-à-vis de la société en s’engeant massivement dans la maîtrise médicalisée.
C’est parce qu’il n’était plus possible d’avancer et notamment de répondre à une demande forte de nos compatriotes et du Chef de l’Etat pour améliorer l’accès aux soins en mettant sur pieds un secteur optionnel, que la CSMF a pris ses responsabilités et demandé dès maintenant la mise en chantier de la prochaine convention.
La CSMF, fidèle à sa tradition libérale et sociale, est d’accord pour poursuivre la logique de maîtrise des dépenses de santé comme le propose le Président de la République, à condition que celle-ci repose sur des bases médicales et prenne en compte les besoins des Français.
La santé des Français est un investissement et une dépense d’avenir. Sur cette base, la CSMF souhaite pouvoir établir un dialogue ouvert et engager une dynamique constructive avec la nouvelle équipe gouvernementale, notamment la Ministre de la Santé qui vient d’être confirmée dans ses fonctions.
Lire le communiqué de la CSMF
SECU : LES HONORAIRES MEDICAUX RESTENT MODERES
Selon les deniers chiffes annoncés hier par la Caisse nationale d’assurance maladie les dépenses maladie du régime général de la Sécurité sociale ont augmenté de 3,6% sur les 12 derniers mois.
La croissance des soins de ville a été légèrement plus forte à fin mai 2009 : +3,1% sur les cinq premiers mois par rapport à la même période de l’année 2008 contre +2,7% à fin avril. Pour le seul mois de mai 2009, les dépenses de soins +de ville ont évolué de +3,7% . Cette croissance plus élevée en mai que lors des mois précédents doit être mise en relation avec la configuration des ponts du mois de mai en 2008 et en 2009. En effet, le mois de mai 2008 comportait deux ponts tandis que le mois de mai 2009 n’en comportait qu’un seul.
Les honoraires des médecins généralistes affichent une croissance de 2,0% à fin mai (+1,8% à fin avril) et ceux des spécialistes de 2,2% à fin mai (+2,0% à fin avril). C’est donc la modération du côté des honoraires médicaux !
DE PIRE EN PIRE : LE DEFICIT DE LA SECURITE SOCIALE DEVRAIT ATTEINDRE 30 MILLIARDS D’EUROS EN 2010
Le déficit de la sécurité sociale devrait s’accroître encore d’environ 10 milliards d’euros en 2010 et atteindre la barre des 30 milliards d’euros, a déclaré dimanche sur RTL le ministre du Budget Eric Woerth.
Cette brutale accélération du déficit est provoquée par une perte de recettes en conséquence de la hausse du chômage entraînant une baisse du montant des cotisations.
Du coup, le ministre a annoncé un nouveau tour de vis sur les dépenses qui, pour le coup, surtout pour la branche maladie, n’y sont pour rien, car elles sont conformes aux objectifs ! Mais le gouvernement refuse toute réforme du financement et écarte l’hypothèse de tout prélèvement nouveau.
Pourtant la Cour des comptes a estimé mardi qu’une hausse des prélèvements obligatoires, “ou la remise en cause de niches sociales”, “sera inévitable, au moins pour rééquilibrer la branche retraite”.
LA COUR DES COMPTES VEUT DEGAGER DES MARGES D’EFFICIENCE AU SEIN DU SYSTEME DE SOINS
La Cour des comptes veut inciter le gouvernement à dégager des “marges d’efficience au sein du système de soins” afin de résorber le déficit de l’assurance maladie, et propose des pistes de réforme dans ce sens dans son rapport annuel.
Pourtant la Cour des comptes reconnaît que les derniers exercices “montrent une meilleure maîtrise” des dépenses d’assurance maladie, estime que les négociations conventionnelles ne doivent pas avoir pour objet de compenser les mesures d’organisation ou de maîtrise par des rémunérations complémentaires. La Cour estime que face à la forte croissance des dépenses liées aux ALD une remise à plat de ce dispositif est inéluctable.
Enfin, la Cour des Comptes milite pour amplifier les efforts de l’hôpital en matière d’économie et de responsabilité des gestionnaires, elle compte sur les futures ARS pour y parvenir.
Consulter la rapport de la Cour des Comptes
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Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
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| Intitulé | Organisme | Dates |
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| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE EN PROVINCE (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant | FAF | Samedi 27 juin 2009 à Pau |
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Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
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