Avenant N° 23 signé : le combat continue
Même si Philippe BAS, nouveau Ministre de la Santé, a affirmé qu’il approuverait l’avenant N°23, le combat continue pour améliorer la condition des médecins généralistes.
La parution de l’Avenant N°20 sur la démographie médicale apporte un début de réponse pour les régions sous dotées. L’édifice se met lentement en place.
Il faut se placer dans une situation évolutive débutée en février 2005 après des années de retard. On peut certes tout critiquer comme font certains mais dénier les avancées de ces deux dernières années relève de la mauvaise foi. Croire que tout arrive rôti sans demande ni combat relève du rêve éveillé.
Il faut dire que de prendre pour réalité les élucubrations les plus folles semble la règle dans certaines officines. Laissons les à leur fantasme et continuons notre chemin. Le seul résultat concret apporté aux médecins de famille ne vient que de notre travail, de celui de médecins qui souhaitaient faire vivre le contrat conventionnel. En faisant preuve de responsabilité, ils honorent la profession. Ils savent que la suite ne s’écrira que par leur ténacité.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Lire l’avenant N° 20 :
http://www.unof.org/article.php3?id_article=766
Lire l’avenant N° 23 :
http://www.csmf.org/upload/File/Negos_conv/avenant%2023-070329.pdf
Lire communiqué de la CSMF :
http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=347&Itemid=86
Qualification de médecin générale : état des lieux
Les médecins généralistes peuvent demander leur qualification en médecine générale auprès de leur Conseil de l’Ordre Départemental, tout en sachant que la mise en place de la commission idoine dépend d’un arrêté non encore paru.
D’après l’Ordre, cette qualification va s’étendre jusqu’2010. En cas de doute sur l’exercice effectif de la médecine générale, des renseignements complémentaires pourront être demandés au médecin.
Attention à ne pas exiger des médecins généralistes des éléments, tels la permanence de soins, qui ont changé de nature dans l’exercice quotidien.
Donc pas de hâte, malgré la manipulation de certains, car cela ne change rien en terme de positionnement conventionnel pour le tarif des actes.
Modèle de lettre : http://www.csmf.org/upload/File/Circulaires/qualification_mg_letrre.doc
La maîtrise médicalisée toujours à l’ordre du jour
La maîtrise médicalisée fait partie du contrat passé avec les Caisses d’Assurance Maladie.
Pendant des années, les dépenses d’Assurance Maladie ont crû de 6, 7 voire 8 %. A cette époque, les médecins de famille faisaient le bonheur des autres avec leurs stylos.
Maintenant, on est rentré dans un cadre plus médicalisé où chacun à sa place agit avec des référentiels pour faire progresser une prise en charge de qualité économiquement viable.
La croissance des dépenses évolue maintenant entre 2,5 et 3 %.
C’est à ce prix et uniquement à ce prix que nous pouvons trouver des espaces permettant la revalorisation.
De tout temps, le système a fonctionné comme ça mais les mauvais chiffres ne lui permettaient pas d’être efficient.
Pont et samedi après midi : toujours rien
Dans l’avenant N°23, il est dit que, d’ici septembre, doit être fait le point sur la permanence de soins en ville et en établissement.
Un point qui peut être rapidement fait, c’est celui qui concerne le paiement des astreintes et de la régulation les samedis et pour les jours de ponts.
Apparemment, la Caisse n’est pas prête de suivre ce qu’impose le décret qui a fixé les règles permettant aux préfets d’établir ces périodes où la permanence de soins doit être effective.
Souhaitons que rapidement un accord soit trouvé sinon on peut parier que pour les ponts de Mai, cela va grincer dans les services de garde.
Parcours de soins Mutualiste : attention au conventionnement sélectif
Le Président de la Mutualité fait le tour de France pour présenter le parcours de soins Mutualiste.
En réalité, il s’agit de mettre en exergue les services qui répondent à un certain nombre de critères que ce soit en terme de rapport, coût efficience.
Dans un premier temps, cette mesure peut sembler bonne pour les usagers. Par contre, il faut se méfier qu’une telle tendance n’amène pas à un conventionnement sélectif pour les médecins généralistes car cela entraînerait une nouvelle contrainte et des clientèles captives qui seraient labellisées par telles ou telles mutuelles.
On a connu cela chez les dentistes sans que ces derniers en aient été très heureux.
Un nouveau projet confédéral
L’Assemblée Générale de la CSMF a adopté un nouveau projet confédéral qui complète et actualise celui de 1998. Il fixe les objectifs du premier syndicat médical français à l’horizon 2015.
Le nouveau projet est présenté ce jour.
Lire le communiqué de la CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=342&Itemid=86
En Bref :
Secteur optionnel : il faudra penser aux généralistes : petit à petit, le secteur optionnel commence à prendre forme dans les discussions tripartites entre la CNAM, l’UNOCAM et les syndicats de médecins. Ce nouveau concept qui permettrait des espaces de liberté encadrés avec des remboursements possibles par les Mutuelles sur des démarches de qualité, pourrait être la première étape d’un espace de liberté négocié. N’oublions pas les médecins généralistes dans ce futur ensemble tout en sachant que ce n’est que progressivement qu’il pourra se mettre en place.
Ostéopathie : un mauvais choix : il est dommage que le récent décret sur l’ostéopathie ne soit pas réservé uniquement aux professionnels de Santé. C’est un choix plus politique que de santé publique. Toutefois, les médecins généralistes auront à cœur, dans le cadre du parcours de soins, de favoriser ceux qui font partie du corps sanitaire.
Lire le décret : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721330D
Lire le communiqué de la CSMF : http://www.csmf.org/index.php?option=com_content&task=view&id=349&Itemid=86
Biblio :
Les français favorables aux génériques mais pessimistes sur l’état du système de soins : Le sondage TNS SOFRES publié par la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) montre que 55% des Français ont le sentiment que le système de soins s’est plutôt détérioré au cours des dernières années contre 32% qui jugent que le système s’est plutôt amélioré. En revanche, ils jugent à 93% plutôt positive la mise en place de la carte vitale, et approuvent à 80% la généralisation des médicaments génériques.
Ils estiment à 30% que la consommation excessive de médicaments est la raison majeure du déficit de la Sécu.
Textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr – Fax 01 43 41 04 59 – Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30.
Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes premier trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
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PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard.
Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%.
Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel.
Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès.
Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques.
De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur.
Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) : nos services anti « burn-out »
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007 :
Des personnes disponibles pour vous aider…
Dans le souci permanent qui est le nôtre de vous accompagner au quotidien, l’ACMF a conclu un partenariat avec Domiserve, organisme qui vous propose ses services :
Nous recherchons et sélectionnons pour vous dans toute la France la personne dont vous avez besoin pour alléger vos contraintes de la vie de tous les jours : assistance informatique, garde d’enfants, soutien scolaire….
Et pour rémunérer cette personne, nous vous fournissons le fameux CESU (Chèque-Emploi Service Universel du plan Borloo), à la fois très simple et avantageux sur le plan fiscal.
Week-end en France ou voyage à l’autre bout du monde à prix réduit…
L’ACMF met désormais à votre disposition son équipe de conseillers, 7 jours sur 7, pour tout projet de vacances ou de loisirs. Ils sauront s’adapter à vos besoins, à vos attentes, et à votre budget, et ce, au meilleur prix.
Vous aurez accès à des promotions très attractives, et à des réductions permanentes sur les catalogues des grands voyagistes : Kuoni, Costa Croisières, Jet Tours, Fram….
Pour ceux d’entre vous qui ont perdu des points sur leur permis de conduire : des stages de récupération de points dans toute la France
L’Automobile-Club Médical de France organise avec les Automobile-Clubs français des stages de récupération de points du permis de conduire, réservés à ses adhérents, dans toutes les grandes villes.
L’ACMF prend en charge 50 à 100% des frais de participation au stage pour ses sociétaires fidèles. Dans les autres cas, le sociétaire bénéficie pour lui, son conjoint, ses enfants fiscalement à charge, de conditions spéciales réservées aux Automobile-Clubs : droits d’inscription de 180 à 230 euros selon les villes, au lieu de 215 à 260 euros.
Grâce à ses services 24H/24, 365 jours par an, l’ACMF est prêt à vous assister en cas de problème, toujours fidèle à sa devise : Coup dur, coup de fil, coup de main !
OFFRE SPECIALE UNOF :
Vous adhérez à l’ACMF au tarif normal, et vous avez accès immédiatement à une réduction de 50% sur votre stage de récupération de points.
ou
Pour tester l’ACMF, vous bénéficiez gratuitement de 6 mois de services
Pour contacter l’ACMF, obtenir des renseignements, connaître nos tarifs (précisez « de la part de l’UNOF ») :
TEL : 01 47 04 31 30
FAX : 01 47 04 01 64
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