Le Haut conseil à l´intégration a remis, hier, au Premier ministre son projet de charte de la laïcité dans les services publics dont les hôpitaux font partie. Ce document s´appuie en préambule sur les grands principes constitutionnels de liberté de conscience et de laïcité et comporte deux parties. La première partie vise les agents publics et le second concerne les usagers.
Les devoirs de « stricte neutralité », de « traitement égal de tous les individus » et de « respect de la liberté de conscience » sont rappelés dans le premier article. « Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l´exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations », indique l´article 2. L´article 4 reconnaît le droit des agents à s´absenter pour participer à des cérémonies religieuses « dans des conditions compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal du service public ».