La CSMF dans le combat de la réforme
La CSMF a tenu son Assemblée Générale ce week-end. A l’intérieur de notre maison commune, l’UNOF a porté les demandes des médecins généralistes dans le cadre de l’organisation des soins, dont la réforme est à l’ordre du jour gouvernemental.
L’avenir, obscurci par l’évolution économique du pays, doit continuer à améliorer la condition de chacun, à l’instar du travail entrepris depuis trois ans.
Il faut que chacun s’y retrouve suffisamment afin d’éviter la division professionnelle dont les tutelles sont si friandes.
Les demandes de l’UNOF s’inscrivent donc dans le cadre confédéral et permettent de progresser dans l’amélioration de la place de chacun dans le parcours de soins. Pour cela, la nomenclature clinique est indispensable pour augmenter la lisibilité du travail des médecins de toutes spécialités.
Le déficit de la Sécu s’améliore. Poisson d’avril?
Faire un texte à diffuser le premier avril est toujours une gageure. Vais-je être pris au sérieux ? Les informations vont-elles être prises au pied de la lettre ou balayées d’un sourire?
Je me lance, malgré tout: info principale de la semaine: les comptes de la sécurité sociale vont mieux: embellie de près de 2 milliards d’euro due à une baisse des dépenses et à une augmentation des recettes liée à la reprise de l’emploi (de nature fragile vu la croissance économique prévue). Un moindre déficit ne peut satisfaire pleinement celui qui pense aux charges des générations futures. Mais il semble qu’un trou moins important satisfasse nos édiles.
Et notre C à 23 dans tout ça?
Cette tendance, particulièrement liée à la baisse des dépenses ambulatoires, est plutôt favorable. Malgré cela, et malgré les engagements pris, la majoration de la Consultation du spécialiste de médecine générale à 23 euros va devoir attendre.
Si les efforts des médecins ont porté leurs fruits, la loi de fin d’année bloque tout pour six mois. Nous avons, à l’UNOF, notre conscience pour nous, puisque seule la CSMF s’était opposée à ce délai d’observation.
Les autres, trop occupés à avaler des couleuvres pour regagner la convention, avaient mis à leur menu cette mesure, et sa digestion n’a entraîné chez eux ni éructation ni pyrosis, permettant ainsi d’atteindre les objectifs sur les IPP, mais pénalisant les médecins généralistes.
Des paroles de la Ministre à l’attitude de la Caisse
Nous voilà donc avec une affirmation ministérielle sur la légitimité et la possibilité économique de la revalorisation de la Consultation. Qui ne l’engage que très partiellement, puisqu’il faut un avenant conventionnel et que, cet avenant signé, il y aura un période de six mois d’observation.
Pas besoin de sonotone pour entendre le Directeur de la Caisse d’Assurance Maladie traîner des pieds. Plus le temps passe, plus il fait des économies.
Le combat continue pour avoir cette rémunération, car elle n’est jamais acquise, et la négociation devra porter aussi sur la date d’application, et il sera alors temps de rappeler engagements pris et résultats obtenus.
Voir lien sur communiqué de presse de l’UNOF: http://www.unof.org/breve.php3?id_breve=1191
Négociation Conventionnelle: quel contenu?
Ce serait mal connaître le Directeur de l’Assurance Maladie que de croire qu’une négociation d’une majoration de la valeur du C se fera sans une demande de sa part de contreparties des professionnels.
Et la loi lui donne un nouveau champ: la création de contrats individuels.
On sent bien que sur ce sujet, la Caisse va devenir friande d’un engagement individuel sur des bases économiques.
Lors de la loi de fin d’année, nous nous étions élevés contre cette possibilité donnée aux caisses, là aussi nous étions isolés dans le monde syndical médical.
Le contenu de ces contrats devra être examiné à la loupe.
D’emblée, nous sommes défavorables aux contrats individuels qui fragilisent la défense du professionnel. Mais comme ils font partie de la loi, on devra lutter pied à pied sur le contenu pour montrer le danger de ces mesures aux médecins.
Que se passe-t-il avec la nouvelle Vitale?
Mettre la trombine sur la carte Vitale n’est pas aussi simple que ça. Il y a des retards pour toucher la nouvelle carte.
On reprend les bonnes vieilles feuilles chez pas mal de patient, mais une question s’impose.
Comment répondre à la demande des Caisses de télétransmettre le plus possible, et surtout rendre possible la demande législative de pénaliser les feuilles papiers par un accord conventionnel.
Va-t-on avoir à payer pour les retards de la Caisse? Encore un sujet à débattre pour défendre le médecin. Est-ce que vous entendez les autres sur ce sujet?
Docteur Michel COMBIER, Président.
Textes parus au Journal Officieldisponibles sur le site CSMF: http://www.csmf.org/index.php?option=com_contenttask=viewid=197Itemid=245
EN BREF:
UNE LOI SUR UNE REFONTE DE LA PRISE EN CHARGE ET LE FINANCEMENT DE L’ASSURANCE MALADIE EN 2009
En plus des réformes en cours sur l’organisation des soins, la régionalisation et la réforme de l’Hôpital, le gouvernement mène une réflexion sur la prise en charge des soins par l’assurance maladie et les questions de financement qui pourrait déboucher sur une loi au premier semestre 2009.
Ce texte redéfinirait les soins qui relèvent de l’assurance maladie et ceux qui relèvent de la responsabilité individuelle. Il serait distinct du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS) pour 2009 et du projet de loi sur la modernisation de l’organisation des soins, attendu pour l’automne. Il devrait également intégrer la réforme des affections de longue durée.
En matière de financement la ministre de la santé a indiqué que le gouvernement envisageait, en plus des habituelles restructurations des dépenses, de procurer, ce qui serait un gage d’efficacité, des recettes supplémentaires à l’Assurance Maladie.
LE CNPS DEMANDE UNE RELANCE CONVENTIONNELLE
Alors que les indicateurs des dépenses de l’Assurance Maladie sont à nouveau optimistes, le système conventionnel est en panne dans plusieurs secteurs professionnels. Pire, les négociations sont au point mort depuis plusieurs mois entre les syndicats et l’UNCAM pour certaines professions.
Le CNPS, première organisation intersyndicale des libéraux de santé dénonce cette situation et demande la relance conventionnelle urgente pour toutes les professions. Les engagements doivent être tenus pour donner une lisibilité conventionnelle et permettre aux conventions en cours d’être menées à leur terme, en intégrant les contraintes imposées par la LFSS 2008
LANCEMENT DE L’ISPL
Les professionnels de santé libéraux, au premier rang desquels les médecins, disposent désormais d’un nouvel outil statistique pour le suivi et l’analyse de leurs données collectives d’activité par spécialité et par secteur géographique : l’Institut Statistique des Professionnels de Santé Libéraux (ISPL).
Il s’agit d’une association loi 1901 fruit de la fusion des structures existantes Libéralis et la société civile FSE-URML dont les missions se recoupaient et offraient peu de lisibilité. Les membres fondateurs sont les URML Alsace, Auvergne, Bourgogne, Champagne, Guadeloupe, Guyane, Hte Normandie, Languedoc Roussillon, Lorraine, Martinique, Pays de Loire et Poitou Charentes.
C’est la volonté politique manifestée au sein de la Conférence Nationale des Présidents d’URML et le consensus des unions adhérentes et associées qu’elle fédère qui a permis d’aboutir à la création de cette nouvelle entité.
L’ISPL est présidée par Jean-Luc MARTINEZ, Président de l’URML de Haute Normandie, Philippe BOUTIN, Président de l’URML de Poitou-Charentes et Michel GAMARRA, Président de l’URML d’Auvergne en sont les vice-présidents.
Lire la note de presse de l’ISPL
EGOS 2 : DU «TOUT FICELE»
Les spécialistes de premier recours qui participent aux EGOS 2 ont l’impression que tout est déjà ficelé en matière de réforme de la médecine libérale, alors que la conclusion officielle des “états généraux” est prévue le 9 avril. Les spécialistes de la CSMF tout comme le président du Syngof, Marc-Alain Rozan partagent l’étrange impression que tout est écrit d’avance.
Par exemple, les ministres de l’Enseignement supérieur et de la Santé n’ont pas attendu les résultats des EGOS pour présenter début mars en Conseil des ministres les bases de la réforme de la première année des études de médecine, alors que ce sujet en est un des thèmes de réflexion.
SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
Il aura fallu près de neuf mois à la ministre de la santé pour répondre à la demande de la CSMF qui l’interpellait sur la nécessité de faire avancer le dossier de la simplification administrative. Dans sa réponse la ministre indique vouloir faire avancer ce dossier et notamment en ouvrant le chantier des certificats médicaux.
Lire la lettre de la CSMF / Lire la réponse de la ministre
FORMUNOF est partenaire du 2ème Congrès de Médecine Générale de Lyon, qui se déroulera à Lyon du 12 au 14 juin 2008.
Le thème du « premier recours au long cours » intégrera la continuité, le suivi, la prise en charge du patient et la coordination des soins. Le programme traitera de la Médecine Générale dans sa globalité au travers des champs des soins, de la formation et de la recherche.
Nous vous invitons à partager vos expériences, exposer des travaux de recherche, découvrir l’éventail des formations proposées, évaluer leur pratique et échanger avec vos confrères.
Le congrès étant organisé par structures agréées, il permettra d’acquérir des crédits de Formation Médicale Continue (Formation Médicale Continue validante : 20 crédits; 4 crédits par demi-journée)
Pour les adhérents de Formunof, les frais d’inscription sont réduits à 200 €uros (Tarif Normal : 300 €uros)
Si vous désirez plus d’information, vous pouvez vous rendre sur le site du congrès : www.congresmg.fr ou nous contacter par mail à formunof@ll-conseil.fr ou encore, nous appeler au 01 43 41 04 54.
Formations FORMUNOF : www.formunof.org – Calendrier 2008
Contact : formunof@ll-conseil.fr – Tél. 01 43 41 04 54 – Fax 01 43 41 04 59
| Thèmes formation | Ville | Date |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Lyon | Jeudi 24- vendredi 25 avril |
| Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte | La Rochelle | Vendredi 25 et samedi 26 avril |
| Annoncer le diagnostic de cancer | Reims | Vendredi 25 & Samedi 26 Avril 2008 |
| L’obésité de l’enfant | Nîmes | Samedi 26 et dimanche 27 avril 2008 |
| Premiers gestes d’urgence | Lille | vendredi 16 et samedi 17 mai 2008 |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | La Rochelle | Vendredi 23 et samedi 24 mai 2008 |
| Régulation 2 : gérer le décalage entre l’attente des appelants et la proposition faite | Bordeaux | Samedi 24 et dimanche 25 mai et 2008 |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | Avignon | Vendredi 30 et samedi 31 mai 2008 |
| Annoncer le diagnostic de cancer | Strasbourg | vendredi 20 et samedi 21 juin 2008 |
| Régulation libérale des appels | Poitiers | vendredi 13-samedi 14 juin 2008 |
| Annoncer le diagnostic de cancer | Bordeaux | vendredi 13-samedi 14 juin 2008 |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Reims | vendredi 20 et samedi 21 juin 2008 |
| Animer une session de formation | Paris | Samedi 5 et dimanche 6 juillet 2008 |
| Etre maître de stage | Paris | Samedi 5 et dimanche 6 juillet 2008 |
| Régulation libérale des appels | Charleville-Mézières | Vendredi 12 et samedi 13 septembre |
| Dépister et prendre en charge un épisode dépressif chez l’adulte | Reims | vendredi 26 et samedi 27 septembre |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Bordeaux | Vendredi 26-Samedi 27 septembre 2008 |
| Mieux connaître et prescrire une cure thermale | Lyon | Septembre-Octobre 2008 |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | Marseille | Octobre |
| Premiers Gestes d’urgence | Charentes Maritimes | Vendredi 3 et samedi 4 octobre |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | Lille | Vendredi 10 et samedi 11 octobre 2008 |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Niort | Vendredi 10 et Samedi 11 Octobre |
| Stratégie pour le diabète de type 2 | Strasbourg | Vendredi 17 et samedi 18 octobre |
| Régulation libérale des appels | Toulouse | Vendredi 24 et samedi 25 octobre 2008 |
| Traiter la douleur du patient cancéreux | Lille | Vendredi 14 et samedi 15 novembre 2008 |
| Premiers gestes d’urgence | Corse | Vendredi 21-samedi 22 novembre 2008 |
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 15, rue Eugène Flachat – 75017 PARIS – www.scamed.fr
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.55.65.10.78
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
Analyse des revenus des médecins libéraux :
Afin d’élaborer cette analyse, nous avons utilisés les moyennes des données des médecins généralistes adhérents de l’AGAPS qui constituent, vu leur nombre, un échantillon représentatif de la population.
| Moyenne 2006 | Evolution 2005\2006 | |
| Chiffres d’affaire | 130.921 | 1,10% |
| Excédent | 76.771 | +3,42% |
| Investissement | 2.104 | Tendance à la baisse |
| Charges sociales personnelles | 14.921 | +2,16% |
| Assurance | 856 | stagnation |
| Location de matériel | 867 | stagnation |
Il est avant tout essentiel de souligner que le résultat net d’exploitation ou bénéfice net communiqué intègre la déduction exceptionnelle des abattements conventionnels pour l’année 2006.
Ceci explique la diminution généralisée du résultat net fiscal pour tous les praticiens du secteur 1 qui est en conséquence totalement artificielle et dont il ne faut donc pas tenir compte.
Il est beaucoup plus utile, en revanche, de se baser sur l’excédent d’exploitation (recettes moins dépenses) qui révèle une hausse générale des revenus des médecins libéraux avec quelques particularités intéressantes.
Cette hausse s’explique surtout par une croissance continue des chiffres d’affaire, associée à une stagnation, voire une diminution, des dépenses sur lesquelles les médecins libéraux conservent un certain contrôle.
Cette augmentation des excédents et ces bons chiffres s’inscrivent dans une tendance qui persiste depuis 1997 mais avec une certaine accélération depuis 2000.
Des recettes en hausse pour les généralistes :
L’augmentation du chiffre d’affaires global des médecins s’explique par plusieurs facteurs. Un facteur essentiel, venu soutenir le niveau des recettes en 2006, concerne la carence en médecin.
Malgré la possibilité donnée aux retraités de la médecine libérale de reprendre leur activité, cette carence se poursuit, se traduisant par un nombre de consultations stable, mais toujours élevé.
Ce phénomène ne devrait pas se résoudre tant que les augmentations, récentes ou à venir, de numerus clausus n’auront pas produit pleinement leurs effets.
Les réformes de l’année 2004, introduisant le parcours de soins coordonnés par le médecin traitant, ont également contribué à influer sur le montant des recettes en 2006.
En effet, la mise en place progressive de ce processus, devenu pleinement opérationnel au 1er janvier 2006, a eu des effets non négligeables sur les revenus des médecins.
Les médecins généralistes ne semblent pas pâtir de la légère baisse globale du nombre de consultation (selon les sources officielles), puisque la politique de maîtrise des dépenses de santé a été accompagnée par une revalorisation des honoraires médicaux.
Ainsi, pour les généralistes, la croissance des recettes s’explique en grande partie par l’augmentation des tarifs, notamment celle liée à la permanence des soins, certains généralistes profitent cependant d’une hausse des consultations liée aux campagnes de sensibilisation aux risques du tabac.
L’importance de la hausse du chiffre d’affaires des généralistes est cependant à relativiser, l’augmentation du bénéfice étant essentiellement lié à la maîtrise des dépenses du cabinet.
Une maîtrise des dépenses :
C’est essentiellement la stabilité, voire la diminution des dépenses, qui a contribué à une hausse des bénéfices sur la période 2005-2006.
Certaines baisses apparaissaient déjà depuis plusieurs années, comme dans le cas de la taxe professionnelle, progressivement passée de 10 à 6% sur les trois dernières années, participant donc fortement à la bonne santé des comptes.
Il est également important de constater que les dépenses sur lesquelles les médecins généralistes conservent une maîtrise ont fortement diminué ou stagnées.
Il en est ainsi des achats en fournitures ou des frais engagés pour la location de matériel et des frais de gestion.
La stabilité de postes de dépenses importants, tels que la masse salariale, a également contribué à une hausse de l’excédent d’exploitation.
Quelques éléments viennent pourtant freiner la baisse des dépenses ; il en est notamment ainsi des frais financiers et des frais de déplacements liés au prix du carburant.
L’ACMF (Automobile-Club Médical de France) répond toujours présent !
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