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Lettre Hebdo n°383

Drôle d’époque …

Drôle d’époque où chacun n’a à la bouche que la revalorisation de la Médecine Générale et où tous font leur possible pour retarder l’échéance des 23 euros.

Drôle d’époque où l’arrivée d’un nouveau signataire conventionnel ne fait que retarder la survenue de cette revalorisation.

Drôle d’époque où le Directeur de l’Assurance Maladie loue les résultats de la Convention et retarde une échéance attendue par toute une profession qui souhaite là une étape essentielle de sa reconnaissance.

Si les efforts accomplis depuis trois ans ont abouti à une amélioration nette de la rémunération et permis une maîtrise médicalisée efficace, pourquoi arrêter cette dynamique du gagnant-gagnant?

Pourquoi ne pas annoncer clairement la légitimité et le calendrier? On sait que la Loi de financement pour cette année a été construite pour faire une année blanche en terme d’honoraires. Nous l’avons combattu le plus violemment possible, ce qui ne nous fit pas que des amis. Hélas nous avions raison. Les médecins généralistes ne tolèreront pas une attente trop longue et n’accepteront pas que soit chargée la barque des contraintes.


Une pression en moins: peu de chance de Comité d’alerte

La nouvelle est plus que bonne: le Comité d’alerte ne devrait pas se déclencher cette année.

On pourrait penser qu’il s’agit là de la conséquence d’un objectif de dépenses plus lâche, qui permet de laisser du mou dans la dépense de Santé.

En fait, c’est surtout la conséquence de trois facteurs: le calcul de l’évolution se fait sur une année 2007 qui a connu une importante épidémie (tout est relatif!); une application de la Franchise qui diminue fortement la dépense en médicaments; une tendance à la stabilisation du nombre des actes médicaux.

On voit donc que la non application du Comité d’alerte repose plus sur des éléments conjoncturels que sur des réformes structurelles et pérennes.

Méfiance donc en cas de nouvelle épidémie ou au moment de la fin de l’effet des franchises (ce genre de mesures s’essoufflent toujours). Si cela arrivait avant la fin de l’année, tous les désespoirs seraient permis sur un retard de la revalorisation du C.


Une revalorisation qui risque de se vivre dans la contrainte

La consultation à 23 euros semble dans la bonne voie pour le début 2009. Mais ce sera à quel prix?

Déjà conditionnée à un résultat de maîtrise réalisé au deux tiers, cette augmentation se verrait agrémentée de contraintes supplémentaires. On parle bien sûr du contrat individuel «d’efficience» dont l’objet sera certes la prévention affichée pour la galerie mais surtout les économies induites pour la tirelire. On veut imposer les mesures démographiques intergénérationnelles qui fragiliseront les cabinets existants.

Cela risque d’être le un euro le plus cher de ces dernières années, alors que les précédents avaient à la fois permis de satisfaire les professionnels et d’obtenir de vrais résultats de maîtrise.

On voudrait faire couler un système efficace qu’on ne s’y prendrait pas autrement.


Un bien bizarre signataire

Arriver dans la Convention devrait apporter une valeur ajoutée à la condition des professionnels.

Après une période de tergiversation des uns et des autres, bien exploitée par le ralentisseur directeur de l’UNCAM, la revendication du C ne semble pas une priorité pour ceux qui ne pensent qu’aux forfaits et autres revalorisations marginales pour quelques uns.

Mettre en avant la Formation professionnelle et l’avenant de bon usage des antibiotiques comme une grande avancée de MG France dans le passé montre bien leur intérêt du sort des médecins généralistes.

Ce qu’on croyait être un atout pour la profession devient donc un handicap. Il n’y a qu’à voir la satisfaction du Directeur de l’UNCAM d’avoir tout le monde autour de la table. En jouant finement sur les contradictions, il gagne un temps précieux pour retarder les revalorisations, et le respect de ses engagements. Attention de ne pas perdre le respect des médecins et de leurs représentants, si nécessaire à la réussite.


Exprimez-vous sur votre FMC

L’évolution prochaine de la formation médicale continue peut entraîner un dessaisissement de la profession.

Cette évolution entraînerait une technocratisation du système et son évolution vers une formation requalifiante.

Exprimez-vous en répondant au sondage du CNFMC en cliquant sur le lien www.cnfmc.fr/qcm.php

Docteur Michel COMBIER, Président.


Sanctions contre les syndicats: une souscription en forme de solidarité

La CSMF en appelle à la souscription pour faire face à la peine infligée par la Commission de la concurrence.

Si chaque médecin donne la valeur d’un C, l’amende est couverte. Après avoir profité des augmentations, il serait paradoxal que chacun ne se sente pas concerné et que le syndicat qui est allé chercher les améliorations de chacun soit le seul qui passe à la caisse.

A vos dons, donc!

Télécharger la souscription


FORMUNOF est partenaire du 2ème Congrès de Médecine Générale de Lyon, qui se déroulera à Lyon du 12 au 14 juin 2008.

Le thème du « premier recours au long cours » intégrera la continuité, le suivi, la prise en charge du patient et la coordination des soins. Le programme traitera de la Médecine Générale dans sa globalité au travers des champs des soins, de la formation et de la recherche.

Nous vous invitons à partager vos expériences, exposer des travaux de recherche, découvrir l’éventail des formations proposées, évaluer leur pratique et échanger avec vos confrères.

Le congrès étant organisé par structures agréées, il permettra d’acquérir des crédits de Formation Médicale Continue (Formation Médicale Continue validante : 20 crédits; 4 crédits par demi-journée)

Pour les adhérents de Formunof, les frais d’inscription sont réduits à 200 €uros (Tarif Normal : 300 €uros)

Si vous désirez plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du congrès : www.congresmg.fr ou nous contacter par mail à formunof@ll-conseil.fr ou encore, nous appeler au 01 43 41 04 54.


Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : 

 Formations du mois de mai 

Poitou Charentes 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 23 & 24 mai – La Rochelle  

Aquitaine 

Régulation 2 – Samedi 24 mai & dimanche 25 mai 2008 – Bordeaux 

PACA 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 30 & 31 mai 2008 – Avignon  

  

 Formations du mois de juin 

Languedoc Roussillon 

Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte – 06 & 07 juin – Nîmes  

Aquitaine 

Annoncer le diagnostic de cancer – 13 & 14 juin 2008 – Bordeaux  

Aquitaine 

Annoncer le diagnostic de cancer – 13 & 14 juin 2008 – Bordeaux  

Alsace 

Annoncer le diagnostic de cancer – 20 & 21 juin 2008 – Strasbourg 

Champagne Ardennes 

Traiter la douleur du patient cancéreux – 20 & 21 juin – Reims 

Franche-Comté 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 27 & 28 juin 2008 – Besançon 

Et pour le deuxième semestre (un clic sur le lien web pour vous inscrire en ligne) http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php 


Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).


PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – www.scamed.fr

Une opportunité pour les médecins !

Les médecins sont sans cesse sollicités par les assureurs. Ils n’ont pas toujours le temps d’étudier les offres d’assurances et ne souscrivent pas toujours les contrats les plus adaptés à leurs besoins.

SCAMED, cabinet de courtage en assurances, est le partenaire privilégié du groupe MACSF.

SCAMED est spécialisé dans les assurances de prévoyance-santé, d’épargne, de retraite, de dépendance et de financement.

Nous mettons nos domaines de compétence et de conseil au service des médecins.

CONCRETEMENT :

En cas d’arrêt de travail, la CARMF ne couvre ni les 90 premiers jours d’arrêt de travail ni vos besoins financiers réels. SCAMED vous propose donc le nouveau plan de prévoyance des médecins qui couvrira cette période non indemnisée et vous permettra d’adhérer à un plan global offrant une prestation mensuelle jusqu’à 65 ans.

Le problème des retraites est d’actualité. Le niveau de retraite des médecins est menacé.

SCAMED, vous offre donc la possibilité dès aujourd’hui d’adhérer au “RES Fonds de pension avenir” pour disposer d’un revenu complémentaire à l’âge de votre retraite.

Les offres de SCAMED en prévoyance, santé et retraite bénéficient des dispositions fiscales de la loi Madelin rendant les cotisations déductibles. Pensez-y !

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Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com


Afin de vous éviter un amoncellement inutile de documents papiers, nous faisons le point sur les différentes durées légales de conservation des documents. 

DOCUMENTS PROFESSIONNELS LIES A L’ACTIVITE LIBERALE

A garder de manière : 

Pérenne 

  • Vos diplômes
  • Les statuts de votre société et registres des procès-verbaux (pendant la durée de vie de votre société et 30 ans après la fin de la société)
  • Les factures relatives à l’entretien de l’immeuble et du véhicule (prescription des vices cachés 10 ans après la cession)
  • Le registre des immobilisations (il peut vous être réclamé au plus tard 6 ans après votre cessation d’activité)
  • Les justificatifs relatifs à l’acquisition des immobilisations (la prescription de 6 ans courant après la cession de l’immobilisation, ou à défaut après la cessation de votre activité)
  • Les justificatifs de vos cotisations sociales personnelles (vous êtes susceptible d’en avoir besoin pour faire valoir vos droits à la retraite)
  • Les documents relatifs au calcul et paiement des cotisations sociales de vos salariés et les doubles des bulletins de paie ( vous êtes tenu de répondre à toute demande des organismes sociaux et de vos anciens salariés)

10 ans 

  • Les contrats que vous avez passés (le délai de prescription en matière commerciale est de 10ans)

6 ans 

  • Les livres comptables et justificatifs autres que ceux à conserver de manière pérenne
  • Les factures ou notes d’honoraires que vous avez émises
  • Les documents relatifs à la taxe professionnelle (avis de paiement et déclarations)
  • Les relevés de comptes
  • Tous les documents relatifs à l’impôt sur le revenu (déclarations, justificatifs, avis d’imposition)

La durée de prescription est de 6 ans. Cependant, en cas de réclamation en justice, sur demande du contribuable, il peut être nécessaire de conserver ces documents 10 ans 

Moins d’un an 

  • Les bons de commande et de livraison (jusqu’à la réception de la facture ou de la livraison effective)

Exemple : en 2007, un praticien en activité pourra jeter les documents professionnels suivants : 

Nature du document 

Antérieur au 

 

Remarques 

Livres comptables et factures de dépenses  

01.01.2001 

Ne pas jeter les justificatifs relatifs aux immobilisations et aux données sociales personnelles et des salariés 

Ne pas jeter les contrats et les factures de réparations sur l’immeuble ou les véhicules 

Les relevés des comptes professionnels 

01.01.1987 

Le dossier de crédit dont la dernière échéance est 

01.01.1987 

DOCUMENTS PRIVES

A garder de manière : 

Pérenne 

  • Vos papiers de famille (contrat de mariage, livret de famille, divorce, …)
  • Vos papiers de santé (carnet de santé ou de vaccination, carte de groupe sanguin, …)
  • Actes notariés, jugements, …
  • Donations, reconnaissances de dettes (en réalité le délai de prescription est de 30 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
  • Les actes soumis aux droits d’enregistrement
  • Vos dossiers de sinistre (si vous êtes auteur du dommage)
  • Les déclarations permettant le versement des prestations sociales
  • Assurance-vie
  • Vos factures de réparation de l’immeuble (en cas d’action contre les vices cachés)
  • Si vous avez une activité salariée, vos contrats de travail, fiches de paie et décomptes des indemnités journalières

Durée de vie du bien 

  • Vos factures d’achat de meubles et objets de valeur
  • Vos factures de réparation automobile (même après la vente, en cas d’action contre les vices cachés)

10 ans 

  • Vos relevés de comptes (durée conseillée en vue de pouvoir apporter la preuve des paiements)
  • Vos crédits (10 ans après la fin du crédit)
  • Vos contrats d’assurance habitation et automobiles
  • Les factures des entrepreneurs de travaux (prescription de l’action civile)

6 ans 

  • Déclarations, justificatifs, avis d’imposition relatifs à vos impôts locaux (durée de prescription maximale)

5 ans 

  • Vos factures EDF-GDF

2 ans 

  • Vos décomptes des prestations assurance maladie
  • Vos avis de paiement des allocations familiales
  • Vos crédits à la consommation
  • Vos quittances de prime d’assurance ou avis d’échéances

Moins de 2 ans 

  • Vos factures de téléphone (1 an)
  • Vos factures d’hôtel et de restaurant (1 mois pour vérifier votre relevé de compte)
  • Vos tickets de caisse (1 mois pour vérifier votre relevé de compte)

Exemple : en 2007, un particulier pourra jeter les documents privés suivants : 

Nature du document 

Antérieur au 

 

Remarques 

Les quittances de primes d’assurances 

01.01.2005 

 

En pratique, il est préférable de les conserver 6 ans pour démontrer que la ventilation entres les dépenses privées et professionnelles a bien été effectuée. 

Les factures d’EDF et GDF 

01.01.2002 

Les factures de téléphone 

01.01.2006 

Les factures d’hôtel-restaurant (personnelles) et locations de voitures 

Théoriquement au 01.01.2007 

Avis de paiement des allocations familiales 

01.01.2005 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

  • Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
  • Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Connaissez-vous les nouveaux services mis en place en 2008 ?

 * Conseils en assistance :

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour une réponse parfaitement adaptée: désormais, en appelant le Service d’Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre problème.

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : où trouver quelqu’un de confiance ? L’ACMF vous offre maintenant, à travers un réseau national, un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés.

  • Assistance Indemnisation Corporelle :

Ce service a pour fonction de donner confraternellement aux membres de l’ACMF tous renseignements utiles sur leur droit à indemnisation, et une assistance concrète pour faciliter l’aboutissement de leur dossier auprès des compagnies d’assurances ou des tribunaux.

Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points !

Les professionnels de santé qui roulent beaucoup sont exposés.

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr