Nouvelles du front de la négociation conventionnelle
Peut-on appeler cela des négociations conventionnelles ? Peu de choses se profilent à l’horizon.
Enfin, rien d’autre que ce qui intéresse le Directeur de l’UNCAM.
Le contrat de bonne pratique, de prévention, d’efficience (rayez la mention inutile).
Tout cela presse.
Tout semble ficelé.
Les thèmes sont choisis, les objectifs fixés.
A vos rangs fixes. La valorisation est comme le soldat … inconnue.
Le temps passe.
Le mois d’août se profile.
La course contre la montre est lancée.
Le plus atone gagne, le sur-place est de rigueur.
Ceux qui ne s’endorment pas sur la plage peuvent suivre la suite des débats (3 séances cette semaine), ils ne rateront rien entre deux siestes. Pas de contrôle anti-dopage entre deux réunions, ici pas de risque de surdosage en E.P.O..
Mesures intergénérationnelles : le silence est d’or.
Impossible de savoir ce qui se trame pour les régions sur-dotées et pour les médecins installés dans celles-ci. Peut-être aujourd’hui le Directeur de l’UNCAM va nous donner sa réponse à une question que l’UNOF ne lui a pas posé.
Par contre, tous ceux qui ont porté les résultats des EGOS sur ce sujet n’ont pas d’autres idées que de fortes mesures incitatives.
Comme la Caisse n’a pas les moyens réclamés, de l’ordre de 1 milliard d’euro, elle ne s’intéresse qu’aux mesures coercitives que l’UNOF refuse depuis le début.
Il fallait pas être grand clerc pour savoir comment cela finirait.
Comme il se trouve que ceux qui ont accepté la coercition sont les mêmes que ceux qui attaquent les avancées tarifaires conventionnelles pour tous, on imagine la direction prise.
Il faut le voir pour le croire. Mais quand on le verra, il sera trop tard.
Annulation des avenants par le Conseil d’Etat : faisons le point
Grâce au travail conventionnel des syndicats primo-signataires, les différentes annulations ont été verrouillées au fil du temps, ici par une inscription à la nomenclature (pour le MGE sur le V) ou par un avenant de majoration supplémentaire (pour le V, quand il est passé à 22 euros).
Reste le problème de l’annulation de revalorisation entre deux avenants. Pour le V d’octobre 2006 à juin 2007 : si la Loi s’applique dans toute sa dureté, le remboursement d’indu de 1 euro par visite sur cette période s’appliquera.
Au moins, les médecins généralistes sauront à qui s’adresser pour les remerciements. A MG France.
Cela leur rappellera les reversements du plan Juppé 1996, acceptés sans coup férir par ce même syndicat, décidément plus attentif à son propre devenir qu’à celui de tous les médecins généralistes de ce pays.
Maison de santé pluridisciplinaire : 1/3 en banlieue.
La Ministre de la Santé a décidé de privilégier les maisons de santé pluridisciplinaires aux banlieues en difficulté.
Son idée repose logiquement de rapprocher les professionnels des populations qui en ont le plus besoin, tout en cherchant à sécuriser leur environnement. Cette attitude est légitime. Elle doit reposer sur le ressenti et la demande des professionnels et sur le besoin des patients.
La réussite dépendra de la volonté des uns et de la nécessité de recours des autres. Le rôle de l’Etat et des collectivités locales est essentiel pour permettre ce projet, afin de maintenir le tissu médical dans ces territoires. Beaucoup de confrères ont déjà institué ce mode d’exercice.
Il sera aussi important de les aider afin qu’ils puissent maintenir leur outil et accueillir toutes les nouvelles bonnes volontés.
Loi « Santé, patient, territoire » : le projet avance
C’est cette semaine que le projet de loi devrait être dévoilé pour être étudié dans le détail par tous ceux qui apporteront leur contribution.
Que ce soit par des rencontres bilatérales ou plénières, la Ministre de la Santé et tous les chargés de dossier ont concerté jusqu’au bout.
Hommage leur en soit ici rendu. L’écoute fut constante.
Il faudra analyser le texte définitif pour voir si nous avons été entendus. A ne pas douter, et comme toujours, il y aura du bon et du moins bon.
Nous porterons notre opinion et essaierons de trouver le point d’équilibre. Sur ce sujet aussi, le travail qui s’annonce va être capital.
Sanctions contre les syndicats : une souscription en forme de solidarité
La CSMF en appelle à la souscription pour faire face à la peine infligée par la Commission de la concurrence.
Si chaque médecin donne la valeur d’un C, l’amende est couverte.
Après avoir profité des augmentations, il serait paradoxal que chacun ne se sente pas concerné et que le syndicat qui est allé chercher les améliorations de chacun soit le seul qui passe à la caisse.
A vos dons, donc !
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245
EN BREF :
MODERNISER N’EST PAS JOUER …
Lors de la discussion du projet de loi de modernisation de l’économie devant l’Assemblée Nationale, plusieurs amendements avaient été présentés en vue de confier aux experts-comptables le visa fiscal jusqu’ici dévolu aux organismes agréés (associations et centres de gestion).
Finalement, après quelques interventions dont celle de la CSMF, les députés, avaient pris conscience de la complexité du sujet et des risques que comportait l’adoption de ces amendements sur l’existence même des organismes agréés et des pénalisations qu’ils faisaient encourir aux professions libérales. Les amendements avaient finalement été retirés… pour être réintroduits récemment lors de l’examen du texte devant le Sénat.
Avant l’examen de ce texte par la commission mixte paritaire, la CSMF renouvelle son opposition à cette modification qui met en péril l’avenir des organismes agréés et des professionnels libéraux de santé qui ne pourraient plus recourir aux services de ces organismes dont l’efficacité est unanimement reconnue depuis plus de trente ans.
La CSMF rappelle que les organismes agréés ont été créés à l’initiative des professions libérales et qu’elles leur rendent un réel service à moindre coût. Leur disparition les pénaliserait sur le plan financier car le dispositif imaginé serait plus complexe et donc plus onéreux.
En effet, un expert comptable ne pourrait assumer seul la double mission de présenter les comptes et de délivrer lui-même le visa fiscal.
De fait, comme c’est le cas pour les commissaires aux comptes, l’intervention d’un de ses confrères pour la certification des comptes et le visa fiscal s’imposerait. D’où un surcoût inévitable.
La CSMF, qui avait voté une motion dans ce sens lors du conseil confédéral du 7 juin dernier, demande donc aux parlementaires membres de la commission mixte paritaire de se prononcer en faveur d’une suppression de l’article 5 bis A du projet de loi et de mettre en place un groupe de travail parlementaire en vue de définir les pistes d’une réforme équilibrée respectant les intérêts de l’ensemble des acteurs.
Lire la motion adoptée lors du Conseil confédéral du 7 juin 2008
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