L’U.N.O.F. vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et vous donne rendez-vous en 2009 pour sa lettre hebdomadaire.
Si vous avez les boules, gardez les pour le sapin !
C’est le message adressé aux médecins par les tutelles après 6 mois de négociations inutiles.
Rien de nouveau sous le soleil conventionnel. Les protestations et menaces des commandants de bord d’Air France, dont on rappelle que la fin de carrière s’achève à 15 000 euros par mois, sont plus rapidement écoutés que les nôtres.
Le déficit de l’Assurance Maladie rendrait illégitime, voir indécente, la demande de revalorisation des médecins généralistes.
Si nous poursuivons les comparaisons, les personnels hospitaliers voient leurs salaires augmenter régulièrement, avec juste raison, pourtant ils partagent la même responsabilité sur les dépenses de santé, si tant est que ce déficit soit dû aux soignants.
Le gouvernement et l’UNCAM ont atteint leur but.
L’année 2008 aura été une année blanche en terme de rémunération. Ils se sont appuyés pour cela sur la FMF et MG France pour brouiller les cartes, en leur faisant miroiter le nirvana dans la future Loi.
Si on se place dans la perspective de la crise économique qui viendra en concurrence avec la Loi, on peut penser que, grâce à eux, l’année 2009 sera blanche elle aussi. A demander toujours plus, ils ont obtenu moins que rien.
Et attendre des jours meilleurs à enrayer la dynamique de revalorisation progressive et annuelle du C que nous avions enclenché.
Demander notre dû, un C à 23 euros
équitable avec les autres spécialités, raisonnable en terme économique, doit rester notre ligne de conduite.
La Lozère la joue contrainte
Vieux slogan des nationalistes des années cinquante, la Corrèze plutôt que le Zambèze, flotte dans l’esprit de certains élus locaux pour ce qui concerne la démographie médicale.
Maintenant, ce sera la Lozère plutôt qu’Hyères.
Un service obligatoire dans les zones difficiles tient la corde dans les assemblées départementales.
Les gosses en taule à 12 ans, les carabins à la campagne à 28 ans.
Cela évitera de se poser des questions sur la réorganisation du travail dans ces zones-là.
Et de demander aux médecins installés dans les zones concernées ce qu’ils souhaitent.
Veulent-ils voir arriver des bataillons de confrères dans leur canton ou souhaitent-ils profiter d’aides en matériel et en bras avec une adaptation aux besoins et non aux lubies des élus ?
Si tout le monde veut un médecin, une école, un hôpital, un bureau de Poste au pied de sa maison, il faut en assumer le coût. Et là, plus personne pour prendre de telles décisions.
Démographie médicale : une proposition de la CSMF
La CSMF a décidé de proposer une sortie acceptable pour la démographie médicale. Avec pour but de préserver la liberté d’installation mais surtout le maintien du conventionnement pour tous (car sa perte est le risque actuel pour les médecins déjà installés).
Le but serait dans les 3 ans de faire un contrat très incitatif pour tous les médecins (spécialistes de toute origine et nature, les remplaçants, les internes pouvant remplacer).
Appliqué dans les zones sous dotées et vu l’arrivée des classes pleines du numerus clausus, on devrait pouvoir créer un volant permanent de médecins volontaires pour aider leurs confrères.
Cette période de 3 ans ne sera pas non plus de trop pour bien définir les zones en difficulté ou fragiles, pouvant devenir rapidement très sous dotées.
Tout cela se fera dans le cadre de l’incitatif et donnera à tous ceux qui s’investiront un vrai bonus pour préserver la liberté d’installation.
Le CAPI ne fait pas l’unanimité
La volonté farouche de l’Assurance Maladie de faire signer un contrat individuel aux médecins généralistes passe par le CAPI.
Le résultat est édifiant. La complexité de la méthode empêchera tout médecin sensé de signer quoi que ce soit.
Si ce versant amélioration des pratiques doit faire partie de l’aspiration quotidienne de tous médecins, le versant comptable de prescription bloque tout.
Le médecin qui aura travaillé tout au long de l’année pourra en améliorer quinze autres et se retrouvera fort dépourvu car il ne touchera pas son forfait sur un seul indice. On voit l’effet d’aubaine pour la Caisse, dont la fiabilité des chiffres et des statistiques ne sont pas la marque première.
Premier coup de canif pour le contrat : le Conseil Constitutionnel a annulé l’article de la Loi de la Sécurité Sociale qui prévoit l’information des patients sur la liste des professionnels et des centres de santé ayant adhéré à des « contrats d’amélioration des pratiques ».
Bref, les CAPI n’ont rien de capiteux et on ne capitulera pas pour eux, car nous sommes opposés à tout contrat individuel qui expose le médecin au pouvoir décisionnaire et discrétionnaire de la Caisse.
Le S.M.L. change de tête
Le Docteur Dinorino Cabrera quitte la tête du Syndicat des Médecins Libéraux. On lui souhaite une bonne retraite mais on ne doute pas que son sourire se promènera encore sur nos affaires.
Arrive le Docteur Christian Jeambrun, spécialiste en rééducation fonctionnelle Bayonnais que je félicite pour son élection. Avec le Toulousain que je suis, il partage le goût du beau jeu du rugby.
Comme dans la compétition de ce sport, chacun de nous défendra ses couleurs.
A titre personnel, je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d’année et bon courage à ceux, qui comme moi, seront à leur poste dans leur cabinet.
Docteur Michel COMBIER
Président.
[Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF->http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245]
EN BREF :
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL VALIDE 101 DES 120 ARTICLES DE LA LFSS 2009…
Le Conseil Constitutionnel a validé hier la quasi-totalité de la Loi de Financement la Sécurité Sociale pour 2009 (LFSS).
La mesure autorisant les salariés à travailler jusqu’à 70 ans est validée par les sages, qui ont en revanche censuré 19 des 120 articles de la loi, estimant qu’ils "ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la Sécurité sociale" mais déclare 19 articles inconstitutionnels dont :
-
l’Article 40 qui rétablit la qualification de « médecin compétent » ;
- l’Article 41 qui désigne l’autorité compétente pour fixer le montant de la contribution due par les professionnels de santé n’utilisant pas les feuilles de soins électroniques;
- l’Article 43 qui prévoit l’information des patients sur la liste des professionnels et des centres de santé ayant adhéré à des « contrats d’amélioration des pratiques » ;
- l’Article 44 qui renvoie au décret les modalités de participation des patients au système de pharmacovigilance ;
- Les trois derniers alinéas de l’article 45 qui ont trait aux missions et aux modalités de fonctionnement du groupement d’intérêt public chargé du développement des systèmes d’information de santé partagés ;
- l’Article 46 qui met en place une expérimentation afin de remettre à certains patients un dispositif portable contenant leur dossier médical sous forme numérique ;
- l’Article 55 qui accroît les pouvoirs du directeur de l’Agence régionale de l’hospitalisation sur les directeurs des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et sur ces établissements en cas de difficulté financière ou de dysfonctionnement
-
l’Article 72 qui impose la mention du prix de revente des prothèses et autres dispositifs médicaux dans le devis préalable.
Selon le Conseil Constitutionnel, ces dispositions n’ont pas d’effet ou ont un effet trop indirect sur les dépenses des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement et elles ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la sécurité sociale.
LANCEMENT DU CHANTIER DU PORTAIL SUR LES MEDICAMENTS
Un portail internet sur les médicaments sera mis en ligne au premier trimestre 2009, sur l’initiative de la ministre de la santé. Destiné à la fois au grand public et aux professionnels de santé, il délivrera toutes les informations sur les médicaments : leur composition, leur efficacité, leur taux de remboursement et leur prix.
Le chantier de ce portail a été lancé jeudi par la signature, au ministère de la Santé, d’une convention de partenariat entre la HAS, l’AFSSAPS, l’UNCAM et le GIE du système d’informations sur les produits de la santé.
Ce portail sera accessible à partir de deux adresses :
[www.medicfrance.sante.gouv.fr->www.medicfrance.sante.gouv.fr] et [www.portailmedicaments.sante.gouv.fr->www.portailmedicaments.sante.gouv.fr].
PLAN CANCER 2 : CONCERTATION EN LIGNE
Dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan nouveau Plan Cancer, l’Institut National du Cancer (INCa) a décidé de lancer un appel à contributions auprès des patients et professionnels via son site internet.
Chacun peut y déposer ses propositions au sein du nouvel « espace de contributions » sur www.e-cancer.fr jusqu’au 15 janvier 2009.
Ces propositions seront colligées, puis transmises par l’INCa au Pr Grünfeld chargé, avec sa commission, de la conception du nouveau Plan Cancer commandé par le Président de la République.
5 A 6.000 POSTES DE VISITEURS MEDICAUX SUPPRIMES D’ICI 2010
Le LEEM estime jeudi que 5 à 6.000 postes de visiteurs médicaux vont être supprimés en France d’ici 2010.
La mutation de la visite médicale touche près de 20% des effectifs de cette filière.
Formations FORMUNOF : [www.formunof.org->www.formunof.org]
Calendrier 2008Contact : formunof@ll-conseil.fr
Tél. 01 43 41 04 54
Fax 01 43 41 04 59
Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : [http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php->http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php]
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire ([unof@csmf.org->unof@csmf.org]).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – [www.scamed.fr->www.scamed.fr ]
Une opportunité pour les médecins !
Les médecins sont sans cesse sollicités par les assureurs. Ils n’ont pas toujours le temps d’étudier les offres d’assurances et ne souscrivent pas toujours les contrats les plus adaptés à leurs besoins.
SCAMED, cabinet de courtage en assurances, est le partenaire privilégié du groupe MACSF.
SCAMED est spécialisé dans les assurances de prévoyance-santé, d’épargne, de retraite, de dépendance et de financement.
Nous mettons nos domaines de compétence et de conseil au service des médecins.
CONCRETEMENT :
En cas d’arrêt de travail, la CARMF ne couvre ni les 90 premiers jours d’arrêt de travail ni vos besoins financiers réels.
SCAMED vous propose donc le nouveau plan de prévoyance des médecins qui couvrira cette période non indemnisée et vous permettra d’adhérer à un plan global offrant une prestation mensuelle jusqu’à 65 ans.Le problème des retraites est d’actualité. Le niveau de retraite des médecins est menacé.
SCAMED vous offre donc la possibilité dès aujourd’hui d’adhérer au "RES Fonds de pension avenir" pour disposer d’un revenu complémentaire à l’âge de votre retraite.
Les offres de SCAMED en prévoyance, santé et retraite bénéficient des dispositions fiscales de la loi Madelin rendant les cotisations déductibles. Pensez-y !
www.scamed.fr
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Taxe professionnelle 2007 : demandez un dégrèvement avant le 31 décembre 2008
Si votre situation permet de bénéficier de plusieurs dégrèvement de taxe professionnelle, ceux ci doivent s’appliquer dans l’ordre suivant :
Dégrèvement pour cessation d’activité,
Dégrèvement pour réduction d’activité,
Dégrèvement pour plafonnement en fonction de la valeur ajoutée.1- dégrèvement pour cessation d’activité
Si vous cessez votre activité sans cession ni transfert de cette dernière, vous pouvez prétendre à un dégrèvement de Taxe professionnelle au prorata des mois restant à courir sauf en cas de cessation au mois de décembre.
Cette demande doit être formulée sur papier libre à adresser à votre Service des impôts en recommandé avec AR en précisant :
Motif de la demande
Calcul et montant du dégrèvement
Copie de l’avis d’imposition 2007.2- dégrèvement pour réduction d’activité
Si votre base d’imposition figurant sur votre avis de TP 2008 a diminué par rapport à celle de 2007, vous pouvez prétendre à un dégrèvement pour réduction d’activité.
L’avis de TP 2008 vous indique la base brute d’imposition 2006
L’avis de TP 2007 vous indique la base brute d’imposition 2005
Le dégrèvement 2007 = TP 2007 – ( TP 2007x (base 2006/base 2005))Cette demande doit être formulée sur papier libre à adresser à votre Service des impôts en recommandé avec AR en précisant :
Motif de la demande
Calcul et montant du dégrèvement
Copie de l’avis d’imposition 2007.3- dégrèvement au titre du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Tous les éléments permettant d’effectuer le calcul du dégrèvement sur la taxe 2007 sont connus et vous avez jusqu’au 31.12.2008, pour déposer votre demande de plafonnement de la taxe professionnelle 2007.
Si vous ne bénéficiez pas habituellement du plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, vous pouvez effectuer une première approximation, en calculant :
Excédent (ligne 34 de la 2035 B) x 3,5 %
Si ce montant est supérieur ou égal au montant de la taxe professionnelle payée en 2007, vous ne bénéficiez pas, a priori, du plafonnement.Si ce montant est inférieur au montant payé en 2007, vous devez effectuer un calcul détaillé de la valeur ajoutée afin de déterminer si vous bénéficiez du plafonnement.
Pour effectuer ce calcul, vous devez vous procurer auprès de votre service des impôts un imprimé 1327 TP et compléter ce document.Cet imprimé doit être impérativement adressé au service des impôts des entreprises avec une photocopie de l’avis de taxe professionnel 2007 avant le 31 décembre 2008.
Taxe professionnelle 2008 : vérifiez votre base d’imposition
La base brute d’imposition apparaît en haut à gauche de votre avis d’imposition à la taxe professionnelle.
Elle est constituée par :
La valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière détenus ou utilisés à titre professionnel au 31 décembre 2006.
6 % des recettes réalisées en 2006.
La valeur locative est calculée par l’Administration.
Vérifiez préalablement l’adresse de votre cabinet indiquée dans le cadre "Lieu d’imposition".
En cas de doute sur la valeur locative retenue (ex : augmentation sensible d’une année sur l’autre) ou, si c’est votre première année d’imposition, vous pouvez demander, auprès du centre des impôts fonciers, une information sur la consistance de l’immeuble imposé, ainsi que la fiche de calcul de la valeur locative.
Les recettes doivent être comparées aux recettes nettes reportées sur votre déclaration des revenus non commerciaux de 2006, ligne AG de votre déclaration n° 2035. Les rétrocessions d’honoraires ainsi que les redevances de collaboration sont donc automatiquement exclues de la base d’imposition.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
- Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
- Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
- Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
- Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
- Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher
Connaissez-vous les nouveaux services mis en place en 2008 ?
* Conseils en assistance :
Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour une réponse parfaitement adaptée: désormais, en appelant le Service d’Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre problème.
- Recherche de personnel de confiance :
Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : où trouver quelqu’un de confiance ? L’ACMF vous offre maintenant, à travers un réseau national, un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés.
- Assistance Indemnisation Corporelle :
Ce service a pour fonction de donner confraternellement aux membres de l’ACMF tous renseignements utiles sur leur droit à indemnisation, et une assistance concrète pour faciliter l’aboutissement de leur dossier auprès des compagnies d’assurances ou des tribunaux.
Récupération de points du permis de conduire :
Un automobiliste français sur trois a perdu des points !
Les professionnels de santé qui roulent beaucoup sont exposés.
L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage, dans différents centres répartis sur toute la France.
POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
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