Pont, Pont, Pont, Pont (cinquième symphonie)!

Le mois de Mai, gruyère de jours chômés, permet aux décideurs de poursuivre leur ambition principale: faire traîner les choses. Le sport national de nos élites. Le calendrier les arrange au-delà de leurs espoirs, ce qui repousse les prochaines réunions conventionnelles d’autant.

Il faudra attendre pour faire ce qui est promis: la revalorisation de la Médecine Générale. Attendre au moins le 22 mai, jour de la réunion du Conseil de l’UNCAM, pour avoir les orientations de la négociation ne relève pas de la vitesse de la lumière.

Or, cela n’a pas échappé à votre esprit perspicace, le 22 est le jour d’une journée d’action contre l’allongement de la durée de la cotisation retraite. Il risque d’y avoir un report du fait que les partenaires sociaux risquent de refuser de traiter de nos problèmes ce jour là.

On voit que les ponts, les journées revendicatives ne satisfont qu’un groupe de personnes, ceux qui souhaitent que rien ne bouge. Et ceux qui bossent attendent toujours les 23 euro de leur reconnaissance.

Formation médicale et Evaluation des pratiques: l’indécision de tous les dangers

Vouloir, avant de statuer définitivement, simplifier la Formation Médicale Continue, est tout à fait légitime de la part de la Ministre de la Santé.

Mais, alors que tout le dispositif est en place, ne pas donner d’orientations fortes sur l’avenir des acteurs du système, c’est courir le risque de tout faire exploser.

On sent bien que certains ne seraient pas chagrins de cette explosion, afin de récupérer la FMC mais aussi la formation conventionnelle. Le tout pourrait être placé sous l’autorité de la Haute Autorité de Santé qui deviendrait juge et partie. Le risque, chacun le voit: passage d’une FMC incitative organisée par la profession à une FMC sanctionnante, voire même certifiante.

Espérons que, lors de la Loi de cet été ou de cet automne, l’arbitrage se fera en faveur du maintien d’une FMC organisée par la profession, validant l’engagement du médecin dans un cadre incitatif fort.

Bien sous tous rapports.

Les rapports successifs vont permettre d’aboutir à une loi automnale qui risque de déclencher les sanglots longs des violons.

La constante de tous ces textes, Ritter, Flajolet, etc., est de privilégier une vision étatique de la médecine générale, avec soit la mise sous tutelle dans des maisons de santé avec un paiement à la capitation, soit dans une solidarité intergénérationnelle dont le but est de désinstaller les médecins de zones qui seront empiriquement qualifiées de surdotées.

On espère, qu’au moment des arbitrages, le gouvernement saura préserver le versant libéral de la médecine française. Sans cela , il lui faudra assumer une lourde responsabilité face aux généralistes mais aussi et surtout face aux patients. Toutes ses mesures dans les pays où elles s’appliquent ont surtout créé le mécontentement de la population et le désintérêt des médecins pour le soin.

Formation initiale: des mots, peu d’effets.

La profession est soudée pour que la formation médicale initiale ait les moyens de ses ambitions.

Les nominations de Professeur de Médecine Générale ne correspondent pas aux attentes de ceux qui depuis des années assurent la continuité de la connaissance de notre métier par les nouvelles générations.

Le message doit être fort, car avec l’arrivée des premières classes un peu pleines de la libération du numerus clausus, il va falloir trouver formateurs, professeurs et maîtres de stage, pour permettre une formation de qualité.

Ce n’est pas en déclenchant la déception de ceux qui sont le plus engagés que l’on incitera tous les médecins généralistes d’apporter leur soutien en accueillant des jeunes étudiants dans leur cabinet pour les former.

Docteur Michel COMBIER, Président.

Sanctions contre les syndicats: une souscription en forme de solidarité

La CSMF en appelle à la souscription pour faire face à la peine infligée par la Commission de la concurrence.

Si chaque médecin donne la valeur d’un C, l’amende est couverte. Après avoir profité des augmentations, il serait paradoxal que chacun ne se sente pas concerné et que le syndicat qui est allé chercher les améliorations de chacun soit le seul qui passe à la caisse.

A vos dons, donc!

Télécharger la souscription

Textes parus au Journal Officieldisponibles sur le site CSMF: http://www.csmf.org/index.php?option=com_contenttask=viewid=197Itemid=245

EN BREF:

UN AN DEJA: BILAN PRESIDENTIEL EN DEMI-TEINTE

Voilà un an que Nicolas Sarkozy arrivait au pouvoir, au terme d’une campagne où le secteur social avait été mis en avant. Un an après si le président a ouvert les débats, les reformes sont annoncées comme imminentes pour l’automne. Reste que l’on n’en discerne pas toujours les objectifs: étatistes ou libéraux? Que l’on s’interroge aussi sur les écarts entre les annonces présidentielles et ce qui se met concrètement en place, car les écarts sont réels.

Les réformes en chantier concernent l’hôpital, le financement de l’assurance maladie, les soins de proximité avec la déconcentration. Il fallait les engager, car certaines ont été sans cesse reportées.

Encore faut-il les construire avec des partenaires, en écoutant ces partenaires car c’est à cette condition qu’elles seront efficaces. A vouloir réformer seul, on réforme mal.

La CSMF, dans ce maelström de réformes a décidé de rester fidèle à ses engagements et d’intervenir dans le débat en amont, de combattre les mauvaises décisions, contraires à la médecine libérale et à l’intérêt du système. La CSMF, en revanche, comme elle l’a fait dans le passé, n’accompagnera les réformes que si elles vont dans le bon sens.

LA COMMISSION PARLEMENTAIRE SUR LE MEDICAMENT VEUT RENFORCER LES POUVOIRS DE LA HAS

La Mission parlementaire d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) sur la « prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments » vient de publier son rapport. Celui-ci confirme, sans surprise, que, la France est le premier consommateur de médicaments en Europe et le deuxième ou troisième consommateur dans le monde, après les pays d’Amérique du Nord. Les Français consomment, en outre, plus de médicaments récents, innovants « et plus chers que la moyenne des médicaments du marché et souvent génériqués ».

Du côté des propositions, la mission veut «améliorer l’encadrement de la vie du médicament», c’est-à-dire donner plus de pouvoir à la Haute Autorité de Santé, puisque celle-ci dispose désormais d’une compétence médico-économique. Par exemple, le critère de l’intérêt pour la santé publique (ISP) serait davantage pris en compte pour l’appréciation du service médical rendu (SMR) pour définir le taux de remboursement du médicament.

D’autre part la mission propose de donner à la HAS l’exclusivité de l’information et du contrôle de la publicité sur les médicaments pour agir à la fois sur le comportement des prescripteurs et des consommateurs via la constitution d’une base publique, exhaustive et gratuite d’information.

Enfin, les parlementaires proposent d’adosser la FMC à la HAS qui deviendrait à cette occasion « l’émetteur unique d’information sur le bon usage des médicaments ».

LA CSMF DENONCE LA COERCITION DE CERTAINES CAISSES POUR LA TELETRANSMISSION

La CSMF vient de saisir le Directeur général de l’UNCAM pour protester contre l’attitude de certaines caisses primaires, en particulier celle de Tourcoing qui imposent aux médecins de télétransmettre leurs feuilles de soins leur donnent jusqu’au 30 avril pour s’engager à offrir à leurs patients le service de la télétransmission ».

La CSMF rappelle que la télétransmission des feuilles de soins est un des objectif de convention médicale mentionne et qu’il repose sur un mécanisme d’incitation et non de sanction.

La CSMF dénonce clairement la coercition employée par certaines caisses comme une mauvaise solution. Seule l’incitation des médecins doit pouvoir faire progresser le taux de ceux qui utilisent la télétransmission. La CSMF déplore au passage que les aides prévues pour cette télétransmission n’aient toujours pas été mises en œuvre!

Lire la lettre du Président de la CSMF au Directeur Général de l’UNCAM

LA CNP SORT SA DEUXIEME NEWSLETTER

La Conférence Nationale des Président d’URML vient de sortir sa deuxième newsletter. Destinée aux élus des URML, ce document de 4 pages fait le point sur les travaux et les projets de la CNP.

Télécharger le document

LE RAPPORT FLAJOLET MISE SUR UNE POLITIQUE NATIONALE DE PREVENTION

André Flajolet (UMP), député du Pas-de-Calais, recommande de définir une «politique nationale» et «globale» de prévention s’appuyant notamment sur le sport, l’alimentation, l’éducation et l’accès aux soins, dans le rapport sur les «disparités territoriales des politiques de prévention sanitaire» qu’il vient de remettre à la ministre de la santé.

Les futures Agences régionales de santé (ARS) deviendraient le «guichet unique» de cette nouvelle politique de prévention pour en assurer le pilotage dans tous les domaines : santé en milieu scolaire, santé au travail, santé environnementale, social et médico-social. La deuxième recommandation du rapport Flajolet vise à «favoriser un accès à la santé, naturel, de proximité et permanent» remplaçant la «logique de réparation» par une «gestion active de son patrimoine santé», c’est-à-dire de diffuser une «culture santé pour tous» dans le cadre d’une «politique nationale de prévention».

Il s’agit de «recréer l’accès aux soins dans les zones déficitaires autour d’un projet de santé, commun aux élus et aux acteurs sociaux, sanitaires et médico-sociaux», au sein de «communautés de santé» dont le maillage est à créer pour adapter l’offre aux besoins de santé des populations. Enfin, le rapport milite pour que «l’acte de prévention, un acte essentiel, soit rémunéré à ce titre» chez les médecins. Les conclusions de ce rapport, associées à celles des Etats Généraux De L’organisation de la Santé (Egos) et du rapport Larcher sur l’hôpital, doivent inspirer le contenu du futur projet de loi sur la modernisation de l’accès aux soins annoncé pour l’automne.

Lire le rapport


FORMUNOF est partenaire du 2ème Congrès de Médecine Générale de Lyon, qui se déroulera à Lyon du 12 au 14 juin 2008.

Le thème du « premier recours au long cours » intégrera la continuité, le suivi, la prise en charge du patient et la coordination des soins. Le programme traitera de la Médecine Générale dans sa globalité au travers des champs des soins, de la formation et de la recherche.

Nous vous invitons à partager vos expériences, exposer des travaux de recherche, découvrir l’éventail des formations proposées, évaluer leur pratique et échanger avec vos confrères.

Le congrès étant organisé par structures agréées, il permettra d’acquérir des crédits de Formation Médicale Continue (Formation Médicale Continue validante : 20 crédits; 4 crédits par demi-journée)

Pour les adhérents de Formunof, les frais d’inscription sont réduits à 200 €uros (Tarif Normal : 300 €uros)

Si vous désirez plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du congrès : www.congresmg.fr ou nous contacter par mail à formunof@ll-conseil.fr ou encore, nous appeler au 01 43 41 04 54.


Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : 

 Formations du mois de mai 

Poitou Charentes 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 23 & 24 mai – La Rochelle  

Aquitaine 

Régulation 2 – Samedi 24 mai & dimanche 25 mai 2008 – Bordeaux 

PACA 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 30 & 31 mai 2008 – Avignon  

  

 Formations du mois de juin 

Languedoc Roussillon 

Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte – 06 & 07 juin – Nîmes  

Aquitaine 

Annoncer le diagnostic de cancer – 13 & 14 juin 2008 – Bordeaux  

Aquitaine 

Annoncer le diagnostic de cancer – 13 & 14 juin 2008 – Bordeaux  

Alsace 

Annoncer le diagnostic de cancer – 20 & 21 juin 2008 – Strasbourg 

Champagne Ardennes 

Traiter la douleur du patient cancéreux – 20 & 21 juin – Reims 

Franche-Comté 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 27 & 28 juin 2008 – Besançon 

Et pour le deuxième semestre (un clic sur le lien web pour vous inscrire en ligne) http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php 


Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).


PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – www.scamed.fr

Une opportunité pour les médecins !

Les médecins sont sans cesse sollicités par les assureurs. Ils n’ont pas toujours le temps d’étudier les offres d’assurances et ne souscrivent pas toujours les contrats les plus adaptés à leurs besoins.

SCAMED, cabinet de courtage en assurances, est le partenaire privilégié du groupe MACSF.

SCAMED est spécialisé dans les assurances de prévoyance-santé, d’épargne, de retraite, de dépendance et de financement.

Nous mettons nos domaines de compétence et de conseil au service des médecins.

CONCRETEMENT :

En cas d’arrêt de travail, la CARMF ne couvre ni les 90 premiers jours d’arrêt de travail ni vos besoins financiers réels. SCAMED vous propose donc le nouveau plan de prévoyance des médecins qui couvrira cette période non indemnisée et vous permettra d’adhérer à un plan global offrant une prestation mensuelle jusqu’à 65 ans.

Le problème des retraites est d’actualité. Le niveau de retraite des médecins est menacé.

SCAMED, vous offre donc la possibilité dès aujourd’hui d’adhérer au “RES Fonds de pension avenir” pour disposer d’un revenu complémentaire à l’âge de votre retraite.

Les offres de SCAMED en prévoyance, santé et retraite bénéficient des dispositions fiscales de la loi Madelin rendant les cotisations déductibles. Pensez-y !

www.scamed.fr


Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com


Afin de vous éviter un amoncellement inutile de documents papiers, nous faisons le point sur les différentes durées légales de conservation des documents. 

DOCUMENTS PROFESSIONNELS LIES A L’ACTIVITE LIBERALE

A garder de manière : 

Pérenne 

  • Vos diplômes
  • Les statuts de votre société et registres des procès-verbaux (pendant la durée de vie de votre société et 30 ans après la fin de la société)
  • Les factures relatives à l’entretien de l’immeuble et du véhicule (prescription des vices cachés 10 ans après la cession)
  • Le registre des immobilisations (il peut vous être réclamé au plus tard 6 ans après votre cessation d’activité)
  • Les justificatifs relatifs à l’acquisition des immobilisations (la prescription de 6 ans courant après la cession de l’immobilisation, ou à défaut après la cessation de votre activité)
  • Les justificatifs de vos cotisations sociales personnelles (vous êtes susceptible d’en avoir besoin pour faire valoir vos droits à la retraite)
  • Les documents relatifs au calcul et paiement des cotisations sociales de vos salariés et les doubles des bulletins de paie ( vous êtes tenu de répondre à toute demande des organismes sociaux et de vos anciens salariés)

10 ans 

  • Les contrats que vous avez passés (le délai de prescription en matière commerciale est de 10ans)

6 ans 

  • Les livres comptables et justificatifs autres que ceux à conserver de manière pérenne
  • Les factures ou notes d’honoraires que vous avez émises
  • Les documents relatifs à la taxe professionnelle (avis de paiement et déclarations)
  • Les relevés de comptes
  • Tous les documents relatifs à l’impôt sur le revenu (déclarations, justificatifs, avis d’imposition)

La durée de prescription est de 6 ans. Cependant, en cas de réclamation en justice, sur demande du contribuable, il peut être nécessaire de conserver ces documents 10 ans 

Moins d’un an 

  • Les bons de commande et de livraison (jusqu’à la réception de la facture ou de la livraison effective)

Exemple : en 2007, un praticien en activité pourra jeter les documents professionnels suivants : 

Nature du document 

Antérieur au 

 

Remarques 

Livres comptables et factures de dépenses  

01.01.2001 

Ne pas jeter les justificatifs relatifs aux immobilisations et aux données sociales personnelles et des salariés 

Ne pas jeter les contrats et les factures de réparations sur l’immeuble ou les véhicules 

Les relevés des comptes professionnels 

01.01.1987 

Le dossier de crédit dont la dernière échéance est 

01.01.1987 

DOCUMENTS PRIVES

A garder de manière : 

Pérenne 

  • Vos papiers de famille (contrat de mariage, livret de famille, divorce, …)
  • Vos papiers de santé (carnet de santé ou de vaccination, carte de groupe sanguin, …)
  • Actes notariés, jugements, …
  • Donations, reconnaissances de dettes (en réalité le délai de prescription est de 30 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
  • Les actes soumis aux droits d’enregistrement
  • Vos dossiers de sinistre (si vous êtes auteur du dommage)
  • Les déclarations permettant le versement des prestations sociales
  • Assurance-vie
  • Vos factures de réparation de l’immeuble (en cas d’action contre les vices cachés)
  • Si vous avez une activité salariée, vos contrats de travail, fiches de paie et décomptes des indemnités journalières

Durée de vie du bien 

  • Vos factures d’achat de meubles et objets de valeur
  • Vos factures de réparation automobile (même après la vente, en cas d’action contre les vices cachés)

10 ans 

  • Vos relevés de comptes (durée conseillée en vue de pouvoir apporter la preuve des paiements)
  • Vos crédits (10 ans après la fin du crédit)
  • Vos contrats d’assurance habitation et automobiles
  • Les factures des entrepreneurs de travaux (prescription de l’action civile)

6 ans 

  • Déclarations, justificatifs, avis d’imposition relatifs à vos impôts locaux (durée de prescription maximale)

5 ans 

  • Vos factures EDF-GDF

2 ans 

  • Vos décomptes des prestations assurance maladie
  • Vos avis de paiement des allocations familiales
  • Vos crédits à la consommation
  • Vos quittances de prime d’assurance ou avis d’échéances

Moins de 2 ans 

  • Vos factures de téléphone (1 an)
  • Vos factures d’hôtel et de restaurant (1 mois pour vérifier votre relevé de compte)
  • Vos tickets de caisse (1 mois pour vérifier votre relevé de compte)

Exemple : en 2007, un particulier pourra jeter les documents privés suivants : 

Nature du document 

Antérieur au 

 

Remarques 

Les quittances de primes d’assurances 

01.01.2005 

 

En pratique, il est préférable de les conserver 6 ans pour démontrer que la ventilation entres les dépenses privées et professionnelles a bien été effectuée. 

Les factures d’EDF et GDF 

01.01.2002 

Les factures de téléphone 

01.01.2006 

Les factures d’hôtel-restaurant (personnelles) et locations de voitures 

Théoriquement au 01.01.2007 

Avis de paiement des allocations familiales 

01.01.2005 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

  • Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
  • Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Connaissez-vous les nouveaux services mis en place en 2008 ?

 * Conseils en assistance :

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour une réponse parfaitement adaptée: désormais, en appelant le Service d’Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre problème.

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : où trouver quelqu’un de confiance ? L’ACMF vous offre maintenant, à travers un réseau national, un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés.

  • Assistance Indemnisation Corporelle :

Ce service a pour fonction de donner confraternellement aux membres de l’ACMF tous renseignements utiles sur leur droit à indemnisation, et une assistance concrète pour faciliter l’aboutissement de leur dossier auprès des compagnies d’assurances ou des tribunaux.

Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points !

Les professionnels de santé qui roulent beaucoup sont exposés.

L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage, dans différents centres répartis sur toute la France.

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Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.

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Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr