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Avenant n°18

AVENANT N°18

à la Convention Nationale organisant les rapports
entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie
signée le 12 janvier 2005

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l’article L162-5,
Vu la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance
Maladie signée le 12 janvier 2005 publiée au journal officiel du 11 février 2005, ses avenants et ses
annexes,
Les parties signataires à la convention nationale conviennent de ce qui suit :

Préambule

Le dispositif du médecin traitant place le médecin généraliste au coeur de l’organisation et de la
coordination des soins.

Les parties signataires se sont attachées à renforcer les missions du médecin
traitant, notamment dans le domaine de la prévention, de la permanence des soins, et de la
formation professionnelle continue.

La convention nationale prévoit la mise en oeuvre d’un dispositif permettant la convergence du
médecin traitant et de l’option médecin réfèrent.

A cet effet, les parties signataires souhaitent, par le présent avenant, fixer les modalités de
versement d’une indemnité individuelle, proportionnelle et dégressive afin d’assurer cette
convergence.