L’Assurance Maladie face à sa responsabilité
A quoi joue donc l’Assurance Maladie ? Veut-elle aller contre l’inéluctable ? Cet inéluctable que le Ministre de la Santé vient d’affirmer comme une obligation juridique.
L’Assurance Maladie va-t-elle se mettre à dos le corps des Généralistes au moment où tout le monde a la preuve de leur investissement dans la maîtrise médicalisée et où ils auront été les médiateurs de la responsabilité partagée avec leurs patients ?
Dans les jours qui viennent, l’Assurance Maladie peut montrer deux visages : celui ancien du sectarisme, celui, nouveau, du respect de la parole donnée.
Les tergiversations actuelles ne peuvent que faire échouer le système et pénaliser financeurs et médecins.
Tout finira comme toujours par un accord conventionnel, mais cet accord doit porter une dynamique et non être une action à contre-cœur, la main forcée. Il faut faire confiance aux acteurs du soin.
Comme tout ce qui la dépasse, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie serait bien inspirée de faire sienne l’inéluctable afin d’éviter que d’autres s’octroient le mérite de sa réalisation.
Docteur Michel COMBIER, Président.
Voir communiqué de presse de l’UNOF
, de la CSMF,
de l’UMESPE
2002 – 2007 : quelle différence !
Les remous actuels nous étonnent quand certains les comparent à 2002.
Les médecins généralistes auraient-ils la mémoire si courte.
A cette époque, les signataires de la Convention ne voulaient pas entendre parler du C à 20 €. Enorme différence avec actuellement où la revendication principale est la nôtre, signataire de la convention.
On peut toujours faire de l’agitation. Cela ne désert pas les négociations mais on ne peut pas refaire l’histoire.
Si elle a quelques bégaiements, oublier si vite le rôle de chacun en 2002 relève du pathologique.
La MGE et la Visite sont associables officiellement
La MGE peut être associée à la Visite depuis que, la semaine dernière, la Décision est parue au Journal Officiel.
Il aura fallu attendre quatre mois avant que cette mesure puisse être applicable bien que les médecins aient commencé à coter ce qui n’était qu’une application logique de la tarification.
On se rend compte de l’inertie française après les signatures des accords conventionnels, difficile à comprendre pour une profession qui fait tout pour répondre dans les délais les plus décents aux demandes des patients.
Texte parue au JO le 9 février
Démographie : un avenant « premiers pas »
En permettant une majoration de 20 % des honoraires des médecins qui iraient dans les zones qui ont été décrétées comme étant sous-médicalisées, l’Avenant N°20 apporte un début de réponse aux difficultés de terrain.
Il ne s’agit pas de l’alpha et de l’oméga pour un problème particulièrement difficile dans une période de vache maigre démographique.
Ne pas avancer dans cette voie aurait été une erreur, ne pas poursuivre les améliorations afin de répondre à l’attente des médecins de terrain serait une faute.
Texte de l’avenant N°20 : http://www.unof.org/article.php3?id_article=754
Urgences : des rapports à foison
Que ce soit le rapport de la Cour des Comptes ou celui de la Mission Parlementaire, on se rend bien compte que la Permanence des soins est un problème qui n’est pas encore résolu mais qui met en évidence un certain nombre de réalités.
On voit que l’accueil de malades à l’hôpital qui ne relèvent pas des urgences mais de la permanence de soins coûte quatre fois plus cher que sa prise en charge en ville.
On voit aussi que, vu les chiffres avancés, la permanence de soins est active ; on n’a jamais autant payé d’astreintes et de compléments d’honoraires.
La régulation des libéraux fonctionne bien au niveau du Centre 15 mais devra être au fil du temps encore améliorée. Là aussi, depuis 2002 décidément une date emblématique, on se rend compte que les choses ont bougé, que certes le système n’est pas parfait mais que l’amélioration est certaine.
Voir liens vers rapports dans la rubrique BIBLIO ci-dessous.
Tous au MEDEC ! Inscrivez-vous maintenant
La CSMF donnera le coup d’envoi du MEDEC le mercredi 14 mars à 10h00 avec un grand oral santé des candidats aux présidentielles.
Ne manquez pas ce rendez-vous et demandez le programme des manifestations organisées par la CSMF dans le cadre du MEDEC.
Renseignements et inscriptions :medec-csmf@csmf.org
En bref :
Enquête UNAPL : quatre médecins sur dix déclarent travailler plus de 55 heures par semaine, ils se retrouvent dans ce cas à égalité avec d’autres professionnels libéraux, tels que les experts comptables ou les architectes. Si évidemment tout le monde espère travailler moins, il ne faut pas négliger le fait qu’un certain nombre considère le contrat libéral comme la possibilité d’une souplesse dans son activité.
CMU : un avenant qui permet le remboursement des professionnels : pénalisés par le remboursement, certains spécialistes ne pouvaient pas être honorés lorsque les patients n’avaient pas choisi de médecin traitant. Un avenant va permettre de réparer cette injustice. Mais il ne faut pas que les bénéficiaires de la CMU oublient de prendre un médecin traitant. Lire Avenant N° 21
Forfait thermal : prolongation jusqu’au terme de la Convention : la prolongation du forfait thermal a été acté dans un avenant jusqu’à la fin de la Convention actuelle. Cette étape permet d’éviter un rendez-vous annuel pour ce simple forfait. Mais chacun est bien conscient que ce forfait devra être revalorisé avant la fin de la Convention pour maintenir dans les stations thermales un tissu médical. Lire Avenant N°2 au Contrat de Bonne pratique : http://www.unof.org/article.php3?id_article=756
Biblio :
Urgences : Rapport de la Cour des comptes et Mission Parlementaire : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-info/i3672.asp
Décret sur les droits de la défense
Monsieur Alain VACONSIN, Architecte a été élu le 9 février 2007 nouveau Président de l’UNAPL.
Election des conseils régionaux de l’Ordre des Médecins : résultats par région
– Autres textes parus au Journal Officiel disponibles sur le site CSMF : www.csmf.org
Formations FORMUNOF : Calendrier des formations 2007 : www.formunof.org
Formations Grippe aviaire :
Pour vous inscrire à une formation grippe aviaire dans votre région et profiter de cette occasion conviviale de vous former et rencontrer les professionnels de santé autour d’une soirée buffet, inscrivez vous :
par mail erwan@ll-conseil.fr
Fax 01 43 41 04 59
Tél. 01 43 41 04 54
Nous vous inscrirons alors pour une session selon vos disponibilités ou vous communiquerons le calendrier pour votre région.
Les sessions de formations se déroulent entre 20h30 et 22h30.
Elles vous permettent par ailleurs de cumuler des points de formation.
Formations dans les régions suivantes premier trimestre 2007 : Centre, Languedoc Roussillon, Midi Pyrénées, Picardie, Auvergne, Champagne Ardennes, Poitou Charente, PACA.
Donnez-nous les e.mails de vos confrères
Indiquez-nous les adresses e-mails de vos confrères, ils recevront notre lettre hebdomadaire (unof@csmf.org).
PARTENAIRES
L’Assureur des Médecins – 79, rue de Tocqueville – 75017 PARIS
LA PRIMEUR DE L’INFORMATION
Une fois encore la barre est placée haute :
4,65% net de frais de gestion (4,1385% net des prélèvements sociaux), c’est le taux 2006 qui sera accordé sur l’épargne en euros aux heureux titulaires d’un contrat RES ou d’un livret de prévoyance souscrit auprès de notre partenaire la MACSF. Les prélèvements sociaux de 11% ne sont pas prélevés sur le fonds en euros du RES multi-support.
Ceux qui ont également adhéré au contrat RES fonds de pension proposé par SCAMED-ASSUMED afin de compléter leur future retraite voient le fonds en euros être crédité d’un intérêt de 4,75% net de frais de gestion.
Scamed, assureur spécialisé en assurance pour les médecins, a toujours la bonne solution assurance à vous proposer et un conseil adapté. N’hésitez pas à les contacter au 01.43.18.88.10 ou par fax au 01.47.54.04.12.
Actualité fiscale en partenariat avec l’AGAPS : www.agaps.com
CONTRÔLE FISCAL : POINTS FRÉQUEMMENT VÉRIFIÉS
Préalablement, il faut d’abord préciser qu’un contrôle fiscal ne vient jamais par hasard. Souvent, le service des impôts a effectué un contrôle sur pièce à partir de la déclaration de résultat 2035. Cet examen a pour but de détecter les anomalies ou les incohérences susceptible de déclencher une vérification de comptabilité.
LES POSTES SENSIBLES FRÉQUEMMENT ANALYSÉS PAR L’ADMINISTRATION SONT :
Les plus values professionnelles pour diverses raisons :
Soit le praticien n’a pas pris conscience que le retrait d’actif est un générateur de plus ou moins values professionnel,
Soit les conditions d’exonérations ne sont pas remplies
Soit les calculs sont erronés ou les valeurs de réintégration retenus notamment pour les véhicules et les locaux l’ont été pour des valeurs inférieurs au prix du marché.
Les frais de voiture lorsque leur importance n’est pas en rapport avec les conditions d’exercice (domicile et cabinet confondus ou très proche) et que simultanément ou indépendamment l’activité ne requiert que peu de visites en clientèle (opposition entre l’activité d’un radiologue ou d’un psychiatre et celle d’un médecin généraliste).
Précisons à cet égard que l’administration est également destinataire du relevé SNIR et que le nombre de visites indiqué sur ce document constituera un indicateur sérieux pour le vérificateur pour apprécier l’importance des frais de voiture
Les frais de représentation, réception, cadeaux lorsqu’ils ne sont pas forfaitisés par le 2%. Dans ce cas, il faudra toujours justifier du rapport et de l’intérêt des frais déduits à l’exercice professionnel. Cette justification ne peut s’apprécier que sur présentation de factures sur lesquelles doivent figurer le nom et la qualité des bénéficiaires, surtout en matière de frais de réception et de cadeaux.
Attention aux dépenses de ce types engagées lors d’événements familiaux (mariages, …), conventionnels (fête des mères,…. ) ou effectués trop prés de dates anniversaires.
En ce qui concerne les frais de congrès, se sont plus les frais engagés pour des manifestations hors du programme qui seront visés ainsi que la durée du séjour consacrée au congrès. Par conséquent, un praticien ne pourra pas déduire l’intégralité des frais de transport et de séjour pour un congrès si ce dernier est agrémenté de jours supplémentaires pour des excursions touristiques. De même, les frais occasionnés par une personne d’accompagnement ne sont jamais déductibles, même s’il s‘agit du conjoint.
Enfin, la nature ou la forme du congrès peuvent être des sujets de discussions. Ainsi, un congrès croisière avec quelques heures de conférence organisé en dehors d’une instance officielle sera peu crédible aux yeux d’un vérificateur. Sachez que l’administration est parfaitement au courant des programmes des congrès officiels.
En dehors de ces postes sensibles, certains points plus techniques seront contrôlés comme :
Les contrats d’assurance complémentaire pour apprécier ou non les conditions de déductibilités ainsi que le respect des plafonds de déductions (loi MADELIN, PERP, PERCO)
Les charges sociales personnelles du praticien et la réintégration de la CSG/CRDS non déductibles
Les frais financiers et la déduction des agios de découvert.
En matière de recettes, les redressements sont peu fréquents. Toutefois, on peut noter qu’un relevé SNIR supérieur sur plusieurs années aux recettes déclarées est souvent une source de questionnement de la part de l’administration fiscale.
Plus grave de conséquences seront les discordances entre les sommes figurant au crédit des comptes bancaires et les recettes déclarées si le praticien n’est pas en mesure d’en justifier par d’autres sources de revenus ou d’apports de fonds d’origine clairement identifiée et étayée (prêts, dons manuels déclarés etc….)
En conclusion, rappelons encore une fois le rôle essentiel des associations agréées en matière de prévention des erreurs fiscales, qui, en procédant à l’examen de cohérence et de vraisemblance des déclarations et en assurant les missions d’information, provoquent préventivement les corrections sur les anomalies qu’elles décèlent.
Cette action de « gommage » des erreurs fiscales ou de « prévention » des erreurs font que selon les statistiques officielles (rapport du conseil des impôts) les adhérents des associations agrées sont moins fréquemment contrôlés et, le cas échéant, le niveau de redressement est très fortement inférieur à celui des non adhérents (11 fois moindre).
L’Automobile Club Médical de France (ACMF) :
L’Automobile-Club Médical de France (ACMF) vous informe des nouveaux services mis en place en 2007
Envie de partir, pour un week-end, pour des vacances !
Besoin de se déplacer, pour une visite, un rendez-vous, une réunion !
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En partenariat avec l’ACMF, l’agence Voyages Masson(*) se tient à votre service pour vous faire profiter tout au long de l’année d’opportunités – voyages à tarifs préférentiels.
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ACMF Voyages
Tél : 03 44 62 38 67 – Fax : 03 44 62 38 65
Email : acmf@callcenter-vm.com – Site internet : www.acmf.asso.fr
(*) Numéro de Licence : 060 05 0001