Comptes de la Sécu : attention à la manip … et aux sanctions
On annonce un déficit du régime général de la Sécurité Sociale de l’ordre de 20 milliards d’euros. Dans les 9 milliards pour l’Assurance Maladie.
Une annonce opportune quand on souhaite faire porter le chapeau de ce déficit sur la profession médicale libérale comme par exemple sur les arrêts de travail.
De fait, ce dérapage est essentiellement dû à une diminution de la recette liée au ralentissement de la masse salariale.
Même la Ministre reconnaît les efforts faits en terme de dépenses. Elles sont dans les clous des prévisions de la Loi de Financement.
Et elle ne peut pas dire que ce soit les revalorisations des honoraires qui plombent les comptes !!!
On a déjà chargé la mule de la Loi pour mettre l’exercice libéral en coupe réglée. Cette Loi vient tout bouleverser et compliquer la tâche de ceux qui ont en charge de défendre les intérêts économiques et moraux des médecins. La nouvelle Loi non négociée (beaucoup d’amendements sont apparus en séance) implique une défense syndicale forte sous peine de voir disparaître la médecine libérale.
D’un autre côté, que veut dire une convention qui ne réunit plus ses signataires et qui ne fait plus fonctionner que les sanctions ?
On veut plumer la volaille libérale responsable de tous les dérapages… bientôt du réchauffement de la planète.
Côté convention, depuis 2 ans, tout est fait pour que rien ne se passe. La contrainte persiste sur la maîtrise médicalisée (qui devient statistique et économique sur les arrêts de travail), mais les améliorations obtenues ne sont plus partagées entre les différents acteurs.
Il va falloir débloquer cette situation, car on sait que le blocage des négociations conventionnelles entraîne une inflation de dépenses, du fait de la défiance des acteurs sur la fiabilité des tutelles.
Lire le communiqué de presse de la CSMF : www.csmf.org
Les revenus des généralistes en forte hausse en 2007
Après trois ans d’application de la Convention, les résultats sont là. Les effets des différentes revalorisations sont visibles en 2007.
La CARMF a pu le constater. 12,6 % d’accroissement des revenus en 2007 pour les médecins généralistes secteur 1. A part ce petit détail, la Convention n’a servi à rien. S’il restait une preuve à fournir du travail des syndicats signataires, la voilà. On attend les critiques qui ne tarderont pas à venir pour nier la réalité, on a l’habitude.
Quand les chiffres officiels viennent confirmer les impressions de ceux qui se sont engagés pour la profession, pourquoi s’en priver.
On attend les chiffres de l’an prochain qui marqueront une année sans accord.
Lire le communiqué de presse de la CSMF : www.csmf.org
La division de la profession sert MG France, pas les Généralistes
Encore une fois, MG France demande la division de la profession. Comme si nous devions avoir des complexes de parler d’égal à égal avec les autres spécialités !
L’histoire prouve que l’isolement de la Médecine Générale dans une convention spécifique a bloqué le tarif de la Consultation.
De 1996 à 2002, rien pour la quasi totalité des Généralistes sous l’égide de ce même syndicat, blocage du C pendant 6 ans.
La revalorisation du C est intervenue en 2006, dans une Convention unique, l’année précédente ayant vu l’attribution du Forfait médecin traitant pour tous.
On comprend bien que ce syndicat veuille préserver sa chasse gardée d’une Médecine Générale collectiviste qu’il cherche à promouvoir depuis des années et paradoxalement avec des gouvernements de Droite, toujours sensibles au notion de maîtrise comptable.
Il ne représente pas la totalité de notre profession dont 70 % d’après trois sondages concordants refusent les contraintes de la Loi soutenue par ce syndicat.
Penser qu’en nous divisant, on aura plus de poids face à la technostructure relève de l’utopie, et sûrement pas du souci de notre avenir dans notre propre cabinet.
Soldes : cette année tout à 10 % !
10 %, c’est le taux d’arrêts de travail injustifiés aux dires de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie.
10 %, c’est aussi le pourcentage de salariés souffrant de stress au travail.
Même si cela n’a rien ou peu à voir avec ceci, on est toujours surpris par la précision mathématique de telles études.
Mathématique, dites vous ? Et moi qui pensait qu’on parlait d’êtres humains.
Le coin du Père UBU : quand les opposants à la Convention veulent son maintien !
La FMF, non signataire de la Convention, veut surtout qu’elle soit prorogée. On croit rêver devant une telle attitude alors qu’elle passe son temps à la critiquer. Un peu de consistance dans les positions serait de bon aloi.
Même MG France, venu sur ordre du Ministère pour bloquer les honoraires, veut sauver le soldat Convention. Auraient-ils peur de perdre quelque chose dans l’affaire ?
Devant de telles palinodies, les Médecins Généralistes libéraux vont ouvrir les yeux sur ceux qui, comme les girouettes, tournent au gré du vent.
Docteur Michel COMBIER
Président.
EN BREF :
LA LOI BACHELOT A L’EPREUVE DE LA CMP
Les sénateurs ont adopté vendredi soir, au terme de débats particulièrement houleux, le projet de loi « hôpital, patients, santé, territoires ». Le texte a été finalement adopté dans la nuit de vendredi à samedi à 2h45, par 177 voix contre 153.
Le texte sera examiné mardi 16 juin à partir de 9 h 30 par la commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, qui doit établir la synthèse entre les versions adoptées par les deux chambres.
Lire le texte adopté par les sénateurs (petite loi)
LE DEFICIT DE LA SECU DEVISSE A 21,3 MILLIARDS D’EUROS
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale pour 2009 pourrait se situer entre 20 et 21,3 milliards d’euros en 2009, soit environ le double du déficit (10,5 mds) prévu dans le budget Sécu voté à l’automne, a-t-on appris mardi de source parlementaire.
Cette aggravation du “trou” est liée à l’effondrement des recettes assises sur la masse salariale dans un contexte de crise économique.
En mars, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait déjà révisé à la hausse le déficit prévu pour la Sécu, qu’il avait estimé “entre 17 et 18 mds d’euros en 2009”.Dans ce paysage très sombre, la branche maladie respecte toutefois “globalement ses objectifs”.
Pour autant toutes les inquiétudes sont donc permises puisque la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale se réunira lundi prochain. C’est elle qui avait concocté le plan de rigueur pour les soins de ville annexé au PLFSS 2009 pour les soins de ville. Affaire à suivre…
DEMOGRAPHIE MEDICALE: L’EXERCICE LIBERAL N’A PLUS LA COTE CHEZ LES MEDECINS
Seulement 10% des nouveaux inscrits au tableau de l’Ordre des Médecins ont choisi l’installation en libéral exclusif en 2008, alors que 25 à 30% préfèrent être remplaçants”, et que 66% se tournent vers un exercice salarié.
Ces chiffres publiés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins montre une désaffection sans appel pour l’exercice libéral et ce ne sont pas les mesures contraignantes instaurées par la loi Bachelot qui vont inverser la tendance.
En 2008, la densité médicale globale a également diminué, passant de 300 à 290 pour 100.000 habitants. Le CNOM dresse également un constat d’échec des aides incitatives à l’installation dans les “zones désertées” et l’absence d’installation de médecins d’origine européenne ou extra-européenne dans les zones déficitaires.
ARRETS MALADIE : VERS UNE GENERALISATION DU CONTROLE PRIVE DES EMPLOYEURS EN 2010
Le ministre du Budget a annoncé qu’il souhaitait étendre sur tout le territoire l’expérimentation permettant de suspendre les indemnités journalières des salariés en arrêt maladie en cas d’abus relevé par un médecin envoyé par l’employeur. Le ministre a clairement remis en cause le contrôle des arrêts de travail par les médecins de la Sécurité Sociale.
Cette mesure, a déjà été dénoncée par la CSMF, qui y voit une privatisation du contrôle médical et surtout une paranoïa de l’arrêt de travail. Les arrêts de travail prescrits accompagnent le traitement, ils n’ont pas à être stigmatisés.
Selon un bilan des contrôles réalisés par l’assurance maladie en 2008, 11% des arrêts de plus de 45 jours sont “inadaptés ou injustifiés”. Pour les arrêts courts, ce taux serait de 13%, mais les arrêts courts ne sont pas contrôlés systématiquement, l’assurance maladie visant des dossiers suspects.
La CSMF, il ne faut pas confondre arrêts de travail injustifiés et arrêts de travail inadaptés dont la durée peut être discutée, mais dont le bien fondé ne doit pas être en cause. D’autre part, la progression des arrêts de courte durée est à mettre en perspective avec la crise que nous vivons et les médecins jouent pleinement leur rôle d’amortisseur social au service de leurs patients.
LA FAMILLE MUTUALISTE SE DIVISE
Au lendemain du congrès le Mutualité Française à Bordeaux, une centaine de “petites et moyennes” mutuelles santé se sont fédérées au sein de l’Association diversité et proximité mutualiste (ADPM), constituant le deuxième mouvement mutualiste.
Les “petites et moyennes mutuelles” estiment notamment qu’elles sont marginalisées par le mouvement de concentration à l’œuvre ces dernières années parmi les mutuelles santé, et que la récente réforme des statuts de la Mutualité française ne leur garantit pas une représentation satisfaisante.
REMANIEMENT LE 24 JUIN
Selon « Le Figaro », le remaniement du gouvernement devrait intervenir le 24 juin avant le Conseil de ministres. Auparavant, le chef de l’État s’exprimera devant les deux Assemblées réunies en Congrès à Versailles le 22 juin pour s’exprimer sur la poursuite des réformes et son projet européen.
Séminaires Pôle CSMF Formation :
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
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Formations AFORSPE www.aforspe.fr – Séminaires ouverts aux généralistes
Contact : contact@aforspe.fr
Tél : 01 44 29 01 25
| Intitulé | Organisme | Dates |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | FAF | 20/11/2009 au 21/11/2009 |
| Pathologie somatique et anxiété ou dépression : améliorer la gestion du patient | OGC | 19/06/2009 au 20/06/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE A PARIS (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (2 dates) | FAF | 23/04/2009 et 04/07/2009 |
| LES JOURNÉES DE FORMATION INFORMATIQUE EN PROVINCE (LOGICIEL MEDICLICK) Intitulé : Formation au dossier médical informatisé communicant (7 dates et lieux différents) | FAF |
Jeudi 16 avril 2009 à Clermont-Ferrand Jeudi 14 mai 2009 à Nice Jeudi 28 mai 2009 à Lyon Samedi 6 juin 2009 à Toulouse Jeudi 11 juin 2009 à Bordeaux Samedi 20 juin 2009 à Strasbourg Samedi 27 juin 2009 à Pau |
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Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
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Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
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