Les décrets et arrêtés d´application de la loi Kouchner de mars 2002 qui réglementent le titre d´ostéopathe et les conditions d´application de cette pratique, transmis pour avis au Conseil d´Etat et à la Haute autorité de santé (HAS) continuent de jeter le trouble dans la profession.
Après les syndicats (Umespe-Csmf et les spécialistes de la FMF), voilà le Conseil national de l´ordre des médecins (Cnom) et l´Académie de médecine qui dénoncent, dans un communiqué commun, la volonté gouvernementale de regrouper sous un même titre d´ostéopathe, des personnes effectuant des manipulations corporelles, dont les formations sont différentes. Cnom et Académie, relèvent également que le projet de texte « autorise la mise en œuvre de manipulations ostéopathiques sans diagnostic ou prescription médicale préalables et en se référant à des troubles fonctionnels, notion vague, ambiguë et non définie », laissant ainsi à la « seule discrétion des intéressés », sans garantie des compétences requises, l´ «appréciation des symptômes nécessitant éventuellement le renvoi à un médecin pour diagnostic ou traitement ».