Du fait de congés chez notre routeur, la lettre hebdo de l’Unof ne paraîtra pas le mardi 6 mai.


La spécialité de Médecine Générale en danger

Il semblait que les Egos avaient pour but, entre autres, de valoriser la spécialité de Médecine Générale.

Reconnaissance pour les aînés, valorisation de beaux diplômes pour les cadets.

Or, lors de la réunion conventionnelle du mercredi passé, on a surtout entendu des contraintes pour les médecins généralistes.

Pas un mot du C à 23 euros par le Directeur de l’UNCAM (ni d’ailleurs dans les demandes des nouveaux arrivants).

Par contre, on annonce clairement comme objectif que la poursuite de la revalorisation des spécialistes de Médecine Générale sera faite en contrepartie « de mesures opérationnelles de régulation démographiques ».

C’est pas pétrole contre nourriture mais reconnaissance contre contrainte. Voilà au moins les médecins généralistes fixés.

Tout est fait pour emmener la seule médecine générale à accepter la fin de la liberté d’installation mais aussi la précarisation de ceux installés depuis longtemps par des mesures de « solidarité intergénérationnelle ».

Parce qu’on ne sera pas en groupe, parce qu’on aura été le premier installé dans une zone peu dotée qui est devenue sur-dotée, parce qu’on a pas la gueule de l’emploi, la bonne carte, le bon endroit, on verra son installation mise en danger. Drôle de revalorisation du métier. Drôle de reconnaissance des acquis de l’expérience.

Au moment où la spécialité s’affirme et est reconnue, la Médecine Générale sera la seule à subir des contraintes qu’aucune autre profession n’avait ni n’aura. Seuls nous, les précédents signataires, ont fait part de leur opposition à un tel programme.

Les nouveaux, eux, sont ravis, puisqu’il doit s’agir de la saucisse du plat de lentilles qu’on a dû leur faire miroiter pour rejoindre la Convention.

Ils l’avaleront sans nous.

Lire les priorités de la CSMF


Comptes de l’Assurance Maladie : le mieux

En définitive, l’annonce des comptes de l’Assurance Maladie a été mieux que si c’était pire. Il faut dire que tous les croquemitaines s’étaient réunis pour prédire l’Apocalypse. Elle n’a pas eu lieu.

Certes, le mérite en revient un peu à tout le monde. Et même s’il ne faut pas chanter victoire, s’agissant d’un moindre déficit, au lieu d’un excédent, on peut raisonnablement penser que la maîtrise médicalisée y est pour quelque chose.

Elle modifie les comportements. Le travail de fond fait par les médecins généralistes, qui le revendiquent, et accepté par le patient, a le mérite de s’inscrire dans la durée, même si son démarrage est toujours un peu lent.

En tout cas, jamais en trois ans de Convention de tels chiffres n’ont été atteints.

Le Directeur de l’UNCAM, tel Janus aux deux visages, a soufflé le chaud pour positiver ses résultats et s’est rapidement mis à souffler le froid lors de la réunion conventionnelle en annonçant de nouvelles contraintes.

On lui a montré que seul l’accord de la profession permet d’avancer à condition de ne pas pousser le bouchon trop loin.


Prévention, maîtrise, contrats : des outils ! des moyens !

Le nouvel élan conventionnel devrait permettre d’étendre l’investissement du médecin généraliste dans la prévention.
Fort bien. Cet aspect de notre activité et de notre compétence, longtemps oublié, prend chaque jour de plus en plus de place. Pour cela, il faut des outils et des moyens.

Prenons un exemple. Pour vérifier qu’une femme a bien fait son dépistage du cancer du sein, pourquoi demander systématiquement alors que la caisse pourrait tout à fait isoler dans notre patientèle médecin traitant celles qui sont passées dans les mailles du filet ou celles dont l’examen arrive à échéance dans l’année en cours.

Il faudrait pour cela et pour préserver le secret médical indispensable, que ce soit le service médical qui gère ses informations (un peu moins de contrôle, un peu plus de conseil).

Dans l’expérimentation Sophia (Service d’accompagnement pour les maladies chroniques) c’est possible, pourquoi pas là !
Ensuite, il serait temps de permettre une Consultation de prévention, majorée, référencée, permettant d’aborder annuellement ces problèmes avec les patients, consultation formatée selon l’âge et les besoins de santé publique.

Pour une bonne prévention, nomenclature et moyens sont les deux mamelles de la réussite.


Qui s’intéresse à la Santé ?

Aucun mot, aucune question sur la politique de Santé et son financement lors de l’interview du Président de la République. Juste une allusion à la maladie d’Alzheimer, abordée par le biais de la Franchise.

Alors que le financement doit être fixé dans les fortes orientations, concernant la place de chacun dans le système, si seul le discours du Ministre du Budget, draconien sur les économies, peu loquace sur la restructuration du financement, doit être la lettre de mission du système de santé, tout est à craindre. On alimentera comme d’habitude l’hôpital, et la médecine générale portera sur le dos toute l’organisation du système.

Lire le communiqué de la CSMF Jeunes Médecins : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=550&Itemid=86′


Salade de printemps

Le retour des beaux jours me donne l’âme primesautière et l’esprit pouet-pouet.

Nous vivions sous le diktat d’une intersyndicale majoritaire anticonventionnelle. Ainsi se désignait-elle.

Une partie d’entre elle rejoint la Convention. Cette dernière devient majoritaire. Une autre partie hésite, un coup dedans, un coup dehors confondant coïtus interrompus et choix politique.

D’autres viendraient bien mais leur non représentativité, entretenue par leurs propres alliés, ne leur permet pas de siéger.

Tout est cul par dessus tête. Cela peut prêter à sourire, d’autant plus qu’il n’y a rarement mort d’homme dans les histoires de Cornecul.

Celui qui a rejoint la Convention s’entoure d’experts sûrement par manque de clairvoyance. Un de ces experts n’est même pas surpris lorsque son obligé attaque une spécialité, sur un ton poujadiste matinée de dénonciation anonyme. Il s’agit donc d’un expert peu féru de perspicacité. Cela explique peut être son choix.

Pendant ce temps, les hésitants disent quelques mots, mais apparemment ceux d’une seule tendance. Pas de réaction là aussi sur l’attaque de ladite spécialité.

Nous passons du bal de Cornecul à celui des faux culs, le bal de ceux qui regardent ailleurs quand quelque chose les gène.

On savait que leur leitmotiv était de taper sur les spécialistes pour rendre les généralistes heureux. Manque de pot, sous leur gestion et par cette méthode, le différentiel ne s’est jamais autant aggravé au détriment des généralistes.

Le temps passe : on passe de l’Union fait la force à l’Union fait la farce ! Gare que cette farce là ne soit pas celle qui permette de manger les dindons qui seraient, dans leur esprit, les seuls médecins généralistes.

Docteur Michel COMBIER, Président.


Sanctions contre les syndicats : une souscription en forme de solidarité

La CSMF en appelle à la souscription pour faire face à la peine infligée par la Commission de la concurrence.

Si chaque médecin donne la valeur d’un C, l’amende est couverte. Après avoir profité des augmentations, il serait paradoxal que chacun ne se sente pas concerné et que le syndicat qui est allé chercher les améliorations de chacun soit le seul qui passe à la caisse.
A vos dons, donc !

Télécharger la souscription


Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=197&Itemid=245


EN BREF :

  • 110 MILLIONS D’ACTES TECHNIQUES REALISES PAR LES MEDECINS EN 2007

L’Assurance Maladie vient de présenter sa première étude sur le nombre et la nature des actes techniques en 2007 et 2007.

Cette étude rendue possible grâce à la nouvelle CCAM, révèle que 105 millions d’actes techniques réalisés par les médecins libéraux ont été remboursés par l’assurance maladie, tous régimes confondus, et 110 millions en 2007, soit une hausse de 4,8 % l’an dernier pour un total de 7,5 milliards d’euros d’honoraires remboursables (hors dépassements).

Autre enseignement, la moitié des actes se concentre sur 35 codes seulement, alors que la nomenclature en comporte 7600.

Sur les données du régime général, près de 60% des 78 millions d’actes techniques sont des actes d’imagerie, un tiers sont des actes techniques médicaux, 5 % des actes chirurgicaux.

Lire le communiqué de l’UNCAM

  • LE MEDECIN TRAITANT DE PLUS EN PLUS EXPOSE AUX PLAINTES

Le Panorama du Médecin met en évidence dans une enquête la montée du risque pour le médecin traitant « du fait des missions qui lui sont propres et de son rôle particulier dans le système de soins ».

Ainsi les plaintes des patients sont de plus en plus fréquentes, mais pour d’autres raisons qu’une erreur médicale au sens strict.

Les plaintes peuvent concerner des sujets aussi divers qu'”adresse erronée”, “lettre sans réponse” ou “lettre perdue”. Tous ces motifs pour le moins surprenants ont été à la source de poursuites judiciaires.

C’est pourquoi, le Sou Médical rappelle toute l’importance de la “traçabilité des actes et des informations”, qui reste “la règle d’or” à ce niveau pour faire face à ce type de litige.

  • DMP : LA MISSION GAGNEUX REND SA COPIE

La mission Gagneux vient de rendre à la ministre de la santé les premières conclusions du rapport sur l’avenir du dossier médical personnel (DMP).

Michel Gagneux propose une nouvelle conception du DMP comme un outil « au service des professionnels de santé » sans remettre en question le principe d’un DMP propriété du patient.

Il semble également concevoir la mise en place du projet selon des « phases pilotes » pour expérimenter l’usage au quotidien (du DMP) avant de définir le choix d’une architecture technologique. Enfin, il considère que cet outil doit être « évolutif » et qu’il devra être compatible avec d’autres systèmes.

Si ces intentions se confirment, la CSMF, juge qu’elles vont dans le bon sens et permettront de donner enfin aux professionnels de santé l’outil indispensable à la mise en œuvre du parcours de soins coordonnés et aux patients la garantie d’une meilleure qualité des soins.

Pour sa part, la ministre de la Santé devrait faire connaître devant le mois de juin les orientations qu’elle retire des propositions de la mission Gagneux pour « relancer le dossier médical dans les meilleures conditions ».

  • UN COMPTEUR A FRANCHISE CONSULTABLE EN LIGNE

La CNAM va proposer de nouveaux services aux assurés via internet, et notamment la possibilité de consulter en ligne un “compteur” récapitulant les franchises médicales qu’ils ont déjà versées.

Il sera aussi facile de déclarer la perte de se carte Vitale.
Les assurés peuvent déjà grâce à « Mon compte ameli » disponible sur www.ameli.fr consulter le détail des remboursements de soins et des paiements d’indemnités journalières.

  • COMME PREVU !

« Le plan Alzheimer n’est alimenté par aucun crédit » a dénoncé l’organisme des directeurs des maisons de retraite qui ne voient rien arriver des 850 millions d’euros promis au titre des franchise médicale.

L’argent des franchises semble avoir été aspiré : soit dans les déficits de l’Assurance Maladie soit dans l’importance du besoin que nécessite la prise en charge de cette maladie.

En tous cas, la CSMF l’avait prédit, les franchises ne sont pas la solution…

  • LES PHARMACIENS ONT GAGNE CONTRE LECLERC

Le groupe Leclerc a été condamné à retirer ou modifier sa campagne publicitaire sur la vente en grande surface de médicaments non remboursables.

Le recours en référé avait été introduit par l’USPO et l’UNPF ainsi que deux groupements de pharmaciens, Univers Pharmacie et Directlabo SA.

Michel-Edouard Leclerc fait appel, mais c’est une belle victoire pour les pharmaciens contre la grande distribution. La Cour d’appel de Colmar rendra son arrêt le 7 mai.


FORMUNOF est partenaire du 2ème Congrès de Médecine Générale de Lyon, qui se déroulera à Lyon du 12 au 14 juin 2008.

Le thème du « premier recours au long cours » intégrera la continuité, le suivi, la prise en charge du patient et la coordination des soins. Le programme traitera de la Médecine Générale dans sa globalité au travers des champs des soins, de la formation et de la recherche.
Nous vous invitons à partager vos expériences, exposer des travaux de recherche, découvrir l’éventail des formations proposées, évaluer leur pratique et échanger avec vos confrères.

Le congrès étant organisé par structures agréées, il permettra d’acquérir des crédits de Formation Médicale Continue (Formation Médicale Continue validante : 20 crédits; 4 crédits par demi-journée)

Pour les adhérents de Formunof, les frais d’inscription sont réduits à 200 €uros (Tarif Normal : 300 €uros)

Si vous désirez plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du congrès : www.congresmg.fr ou nous contacter par mail à formunof@ll-conseil.fr ou encore, nous appeler au 01 43 41 04 54.


Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59

Cliquez sur le thème du séminaire pour consulter le programme et vous inscrire : 

 Formations du mois de mai 

Poitou Charentes 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 23 & 24 mai – La Rochelle  

Aquitaine 

Régulation 2 – Samedi 24 mai & dimanche 25 mai 2008 – Bordeaux 

PACA 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 30 & 31 mai 2008 – Avignon  

  

 Formations du mois de juin 

Languedoc Roussillon 

Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte – 06 & 07 juin – Nîmes  

Aquitaine 

Annoncer le diagnostic de cancer – 13 & 14 juin 2008 – Bordeaux  

Aquitaine 

Annoncer le diagnostic de cancer – 13 & 14 juin 2008 – Bordeaux  

Alsace 

Annoncer le diagnostic de cancer – 20 & 21 juin 2008 – Strasbourg 

Champagne Ardennes 

Traiter la douleur du patient cancéreux – 20 & 21 juin – Reims 

Franche-Comté 

Stratégie pour le diabète de type 2 – 27 & 28 juin 2008 – Besançon 

Et pour le deuxième semestre (un clic sur le lien web pour vous inscrire en ligne) http://www.formunof.org/SCRIPTSMB/inscriptions2.php 


Donnez-nous les e.mails de vos confrères

Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).


PARTENAIRES

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L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – www.scamed.fr

Une opportunité pour les médecins !

Les médecins sont sans cesse sollicités par les assureurs. Ils n’ont pas toujours le temps d’étudier les offres d’assurances et ne souscrivent pas toujours les contrats les plus adaptés à leurs besoins.

SCAMED, cabinet de courtage en assurances, est le partenaire privilégié du groupe MACSF.

SCAMED est spécialisé dans les assurances de prévoyance-santé, d’épargne, de retraite, de dépendance et de financement.

Nous mettons nos domaines de compétence et de conseil au service des médecins.

CONCRETEMENT :

En cas d’arrêt de travail, la CARMF ne couvre ni les 90 premiers jours d’arrêt de travail ni vos besoins financiers réels. SCAMED vous propose donc le nouveau plan de prévoyance des médecins qui couvrira cette période non indemnisée et vous permettra d’adhérer à un plan global offrant une prestation mensuelle jusqu’à 65 ans.

Le problème des retraites est d’actualité. Le niveau de retraite des médecins est menacé.

SCAMED, vous offre donc la possibilité dès aujourd’hui d’adhérer au “RES Fonds de pension avenir” pour disposer d’un revenu complémentaire à l’âge de votre retraite.

Les offres de SCAMED en prévoyance, santé et retraite bénéficient des dispositions fiscales de la loi Madelin rendant les cotisations déductibles. Pensez-y !

www.scamed.fr


Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com


Afin de vous éviter un amoncellement inutile de documents papiers, nous faisons le point sur les différentes durées légales de conservation des documents. 

DOCUMENTS PROFESSIONNELS LIES A L’ACTIVITE LIBERALE

A garder de manière : 

Pérenne 

  • Vos diplômes
  • Les statuts de votre société et registres des procès-verbaux (pendant la durée de vie de votre société et 30 ans après la fin de la société)
  • Les factures relatives à l’entretien de l’immeuble et du véhicule (prescription des vices cachés 10 ans après la cession)
  • Le registre des immobilisations (il peut vous être réclamé au plus tard 6 ans après votre cessation d’activité)
  • Les justificatifs relatifs à l’acquisition des immobilisations (la prescription de 6 ans courant après la cession de l’immobilisation, ou à défaut après la cessation de votre activité)
  • Les justificatifs de vos cotisations sociales personnelles (vous êtes susceptible d’en avoir besoin pour faire valoir vos droits à la retraite)
  • Les documents relatifs au calcul et paiement des cotisations sociales de vos salariés et les doubles des bulletins de paie ( vous êtes tenu de répondre à toute demande des organismes sociaux et de vos anciens salariés)

10 ans 

  • Les contrats que vous avez passés (le délai de prescription en matière commerciale est de 10ans)

6 ans 

  • Les livres comptables et justificatifs autres que ceux à conserver de manière pérenne
  • Les factures ou notes d’honoraires que vous avez émises
  • Les documents relatifs à la taxe professionnelle (avis de paiement et déclarations)
  • Les relevés de comptes
  • Tous les documents relatifs à l’impôt sur le revenu (déclarations, justificatifs, avis d’imposition)

La durée de prescription est de 6 ans. Cependant, en cas de réclamation en justice, sur demande du contribuable, il peut être nécessaire de conserver ces documents 10 ans 

Moins d’un an 

  • Les bons de commande et de livraison (jusqu’à la réception de la facture ou de la livraison effective)

Exemple : en 2007, un praticien en activité pourra jeter les documents professionnels suivants : 

Nature du document 

Antérieur au 

 

Remarques 

Livres comptables et factures de dépenses  

01.01.2001 

Ne pas jeter les justificatifs relatifs aux immobilisations et aux données sociales personnelles et des salariés 

Ne pas jeter les contrats et les factures de réparations sur l’immeuble ou les véhicules 

Les relevés des comptes professionnels 

01.01.1987 

Le dossier de crédit dont la dernière échéance est 

01.01.1987 

DOCUMENTS PRIVES

A garder de manière : 

Pérenne 

  • Vos papiers de famille (contrat de mariage, livret de famille, divorce, …)
  • Vos papiers de santé (carnet de santé ou de vaccination, carte de groupe sanguin, …)
  • Actes notariés, jugements, …
  • Donations, reconnaissances de dettes (en réalité le délai de prescription est de 30 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration)
  • Les actes soumis aux droits d’enregistrement
  • Vos dossiers de sinistre (si vous êtes auteur du dommage)
  • Les déclarations permettant le versement des prestations sociales
  • Assurance-vie
  • Vos factures de réparation de l’immeuble (en cas d’action contre les vices cachés)
  • Si vous avez une activité salariée, vos contrats de travail, fiches de paie et décomptes des indemnités journalières

Durée de vie du bien 

  • Vos factures d’achat de meubles et objets de valeur
  • Vos factures de réparation automobile (même après la vente, en cas d’action contre les vices cachés)

10 ans 

  • Vos relevés de comptes (durée conseillée en vue de pouvoir apporter la preuve des paiements)
  • Vos crédits (10 ans après la fin du crédit)
  • Vos contrats d’assurance habitation et automobiles
  • Les factures des entrepreneurs de travaux (prescription de l’action civile)

6 ans 

  • Déclarations, justificatifs, avis d’imposition relatifs à vos impôts locaux (durée de prescription maximale)

5 ans 

  • Vos factures EDF-GDF

2 ans 

  • Vos décomptes des prestations assurance maladie
  • Vos avis de paiement des allocations familiales
  • Vos crédits à la consommation
  • Vos quittances de prime d’assurance ou avis d’échéances

Moins de 2 ans 

  • Vos factures de téléphone (1 an)
  • Vos factures d’hôtel et de restaurant (1 mois pour vérifier votre relevé de compte)
  • Vos tickets de caisse (1 mois pour vérifier votre relevé de compte)

Exemple : en 2007, un particulier pourra jeter les documents privés suivants : 

Nature du document 

Antérieur au 

 

Remarques 

Les quittances de primes d’assurances 

01.01.2005 

 

En pratique, il est préférable de les conserver 6 ans pour démontrer que la ventilation entres les dépenses privées et professionnelles a bien été effectuée. 

Les factures d’EDF et GDF 

01.01.2002 

Les factures de téléphone 

01.01.2006 

Les factures d’hôtel-restaurant (personnelles) et locations de voitures 

Théoriquement au 01.01.2007 

Avis de paiement des allocations familiales 

01.01.2005 


L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !

  • Dépannage/remorquage gratuit 24h/24h pour tous les véhicules immatriculés à votre nom ou à celui de votre conjoint, 365 jours par an, même devant chez vous
  • Défense juridique gratuite, au civil comme au pénal
  • Assistance médicale, en France et dans le Monde entier, pour vous et tous les membres de votre famille
  • Hotline permanente pour vos tracas de tous les jours (démarches administratives, besoins de conseils, recherche d’infos…)
  • Centrale d’achat pour acheter mieux et moins cher

Connaissez-vous les nouveaux services mis en place en 2008 ?

 * Conseils en assistance :

Nous sommes aujourd’hui tellement multi-assistés qu’en cas de problème on ne sait plus à qui s’adresser pour une réponse parfaitement adaptée: désormais, en appelant le Service d’Assistance de l’ACMF, un Conseiller vous aidera immédiatement à y voir clair afin de déclencher l’assistance la plus appropriée et la plus efficace face à votre problème.

  • Recherche de personnel de confiance :

Cours particuliers, aides aux personnes âgées, tâches ménagères, assistance informatique, travaux domestiques : où trouver quelqu’un de confiance ? L’ACMF vous offre maintenant, à travers un réseau national, un service gratuit de recherche et de mise en relation avec des professionnels sélectionnés et recommandés.

  • Assistance Indemnisation Corporelle :

Ce service a pour fonction de donner confraternellement aux membres de l’ACMF tous renseignements utiles sur leur droit à indemnisation, et une assistance concrète pour faciliter l’aboutissement de leur dossier auprès des compagnies d’assurances ou des tribunaux.

Récupération de points du permis de conduire :

Un automobiliste français sur trois a perdu des points !

Les professionnels de santé qui roulent beaucoup sont exposés.

L’ACMF permet à ses sociétaires fidèles de récupérer 4 points en suivant gratuitement un stage, dans différents centres répartis sur toute la France.

POUR DECOUVRIR L’ACMF, PROFITEZ DE L’OFFRE SPECIALE UNOF :

Vous adhérez à l’ACMF, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points du permis de conduire.

ou

Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services.

Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, un bulletin d’adhésion (précisez « de la part de l’UNOF ») :

TEL : 01 47 04 31 30

FAX : 01 47 04 01 64

E-Mail : info@acmf.asso.fr ou cliquez ici : www.acmf.asso.fr