Présentation du projet de l’UNOF

Note de presse

L’UNOF, le syndicat des médecins de famille a décidé d’engager des actions concrètes pour rendre soutenir l’accession de la médecine générale au rang de spécialité et de rendre ce changement visible pour les médecins eux-mêmes et pour leur patientèle.

Le projet de l’UNOF est organisé autour de plusieurs axes forts qui visent l’exercice médical, la gestion du cabinet et la vie quotidienne du spécialiste de médecine générale.

Ainsi l’UNOF définit un cadre à son action syndicale qui donne une cohérence d’ensemble à ses revendications et l’inscrit dans la démarche confédérale de la CSMF.

Axe n°1. L’exercice libéral de la médecine générale

L’UNOF définit une spécialité souple qui s’adapte aux évolutions sociétales pour répondre aux attentes des patients et concilier les attentes légitimes des médecins en matière des qualités d’exercice et de qualité de vie.

Axe n°2. Une évolution des modes de rémunération dans un cadre hiérarchisé

Cette souplesse implique une évolution des modes de rémunération avec un paiement à l’acte majoritaire pour ce qui concerne le soin.

L’UNOF défend une hiérarchisation des actes cliniques en trois ou quatre niveaux, avec une hiérarchie des tarifs, permettant de mettre en avant la rémunération du contenu plutôt que la spécialité de l’effecteur. Cette hiérarchisation doit mettre en évidence, aux côtés des actes des autres disciplines médicales, les actes de médecine générale qui sont la spécificité de notre spécialité.

Les prises en charge forfaitaires correspondent aux missions de prévention, de santé publique, de coordination et de synthèse, qui peuvent se dérouler avec ou hors la présence des patients. Ce travail doit être correctement rémunéré, car utile au patient. Le paiement peut en être forfaitaire dans sa partie transversale ; la rémunération doit être proportionnelle à la charge de travail afin d’éviter toute tentation de capitation.

Mais l’UNOF reste opposée à l’instauration d’un forfait généralisé sur toute une patientèle. Cela créerait de fait des clientèles captives, instaurerait une concurrence entre médecins, bloquerait la liberté d’installation des jeunes confrères et la liberté de choix des patients.

L’UNOF revendique le même niveau de base de la consultation pour tous les spécialistes y compris ceux de médecine générale. En conséquence, la lettre V doit disparaître et remplacée par une consultation au domicile du patient majorée d’une indemnité de déplacement.

Enfin, l’UNOF reste attachée au paiement direct par le patient, en dehors des cas prévus par la loi (CMU, accidents de travail, maladies professionnelles, actes techniques onéreux, urgences etc.). L’UNOF souhaite que le tiers-payant soit possible dans les cas de difficultés sociales particulières du patient. Cette possibilité doit être abordée par le médecin et le patient dans le cadre du colloque singulier. L’UNOF n’est pas favorable à une généralisation du tiers-payant, de gestion complexe et pouvant favoriser le consumérisme médical.

Axe n°3. Un environnement professionnel axé sur le temps médical et gage de qualité

En matière d’environnement professionnel, l’UNOF considère qu’une prestation globale de qualité en direction des patients passe aussi par une organisation du cabinet médical avec un secrétariat performant permettant au médecin de se centrer sur l’activité de soins. Pour cela, il est impératif que le cout de la pratique puisse être pris en compte dans le calcul du prix de l’acte or, le blocage des honoraires des médecins a conduit les médecins à réduire les frais inhérents à leur secrétariat.

La rémunération de la pratique doit tenir compte du service supplémentaire apporté au patient par une organisation performante du cabinet.

• Informatisation

L’arrivée des nouvelles technologies et du dossier médical personnel doit être encouragée dans les cabinets médicaux de médecine générale amis en évitant l’écueil de transformer le médecin en opérateur de saisie de données médicales.

Le fond d’action conventionnelle doit être mobilisé pour faciliter l’informatisation performante et efficace des cabinets.

Enfin les autorités doivent veiller à l’interopérabilité entre les différents logiciels, qu’elles ont laissé se développer de façon anarchique et les évolutions matérielles liées aux modifications de protocole de télétransmission doivent être à la charge de la caisse dès le premier euro.

• Tâches administratives

L’UNOF n’acceptera aucune nouvelle tâche administrative supplémentaire ne doit être sans accord préalable et sans une rémunération attenante. La simplification administrative conventionnelle qui est en cours doit être développée en s’appuyant sur la dématérialisation des différents formulaires, et sur la diminution des demandes des Caisses.

• Regroupements – démographie médicale

L’UNOF rejette toute mesure coercitive et privilégie les mesures incitatives pour inciter les médecins spécialistes en médecine générale déjà installés à continuer leur exercice dans les zones déficitaires et inciter les jeunes médecins à les rejoindre.

Les zones déficitaires et fragiles doivent être mises sous « monitoring » afin de faire l’objet d’un suivi très resserré pour anticiper les problèmes et débloquer les aides qui permettront de les éviter. La notion de « fragilité » devra être définie. Au moins une fois par an, un état des lieux des zones déficitaires et/ou fragiles devra être effectué au sein des MRS en concertation avec tous les acteurs (syndicats, URML, URCAM et ARH).

Le regroupement entre médecins doit reposer sur la volonté des professionnels. Ils doivent alors être aidés dans leur projet, en veillant que cela n’entraîne pas une augmentation individuelle des charges et que le rapport bénéfice – coût soit favorable. Ce regroupement peut s’entendre sous différentes formes, qu’elles soient légales ou logistiques, selon l’approche des professionnels. L’unité de lieu ne doit pas être une condition sine qua non sous peine de voir beaucoup de projets échouer du fait d’un changement trop brutal des habitudes de chacun.

L’UNOF est favorable au regroupement avec les autres professionnels de santé dans le cadre de la mise en commun de locaux, de moyens et autres éléments. Ce type de démarche repose sur la volonté commune d’adapter une réponse à une situation particulière, sur des projets bâtis en collaboration entre les différents partenaires.

La possibilité pour les différentes professions d’intervenir de manière continue, partielle ou occasionnelle dans des locaux dédiés peut être une réponse apportée aux populations, tout en prenant en compte les problèmes démographiques des paramédicaux, au moins aussi sévères que ceux des médecins. La loi doit évoluer afin de permettre à ces regroupements de s’adapter aux différentes formes que peuvent prendre les contrats d’association.

• Délégation de tâches

Tout en restant fermement attachée au rôle central du médecin spécialiste en médecine générale, l’UNOF envisage une politique de délégation de tâches avec les autres professionnels de santé, ayant pour centre le cadre de compétence de chacun.

Cette délégation doit être négociée entre les instances représentatives des professionnels de santé dans les cadres légaux existants, en veillant à respecter le médecin spécialiste en médecine générale dans la médecine de premier recours, qui constitue le cœur de la spécialité.

Axe n°4. La permanence de soins : volontariat, régulation et rémunération

L’UNOF réaffirme les trois piliers de la PDS : volontariat, régulation et astreinte rémunérées.

Son organisation, à l’échelon départemental, est mise en place avec le concours non exclusif des médecins spécialistes en médecine générale libéraux.

L’UNOF réclame la prise en compte du samedi matin au même titre que le samedi après-midi.

A toute plage de permanence des soins doit correspondre une astreinte rémunérée, dont le montant doit être régulièrement revalorisé, pour le médecin effecteur et une régulation médicalisée de préférence par un médecin libéral, habitué à l’exercice de la médecine générale de proximité.

La régulation doit être connectée avec le centre 15 et être le premier maillon de la chaîne de mutualisation des moyens dans ce cadre. La consultation au cabinet médical de garde, ou à la maison médicale de garde, doit être la règle. Le déplacement du patient doit être recherché, y compris par les moyens de transport sanitaires habituels, sur décision du médecin régulateur.

Devenue mission de service public, la permanence de soins, dans sa phase « régulation», doit bénéficier des garanties assurantielles liées à ce nouveau statut.

Les Maisons Médicales de Gardes sont une évolution permettant un meilleur confort d’exercice de la permanence de soins, associée à une meilleure visibilité pour la population. Toutefois, afin d’éviter un biais de destination, l’accès à la maison médicale de garde doit être régulé. Elles ne doivent pas devenir au fil du temps une offre concurrentielle aux cabinets libéraux de médecine générale. Pour cela, leurs heures d’ouverture doivent coïncider avec celles de la permanence des soins.

La garde administrative ne relève pas de la permanence des soins.

Axe n°5. Le parcours de soins : synthèse et coordination

Pour l’UNOF, le parcours de soins doit permettre aux médecins spécialisés en médecine générale d’être le médecin de la synthèse et de la coordination des soins pour laquelle il a été formé, mais aussi le médecin du soin de premier recours qui permet de répondre de manière performante tant en terme de qualité que de rapidité aux besoins de son patient.

Les moyens doivent suivre pour permettre au médecin spécialiste en médecine générale traitant d’effectuer cette double tâche. Si la prise en charge individuelle de premier recours repose sur le paiement à l’acte, en revanche, la tâche transversale de coordination peut être rémunérée sous une forme forfaitaire. La hiérarchisation des actes cliniques permettra d’adapter la rémunération à l’investissement intellectuel et technique du médecin clinicien.

Loin des idées habituellement admises, l’UNOF considère que le paiement à l’acte doit garder une place dans cette démarche afin de quantifier l’action vers l’individu, associé à un paiement forfaitaire pour la synthèse globale de l’action dans la population. Il en est de même pour le maintien à domicile des patients les plus lourds.

• Périmètre de l’ALD :

Les prises en charge les plus lourdes concernent essentiellement mais pas exclusivement les patients en affection de longue durée. Avec le vieillissement de la population et la pénétrance dans ces tranches d’âge des affections les plus graves, le périmètre de ces affections ne va faire que croître.

Un forfait annuel médecin traitant, majoré pour les ALD complexes (à définir parmi les actuelles) sans remise en cause du paiement des actes effectués, permettra la prise en charge de situations complexes où le médecin traitant assure en continu un rôle de coordonnateur entre le patient, sa famille et les professionnels de santé.

Le rôle du médecin spécialiste en médecine générale est essentiel, d’autant plus que le maintien à domicile entraîne une amélioration de la qualité de vie du patient et, en cas d’hospitalisation, facilite le retour précoce dans l’environnement familial.

Axe n°6 : Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles : un chèque formation annuel

Pour inciter les médecins à s’engager dans les démarches de FMC, l’UNOF milite pour la mise en place d’un chèque annuel incluant le financement de la formation et le dédommagement du praticien pour perte d’activité.

En matière d’évaluation des pratiques professionnelles l’UNOF souhaite qu’elle demeure strictement de la compétence des médecins eux-mêmes et non de la faculté afin que les confrères ne l’envisagent pas comme une remise en cause permanente de leur diplôme, de leur compétence et de leurs acquis de l’expérience. Il appartient aux Unions Régionales de Médecins Libéraux, de mener à bien cette tâche et pour en valider la pertinence, le médecin étant libre de la méthode d’évaluation.

Axe n°7 : Dossier médical personnel : vers un déploiement rémunéré

Pour l’UNOF le déploiement du DMP implique une rémunération adaptée de niveau suffisant afin que son institution ne représente pas un coût supplémentaire pour le professionnel. L’UNOF souhaite que le dispositif soit simple à utiliser et garantisse le secret médical. Enfin, l’UNOF n’envisage pas un DMP sans que le masquage des informations par le patient ne fasse l’objet d’un cadre légal précis ôtant toute responsabilité du praticien.

Axe n°8 : Avantages sociaux – retraite : poursuite aménagée de l’ASV

L’UNOF milite pour la poursuite de l’ASV qui parait la solution la plus raisonnable afin de maintenir une retraite décente aux professionnels de santé bénéficiant de ce statut.

L’UNOF est opposée à un remplacement de ce système par un système de capitalisation, du fait de la volatilité d’une telle démarche qui passe d’un cadre collectif et obligatoire à un cadre individuel et facultatif. Il serait irresponsable de refuser une prise en charge au 2/3 des cotisations telle qu’elle s’exerce actuellement.

Des aménagements sont à prévoir vu l’évolution démographique, aménagements qui doivent impliquer l’investissement des caisses d’assurance maladie, l’alternative étant en cas de refus des Caisses une forte augmentation des honoraires opposables.