HPST, premier round !
La loi affronte son premier examen en urgence devant l’Assemblée Nationale. L’UNOF a fait part de toutes ses préventions sur cette loi.
Le risque est grand d’une mise en cause de notre exercice et de notre liberté. Sous le légitime prétexte de répondre à la difficulté démographique, certains sont tentés de remettre en cause non seulement la liberté d’installation mais aussi la légitimité de ceux qui sont installés.
Le Parlement dans sa grande sagesse devra être attentif aux demandes des médecins pour éviter d’aggraver la démographie actuelle par une double démotivation : de ceux qui arrivent dans la profession et de ceux qui ne sont plus très loin de la quitter.
Capi au printemps, migraine au beau temps.
Le nouveau Contrat d’amélioration des pratiques individuelles est arrivé. Complet et complexe.
Rien à redire sur l’amélioration des pratiques versant prévention. Plus réticent sur la rémunération à la performance sur les prescriptions.
Mais le plus difficile à digérer, c’est cette volonté farouche des tutelles de contractualiser individuellement avec les médecins.
N’est-on pas en train d’essayer de sélectionner des professionnels à la botte ?
Pour atteindre la rémunération optimale, il faudra être très très très bon. Et pour comprendre le mécanisme qui permettra à l’atteindre, il faudra quelques soirées à cogiter. Au bout d’un quart de siècle d’installation, j’ai enfin trouvé à quoi servait les mathématiques de ma première année de médecine !
Lire le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
Capi : l’Ordre très réticent.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins émet « avis déontologique négatif » sur les contrats « au mérite ».
Comme nous depuis le début, il met en exergue le risque de conflit d’intérêt entre le médecin et le patient. Il trouve que le réserver qu’à ceux qui le signeront entraîne un biais dans le même contrat collectif conventionnel.
Texte du CNOM : « Le Conseil National de l’Ordre des Médecins a émis dès sa session de décembre 2008 un avis déontologique négatif sur les contrats d’intéressement comme il l’avait fait pour les médecins conseils et pour les médecins hospitaliers. Le Cnom estime contraire à la déontologie les clauses et contrats d’intéressement de tous les médecins.
un intéressement du médecin liant ses décisions et conseils médicaux n’est pas acceptable en ce qu’il aliénerait son indépendance professionnelle ;
la relation de confiance indispensable à la qualité de la prise en charge d’un patient serait affectée. Les patients pourraient se demander si le médecin a agi en fonction de son intéressement financier ou bien pour leur seul bien.
Enfin, s’adressant à une population restreinte et choisie par l’un des contractants, la CNAM, et excluant de ce fait une partie des praticiens ayant adhéré au même système conventionnel, ces contrats créent une discrimination entre médecins et donc, si l’objectif réel en était l’optimisation des soins, une discrimination inacceptable entre patients.
Ces contrats individuels devraient être soumis par les médecins qui y adhéreraient à l’avis de leur conseil départemental avec ses conséquences ».
Démographie : du concret tout simple, tout pratique
La Mutualité Sociale Agricole et l’assureur Groupama veulent expérimenter une aide pour les médecins installés.
Il s’agira d’une aide concrète pour les tâches administratives, la gestion du cabinet et la coordination pluridisciplinaire.
Des anciens cadres infirmiers ou coordinateurs de réseau de santé accompliront cette tâche. On aura ainsi, grandeur nature, une vision des besoins des médecins de ces zones en difficulté dont la solution pour eux n’est pas obligatoirement se voir imposer des confrères pour exercer à leur côté, mais plutôt de se voir alléger de ce qui n’est pas le cœur de leur métier. Pour consacrer plus de temps à leur patients … ou à leur repos.
Que mérite un professionnel qui passe son temps à essayer de soulager ses semblables ? La reconnaissance de ses concitoyens et des Pouvoirs Publics. En lieu et place, les agressions contre les médecins augmentent.
Physiques, plutôt rares mais violentes, contre récemment un confrère de Bourges. Verbales à notre encontre ou contre nos salariés quotidiennement.
Dans ce climat qui se détériore progressivement, la nouvelle Loi HPST compte lui inverser la charge de la preuve en cas de discrimination. Il suffira que le patient se plaigne du médecin auprès de la Caisse pour qu’il soit cru. Au toubib de faire la preuve du contraire. Voilà une mesure qui va améliorer le climat en privant le médecin de la présomption d’innocence.
Lire le communiqué de presse de l’UNOF : www.unof.org
Les médecins se soignent mal !
Les médecins ne tiennent pas trop compte de leur état de santé et ne sont pas ceux qui se consacrent le plus à la prévention pour les affections qui pourraient les toucher.
Cette enquête présente beaucoup d’intérêt quand on y voit que les médecins se vaccinent peu, ne dépistent pas leur colon, ne surveillent pas leur tension … Encore une attitude qui va aggraver les problèmes de démographie si les toubibs tombent malades.
Plus cocasses, le sentiment de reconnaissance : 80 % d’entre eux se sentent reconnus par leurs patients ; 58 % pour leurs pairs ; 16 % par les Pouvoirs Publics.
Pour ce dernier syndrome, ni prévention ni remède !
Le Centre National des Professions de Santé sonde les Français
Au regret peut être de certains, les Français sont attachés à leurs professionnels libéraux. Dans des proportions que beaucoup de politiques envieraient.
On voit même les Français défendre leur liberté de choix en acceptant de faire des kilomètres pour conserver ce droit.
Ils sont globalement hostiles à la réforme et à son aspect « filière de soins » que veut instaurer la nouvelle Loi.
Quelques « sucreries » dans les amendements
La vigilance va être de mise pendant l’examen de la Loi HPST.
Beaucoup d’amendements (1100) parmi ceux là, on nous gâte : remise en cause du volontariat de la permanence de soins, de la liberté d’installation, …par des députés …libéraux !
Toutes les dérogations devant s’obtenir auprès du Directeur de la nouvelle Agence Régionale de Santé (ARS). Demander à un fonctionnaire une dérogation pour la permanence de soins libérale, en voilà un vrai progrès !
Docteur Michel COMBIER
Président.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245
EN BREF :
PROJET DE LOI BACHELOT : CA BOUGE !
UN SONDAGE DU CNPS MONTRE QUE LES FRANÇAIS SONT HOSTILES A LA REFORME
À la veille de l’ouverture du débat à l’assemblée nationale sur le projet de loi, le CNPS a voulu apporter une contribution en commandant un sondage à l’institut CSA sur les « Français, les libéraux de santé et la réforme ».
Les principaux enseignements de ce sondage sont les suivants :
L’image des professionnels libéraux de santé est bonne et fait consensus: 93% des Français ont une bonne image.
La réforme concernant l’affectation des professionnels libéraux de santé en fonction du lieu d’habitation suscite une forte opposition au sein de la population: 69% de réfractaires.
En outre, les Français maintiennent leur position lorsqu’on leur demande leur préférence entre choix du professionnel et distance à parcourir pour se faire soigner.
Plus de deux tiers des Français (69%) préfèrent avoir la possibilité de choisir le professionnel de santé qu’ils consultent, même si pour cela ils doivent se déplacer. Ceci bouscule un certain nombre d’idées préconçues en matière de démographie et doit permettre d’éclairer les politiques sur ce sujet. Par ailleurs, les Français ne sont pas favorables à travers cette réponse aux filières de soins, comme voudrait les promouvoir le projet HPST avec la création de l’entonnoir du premier recours.
Pour le CNPS, ce sondage démontre clairement l’attachement des Français aux soins de ville et la confiance qu’ils portent aux professions libérales de santé. Ils rejettent l’hypothèse d’un système à la britannique avec filières de soins obligatoires et souhaitent conserver leur liberté de choisir le professionnel auquel ils confient leur santé.
Les Français sont hostiles à la réforme et à une réforme du système de santé fondé sur une vision étatisée. Ils souhaitent, au contraire, conserver la souplesse actuelle offerte par les libéraux de santé.
Le CNPS entend peser sur les débats du projet de loi HPST pour faire valoir à la fois le point de vue des libéraux de santé mais aussi celui des patients.
Lire le sondage du CNPS
UNE PLUIE D’AMENDEMENTS POUR LA LOI BACHELOT
Le consensus annoncé autour du projet de loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires », est plus que virtuel puisque la Commission des affaires sociales, présidée par Pierre Méhaignerie, a vu affluer 1 100 amendements.
Les débats promettent d’être longs et difficiles, tant ce projet, faute de concertation, est mal ficelé, ne résout rien sur le fond, et suscite, au contraire des mécontentements de toutes parts.
La discussion du projet de loi en séance publique commencera pour une durée de trois semaines, avec une semaine d’interruption en raison des vacances parlementaires du 21 février au 1er mars. Le calendrier de discussion au Sénat n’est toujours pas connu.
LES PRATICIENS HOSPITALIERS APPELES A LA GREVE DU CODAGE
Après le succès de la journée de mobilisation du 29 janvier, l´Intersyndicale nationale des praticiens hospitaliers (Inph) et la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH) appellent les praticiens à « privilégier systématiquement les tâches cliniques par rapport aux tâches institutionnelles, administratives et gestionnaires avec mise en attente du codage des actes ou de l´enregistrement de l´activité ».
Cette grève du codage est destinée à faire entendre les revendications des médecins hospitaliers pendant toute la durée de l´examen parlementaire du projet de loi.
METHODE COUE
Devant la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, la ministre de la Santé, a estimé mardi qu’il n’y avait “pas de privatisation de la santé” dans son projet de loi HPST. ” « Au contraire, j’ai voulu à travers toute cette loi réaffirmer le rôle de garant de l’Etat dans notre système de santé. “, a-t-elle précisé.
Nouvelle adepte de la méthode Coué, la ministre essaye d’expliquer à des députés libéraux, eux, que les ARS dirigées par des supers préfets sanitaires et qui administreront les soins de ville, via des SROS ambulatoires, ça n’est pas de l’étatisation…
LA COUR DES COMPTES POINTE LES DYSFONCTIONNEMENTS DU PILOTAGE DU DMP
A son tour, la Cour des comptes souligne les “nombreux dysfonctionnements” du groupement d’intérêt public (GIP) chargé du pilotage Dossier Médical Personnel (DMP).
La Cour des Compte impute l’échec de gouvernance, pour l’essentiel, à l’Etat, jusqu’à la révision du projet en 2007. La mise en œuvre du changement de cap “est toutefois restée en attente jusqu’en décembre 2008, pendant que s’aggravaient le sous-emploi et la démotivation des salariés du GIP”, relève-t-elle.
Souhaitons que la nouvelle équipe puisse être en mesure de surmonter cet échec pour repartir d’un bon pied car le dossier médical est plus que jamais nécessaire et son absence nous fait tous les jours cruellement défaut.
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2009
Contact : formunof@ll-conseil.fr
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Ce site a pour objectif d’aider les patients à comprendre leurs troubles et à devenir plus observants.
Il comporte plus de 16 000 pages et offre notamment plus d’une centaine d’animations médicales en 3D sur les principales pathologies.
L’Académie de Médecine dispose également d’une tribune. Selon une récente étude réalisée en ligne, 93% des praticiens se disent prêts à recommander Santepratique.fr à leurs patients.
PARTENAIRES
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Une opportunité pour les médecins !
Les médecins sont sans cesse sollicités par les assureurs. Ils n’ont pas toujours le temps d’étudier les offres d’assurances et ne souscrivent pas toujours les contrats les plus adaptés à leurs besoins.
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CONCRETEMENT :
En cas d’arrêt de travail, la CARMF ne couvre ni les 90 premiers jours d’arrêt de travail ni vos besoins financiers réels.
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Les offres de SCAMED en prévoyance, santé et retraite bénéficient des dispositions fiscales de la loi Madelin rendant les cotisations déductibles. Pensez-y !
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Réduction des droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle.
Dans la cadre de la loi de modernisation de l’économie parue au journal officiel et qui s’applique à compter du 6 août 2008, les droits d’enregistrements pour l’acquisition du droit de présentation à la clientèle se calcule de la manière suivante :
Jusqu’au 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Supérieur à 23.000€ | 5% |
A compter du 06 août 2008
| Fraction du prix | taux |
| N’excédant pas 23.000€ | 0% |
| Entre 23.000€ et 200.000€ | 3% |
| Supérieur à 200.000€ | 5% |
Si une cession est inférieur à 23.000€, un droit fixe de 25€ est du.
Exemples : pour un prix d’acquisition de 20.000€, le montant des droits est de 25€.
Pour un prix d’acquisition de 125.000€, le montant des droits est de (125.000-23.000)x 3% = 3.060€.
Pour un prix d’acquisition de 225.000€, le montant des droits est de (200.000-23.000)x 3% + (225.000-200.000)x 5%= 6560€.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
Nous sommes sur informés, submergés par la paperasserie, voire surmenés…
Pour vous aider à trouver des solutions rapides et résoudre plus facilement les problèmes de la vie quotidienne, le Comité de l’Automobile-Club Médical de France (ACMF) a décidé de promouvoir trois nouveaux services en 2009 :
- Dépannage et Assistance Médicale : Service Orientation Assistance
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour trouver une réponse parfaitement adaptée.
Désormais, en appelant le Service Orientation Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre difficulté : accident matériel ou corporel, panne…
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : nous souhaiterions être aidé, mais où trouver quelqu’un de confiance ?
L’ACMF vous donne maintenant accès à un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés, à travers un réseau national.
- Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points ! Les professionnels de santé qui roulent beaucoup y sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage dans toute la France.
Ces nouveaux services viennent compléter une gamme déjà plébiscitée par 23 000 sociétaires :
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Au 1er janvier 2009, les sociétaires de l’ACMF bénéficient désormais des services exceptionnels d’EUROP ASSISTANCE, « l’assisteur n° 1 dans le cœur des français ».
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr