ONDAM, encore un petit effort !!
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie a rendu public son rapport d’orientation pour les mesures structurelles qu’elle compte mettre en œuvre pour atteindre l’équilibre en 2010 (voir plus loin d’autres détails).
Pour arriver à cet objectif, elle propose un ONDAM (Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie) de l’ordre de 3,3 % (3 % pour la Ville, 3 % pour l’Hôpital, 6,5 % pour le Médico-social).
Le Haut Conseil pour l’Assurance Maladie a exprimé clairement que la réduction du déficit est surtout liée à l’effort du secteur ambulatoire en 2005 et 2006. Il pense aussi que les dépenses de santé sont emmenées à évoluer à un point au-dessus du produit intérieur brut.
Combien d’exemples, de certitudes faudra-il pour que les responsables gouvernementaux comprennent l’utilité de valoriser cet effort accompli par les libéraux et pour prendre en compte les évolutions économiques du secteur dans tous les pays identiques au nôtre ?
La Caisse donne une orientation forte en mettant sur un pied d’égalité le secteur hospitalier et le secteur ambulatoire. Pour mémoire, le différentiel pour 2007 était de plus de 2% en faveur de l’hôpital.
Certes, même dans notre secteur, des améliorations en terme d’utilisation de la ressource sont encore possibles, mais vont se limiter dans le temps.
Encore un petit effort sur le taux de l’ONDAM 2008 et nous arriverons à avoir les moyens d’une politique pour valoriser le premier recours. La bataille de la rentrée est vraiment engagée.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Lire l’édito du Président de la CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=67&Itemid=91
« Bouclier sanitaire » contre franchises : deux experts pour statuer
Raoul BRIET de la Haute Autorité de Santé et Bertrand FRAGONARD, Président du Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie, ont été désignés pour plancher sur le « bouclier sanitaire ».
Il s’agit là d’une mission de la plus haute importance.
Les franchises n’ont pas bonne presse car risquant de limiter l’accès aux soins d’une partie de la population. Le « bouclier sanitaire » devrait permettre de préciser le reste à charge en fonction des revenus.
On voit la difficulté du travail car on s’attaque au financement, pilier indispensable pour une prise en charge globale de qualité des patients mais aussi pour une rémunération suffisante des professionnels.
Dans le chapeau de l’UNCAM, la rémunération à la prescription
Dans les mesures proposées par l’UNCAM, on voit apparaître à nouveau les contrats individuels avec contrat d’objectif sur les prescriptions.
Une fois de plus, on essaye d’entraver individuellement la liberté de prescription. Cette démarche n’a jamais été acceptée par les médecins généralistes pour la seule raison qu’elle créée un conflit d’intérêt patient/médecin.
Elle livre le médecin à la caisse pour une évaluation financière pieds et mains liés aux chiffres aléatoires de l’organisme financeur.
Une fois le contrat signé, fini les possibilités de défense professionnelle. Ceux qui aspirent à être des médecins de caisse peuvent être intéressés, tous les autres résisteront.
Le Web médecin obtient le feu vert de la CNIL
La possibilité pour le médecin d’accéder au remboursement effectué chez le patient (avec son accord) lors des douze derniers mois, y compris pour les arrêts de travail, vient être acceptée par la CNIL.
Cet outil devrait éviter les redondances d’examens et permettre au médecin traitant de demander au patient de lui fournir les examens dont il n’aurait pas été le prescripteur.
Certes, il ne servira pas pour tous les patients, mais donnera quand même plus de poids au rôle du médecin traitant.
Affection de Longue Durée : une plus grande rigueur
L’UNCAM dans son catalogue propose d’accorder l’exonération du ticket modérateur aux maladies réellement onéreuses et longues, ce qui ne semble pas être le cas actuellement.
Par ailleurs, une action sur la prévention et sur l’accompagnement des patients diabétiques sera expérimentée en 2008.
Le rôle du médecin traitant doit être essentiel dans ces prises en charge, et ce rôle doit être proportionnellement rémunéré à l’investissement du professionnel.
Permanence de soins : premiers soubresauts
Un certain nombre de départements, où l’UNOF est à la pointe de l’action, commence à préparer la revendication concernant l’astreinte du samedi après midi.
Il est anormal dans les départements où il existe un système de PDS performant que cette période ne soit toujours pas réglée du fait des tergiversations du Directeur de l’UNCAM.
Il logique que les médecins généralistes ne se déclarent pas volontaires pour des plages horaires non rémunérées.
A ce qui nous semble, un décret s’impose à tous à commencer par les tutelles censées le mettre en application.
En bref :
LE NIVEAU DE REVENU DES MEDECINS LIBERAUX COMPARABLE A CELUI DES CADRES ET AUTRES PROFESSIONS LIBERALES
La DRESS vient de sortir la première étude comparative entre les revenus des médecins libéraux et ceux des autres professions libérales et des cadres. Entre 35 et 64 ans, les revenus et le niveau de vie des médecins libéraux sont comparables à ceux des autres professions libérales.
Leur revenu reste néanmoins supérieur à ceux des cadres, mais les niveaux de vie restent comparables. Leur revenu est également supérieur de 26% à celui des médecins hospitaliers.
Consulter l’étude de la DRESS : www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er578/er578.pdf
UNE REPARTITION SANS CONCERTATION
L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) vient de dénoncer le décret sur la répartition des postes d’internes lequel n’a fait l’objet d’aucune concertation alors que des engagements avaient été pris dans ce sens par la ministre de la Santé.
Résultat des courses, une fois encore, le nombre de postes à pourvoir est inférieur au nombre de candidats, les besoins démographiques sur le terrain ne sont pas pris en compte et le déséquilibre entre la médecine générale et les autres spécialités est maintenu.
La CSMF apporte son soutien aux revendications de l’ANEMF et appelle la ministre de la Santé à revoir sa copie pour aboutir à une répartition intelligente pour une meilleure répartition territoriale des médecins et pour un meilleur équilibre entre spécialités médicales et chirurgicales.
Lire le communiqué de l’ANEMF
LA SANTE INVITEE AU GRENELLE DE L’ENVIRONNEMENT
Jean-Louis BORLOO, ministre de l’Ecologie, pilote du « Grenelle de l’Environnement » voulu par le président de la République vient d’annoncer que la santé serait abordée dans ce grand rendez-vous.
En particulier, cette question sera débattue dans le cadre d’un des six groupes de travail thématiques intitulé « instaurer un environnement respectueux de la santé ».
On devrait y parler alimentation, OGM, qualité de l’air, pollution etc. La CSMF qui a d’ores et déjà été consultée pour formuler des propositions, apportera sa contribution à ce groupe de travail.
LE DMP PERDU DANS LES LIMBES
Il devrait être opérationnel depuis le 1er juillet, mais la mise en œuvre du DMP a été tellement chaotique avec toutes ses dérives technocratiques et autres subtilités techniques ou ses failles de sécurité, qu’aujourd’hui plus personne n’ose avancer une date pour son lancement officiel.
A tel point que le cabinet de la ministre de la Santé indique un report sine die de la mise en place du DMP.
Reste que l’UNCAM a déjà trouvé une parade à ce retard qui pénalise le suivi des patients en annonçant pour 2008 le lancement de web médecin qui permettra au médecin de connaître l’historique, sur un an, des actes et médicaments remboursés à un patient.
Une question se pose : le web médecin ne risque-t-il pas de plomber le DMP ?
NOUVEAUX PRESIDENTS
L’Association Nationale des Etudiants en Médecine de France (ANEMF) est désormais présidée par un Nancéen en 3ème année, Charles MAZEAUD et le Syndicat National des Jeunes Médecins Généralistes (SNJMG) est quant à lui présidé par le Dr Fabien QUEDEVILLE, installé depuis trois ans dans l’Essonne.
Il était auparavant secrétaire général du SNJMG. L’UNOF leur adresse ses félicitations très confraternelles ainsi que des vœux de succès dans leurs nouvelles fonctions.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30. Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes 2ème trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire
(unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
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