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Budget de la Sécu 2009 : le Conseil constitutionnel invalide 19 articles

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision après sa saisine par les parlementaires socialistes qui contestaient certains articles de la loi de financement de la sécurité sociale (Lfss) pour 2009, adoptée le 27 novembre dernier : il en a validé l’essentiel des dispositions moins 19 articles.

Les Sages n’ont vu aucune objection à ce que les salariés soient désormais autorisés à travailler jusqu’à 70 ans (article 90) : selon eux la suppression de la mise à la retraite d’office à 60 ans ne porte pas atteinte au principe d’égalité dans la mesure où aucune différence de traitement n’est établie entre les salariés.