La Convention ne passera pas l’hiver

La CSMF a choisi à l’unanimité, lors de son Assemblée Générale du 13 juin 2009, de s’opposer à la reconduction automatique de la Convention actuelle qui vient à échéance le 11 février 2010.

Après cinq ans, surtout trois de bons et loyaux services, il faut repartir sur un nouveau texte, une nouvelle impulsion. Ce texte devra permettre conjointement la poursuite de l’amélioration du statut de la Médecine Générale, de continuer un accord collectif entre la société et les médecins pour une prise en charge performante des patients.

En attendant la reprise des négociations, la Convention actuelle continue. Malheureusement, depuis deux ans, rien de nouveau : blocage des honoraires et sanctions (sur les arrêts de travail, sur les prescriptions Kinés) ; faux-nez pseudo-revalorisant du CAPI.

Tout cela satisfait les opposants à la Convention.

Pour qu’elle ressemble comme deux gouttes d’eau à la Loi HPST dans la contrainte, ils sont venus bloquer les accords signés, sur ordre de ceux qui ne veulent plus entendre parler d’un cadre conventionnel national.

Dans ce billard à trois bandes, ils avaient oublié que ceux qui sont pour une convention nationale protectrice pour le patient et le médecin avaient le moyen d’affirmer leur conviction.

 Lire la motion adoptée par l’AGE de la CSMF

 Lire la note de presse

 Lire la lettre du président de la CSMF au directeur de l’UNCAM


On regrettera les premières années de la Convention…

La CARMF (et d’autres indicateurs) a confirmé l’utilité de la Convention en terme de revalorisation des médecins libéraux.
Cette étude de la CARMF confirme que le but que nous recherchions a été atteint en 2007.

Nous voulions revaloriser la Médecine Générale, les chiffres sont là (+ 12,96 % pour le Généraliste de Secteur 1). Les Spécialistes de Secteur 1 ont eux progressé de 8,67 %.

Le Secteur 2, lui, n’a progressé que de 3,16 % (ils partaient de plus haut).
Sur ces grands objectifs toujours difficiles à obtenir, nous avons donc favorisé ainsi le Secteur 1 sans détruire le Secteur 2. La prochaine étape sera le secteur optionnel.

Ce premier bilan nous renforce pour affirmer que nous avons eu raison de signer cette Convention.

Le blocage de 2008 et 2009 nous a encouragé à ne pas demander sa prorogation automatique. Aussi simple que ça.

Quel boulot pour y arriver ! Merci à tous nos adhérents de nous avoir suivi dans cette voie et à tous les cadres de l’UNOF pour le travail fourni. Ils peuvent être fiers d’avoir résisté aux opposants qui n’ont plus d’arguments à opposer leur mérite.

 Lire le communiqué de la CSMF


Le Marigot déborde des larmes de crocodiles

Qu’ils sont tristes ces sauriens dépouilleurs de la vie conventionnelle. Ils pleurent et craignent le risque de disparition de la Convention qu’ils ont passé leur temps à débiner. Incapables de reconnaître les avancées tarifaires (qu’ils appliquent quand même dans leur cabinet), ils déchirent à belles dents tout ce qui améliore le quotidien du médecin, sans jamais rien proposer.

Et ils affûtent leurs mâchoires pour se bouffer entre eux à la première occasion.


Face au déficit a-by-ssal, des mesures d’économies ?

Les déficits sont abyssaux, les arrêts de travail abusifs, les transports injustifiables, bien que tout le monde reconnaît que les dépenses sont plutôt bien maîtrisées et l’objectif annuel respecté. Donc, la dépense ne paraît pas être responsable de la dérive déficitaire.

Aussi, en bon politique, plutôt que de s’attaquer au problème réel et ancien du financement des comptes sociaux et de leurs déficits cumulés « stockés » dans la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale (CADES), on va s’attaquer aux dépenses pour économiser une centaine de millions face au 9 milliards d’euro.

Beaucoup plus facile de taper sur quelques médecins et quelques malades que d’engager un grand débat National sur l’avenir de la dépense sociale et de sa prise en charge.

 [Lire le communiqué de la CSMF

 >http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=748&Itemid=541]


Le coin du Père UBU : quand la Ministre encourage à ne pas appliquer la Loi

Pour le renouvellement des Bureaux des Unions Régionales des Médecins Libéraux (URML), la Ministre de la Santé a écrit au Président de la FMF pour lui dire que l’on pouvait surseoir à la réélection des Bureaux puisqu’une nouvelle élection aurait lieu au premier semestre.

Sauf qu’il s’agit d’un décret qui s’applique à tous, même à la Ministre.
Voudrait-elle voir les décrets de sa Loi non exécutés ? Et que craint donc la FMF ?

Pas joli, joli tout ça. Et surtout anti-démocratique.

 [Lire la lettre de la ministre de la santé au Président de la FMF

 >http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=749&Itemid=541]

Docteur Michel COMBIER
Président.


EN BREF : 

 LOI BACHELOT : LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE A RENDU SON ARBITRAGE

La CMP, composée de sept députés et sept sénateurs s’est réunie mardi dernier toute la journée et jusque tard dans la soirée, pour trouver une rédaction commune au projet loi « hôpital, patients, santé, territoires ».
Le texte issu des travaux de la CMP n’a pas apporté de modification sensible par rapport à la version adoptée au Sénat.

Toutefois la CMP a introduit un amendement pour imposer aux syndicats et à l’UNCAM de conclure un accord sur le secteur optionnel avant le 15 octobre, faute de quoi les parlementaires trancheront dans le cadre de la Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010.

Le testing, supprimé au Sénat, n’a pas été rétabli, mais l’inversion de la charge de la preuve en cas de refus de soins a été maintenue.
La représentation des médecins dans les URPS sera organisée dans 3 collèges selon la version adoptée par l’Assemblée Nationale et non 7, les modalités seront déterminées par décret.

La CMP a décidé de revenir sur l’exclusion de la prise en charge par l’ONIAM en cas de sinistre important pour les secteurs 2 dans le cadre de l’écrêtement des risques.

L’adoption définitive de la loi devrait intervenir cet après-midi à l’Assemblée nationale et demain après-midi au Sénat. Le député PS Jean-Marie Le Guen a d’ores et déjà annoncé une saisine du Conseil constitutionnel.

 PROCES MUTUALITE/SAOUT POUR INJURE PUBLIQUE LORS DE L’UNIVERSITE D’ETE DE LA CSMF : LA MUTUALITE CONDAMNEE A 2.000 EUROS DE DOMMAGES ET INTERETS POUR PROCEDURE “TEMERAIRE”

A l’occasion de l’Université d’été de la CSMF où il était invité à s’exprimer, en septembre dernier, Christian Saout avait vertement critiqué le protocole d’accord entre la Mutualité et le gouvernement, autorisant l’assurance maladie, a échanger des données avec les complémentaires santé.

Le président du Ciss avait alors déclaré : “la Mutualité française dit avoir des valeurs, effectivement, ce sont des valeurs de l’entourloupe” ce qui a poussé la Mutualité à engager une action en justice pour injure publique. La 17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris a rendu son jugement jeudi et condamne la Mutualité à verser 2.000 euros de dommages et intérêts à Christian Saout en raison de la “témérité” de son action en justice.

La Mutualité fait appel de ce jugement.
Affaire à suivre…


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 Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes

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Mieux connaître et prescrire une cure thermale FAF 20/11/2009 au 21/11/2009
LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE A PARIS (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant FAF 04/07/2009
LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE EN PROVINCE (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant FAF Samedi 27 juin 2009 à Pau

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Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire : unof@csmf.org


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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com

Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.

Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :

Jusqu’au 06 août 2008

Fraction du prix taux
N’excédant pas 23.000€ 0%
Supérieur à 23.000€ 5%

A compter du 06 août 2008

Fraction du prix taux
N’excédant pas 23.000€ 0%
Entre 23.000€ et 200.000€ 3%
Supérieur à 200.000€ 5%

Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.

Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.

Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…

Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :

  • Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.

Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?

L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.

  • Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.

L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.

Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :

  • Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
  • Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr


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Ces réductions ne sont accordées qu’aux adhérents de l’UNOF-CSMF
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EMSvoyages – licence agence : LI 075070067

276 rue Lecourbe – 75015 Paris

Tél. 01 48 56 76 76 – 06 08 51 35 96
Fax 01 56 08 04 38

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